Parlementaire
Le 14 novembre les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « plein emploi » ont été adoptées par les députés, après leur validation au Sénat la semaine dernière. Nœud des débats, le conditionnement du RSA à 15 heures d’activités hebdomadaires entrera ainsi en vigueur.
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Parlementaire
Suite à l’accord avec les députés, les sénateurs ont adopté les conclusions de ce projet de loi qui vise le plein emploi, par un accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active, dans le cadre d’un « contrat d’engagement ». Le texte prévoit aussi la création d’un service public de la petite enfance.
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Parlementaire
Le Sénat et l’Assemblée sont parvenus à un texte commun sur ce projet de loi qui réforme le RSA. Selon un principe qui avait été adopté par les sénateurs LR, il sera conditionné à 15 heures d’activités, mais avec des exceptions, comme l’ont voulu les députés LR. Le service public de la petite enfance, supprimé par les députés, a été réintroduit lors de la CMP.
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Emploi
Une majorité de députés, avec le soutien de la droite, a réécrit le dispositif d’activités obligatoires qui pourrait peser sur les bénéficiaires du RSA, dans le projet de loi relatif au plein emploi. La durée minimale de quinze heures, inscrite par les sénateurs, a été assouplie, ce qui contrarie la rapporteure au Sénat.
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Emploi
Le Sénat adopte le projet de loi « pour le plein emploi »
Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 11 au 12 juillet le projet de loi « pour le plein emploi ». Le texte vise à mieux coordonner les acteurs et accompagner les personnes les plus éloignées du travail. Principale modification votée par la majorité de droite et du centre : la fixation d’une durée hebdomadaire d’au moins 15 heures pour les allocataires du RSA.
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Emploi
RSA : le Sénat adopte le nouveau régime de sanctions prévu par le texte plein emploi
Le Sénat a voté ce 11 juillet en faveur de la création d’un mécanisme de suspension du versement du revenu de solidarité active, lorsque l’allocataire ne respecte pas ses engagements. Les groupes de gauche se sont opposés à cette disposition.
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Emploi
RSA : le Sénat vote les 15 heures d’activité hebdomadaire obligatoire pour les allocataires
Lors de l’examen du projet de loi « Plein Emploi », la majorité sénatoriale a durci le texte du gouvernement en instaurant une durée minimale hebdomadaire « d’activité » de 15 heures pour les bénéficiaires du RSA ainsi qu’à d’autres bénéficiaires des allocations chômage. Une mesure « infantilisante » et « dissuasive » pour la gauche, qui ne s’est pas non plus rangée à la rédaction du gouvernement plus ouverte sur la durée effective.
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Emploi
Projet de loi plein emploi : les débats sur le RSA s’annoncent vifs au Sénat
La réforme de l’accompagnement des allocataires du RSA dans le contexte de la création de France Travail laisse augurer des débats musclés au Sénat la semaine prochaine. Par ailleurs, le gouvernement veut rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en France Travail, auquel s’étaient opposés les sénateurs en commission.
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Économie
France Travail : la rapporteure au Sénat souhaite que Pôle Emploi conserve son nom
Pascale Gruny (LR), la rapporteure du projet de loi plein emploi, va défendre une série d’ajustements cette semaine. Elle refuse notamment que l’opérateur Pôle Emploi perde son nom au profit de France Travail. Elle propose également de revoir les modalités du régime de sanctions prévu dans le texte.
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Économie
Auditionné par la commission des Affaires sociales, Olivier Dussopt a précisé le contenu du projet de loi Plein emploi, qui entérine la transformation de Pôle Emploi en France Travail, et conditionne le RSA à 15h ou 20h « d’accompagnement » par semaine. Le texte sera discuté du 10 au 13 juillet en séance au Sénat.
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Emploi
Plein-emploi : que contient le projet de loi du gouvernement ?
Olivier Dussopt, ministre du Travail, a présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres son projet de loi pour atteindre le plein-emploi d’ici 2027. Promesse de campagne, Emmanuel Macron souhaite atteindre le plein-emploi, c’est-à-dire un taux de chômage inférieur à 5%, avec la création de France Travail et un contrat d’engagement pour les bénéficiaires du RSA.
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Budget 2024 : les temps forts au Sénat