RIP (4)

Conseil constitutionel
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Institutions

Référendum d’initiative partagée : une proposition de loi pour le rendre « réalisable » rejetée par la commission des lois du Sénat

La proposition de loi des sénateurs socialistes visant à rendre « réalisable » la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) doit être examinée en séance le 22 novembre prochain. Ce mercredi, elle a été rejetée par la commission des lois. Un rejet qui ne décourage pas pour autant son auteur, le socialiste Yan Chantrel, qui invite les sénateurs Renaissance à la voter pour concrétiser les paroles du Président de la République.

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FR, Constitutional Council, Pension reform, Conseil constitutionnel, Palais-Royal
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Institutions

Référendum d’initiative partagée : les sénateurs socialistes veulent réformer le RIP pour le rendre « réalisable »

Les sénateurs socialistes défendront le 22 novembre lors de leur niche parlementaire une réforme du référendum d’initiative partagée. Le sénateur des Français de l’étranger, Yan Chantrel, auteur du texte, veut rendre « réalisable » le dispositif, qui peut selon lui être un outil pour ramener les citoyens vers la politique.

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Référendum d’initiative partagée : le Sénat s’oppose à faciliter son recours, mais demande une réflexion sur le sujet
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Politique

Retraites : « Nous pourrons redéposer un référendum d'initiative partagée, nous le ferons », annonce Patrick Kanner

En marge des questions au Gouvernement, le président du groupe socialiste au Sénat Patrick Kanner a réagi à la volonté de la présidente de l’Assemblée nationale de déclarer irrecevable le débat sur l’abrogation de la retraite à 64 ans. Le sénateur annonce vouloir déposer un Référendum d’Initiative Partagée d’ici moins d’un an.

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