Société
Recentralisation du RSA : le Sénat vote une prolongation de l'expérimentation
Les sénateurs ont adopté un amendement transpartisan, au budget 2026, afin de proroger l'expérimentation de la recentralisation du RSA. Elle est actuellement conduite dans trois départements depuis trois-quatre ans.
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Santé
Le Sénat, en commission, a davantage musclé l’arsenal de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, en renforçant les pouvoirs de contrôles des agents ou encore certaines sanctions. « On y va sur tous les publics », prévient Frédérique Puissat (LR), co-rapporteure.
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Territoires
Les représentants des conseils départementaux ne veulent plus assumer les décisions prises unilatéralement par l’Etat. Confrontés à une hausse des dépenses sociales et une baisse de leurs recettes, les départements sont contraints à « des économies qui touchent tous les secteurs ».
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Emploi
Le Premier ministre, Michel Barnier a annoncé vouloir lancer « pour l’année prochaine » le chantier de « l’allocation sociale unique », afin « que le travail paie plus que l’addition des allocations ». Une proposition qui figurait dans le pacte législatif de la droite, mais déjà envisagé sous François Hollande et promise par Emmanuel Macron.
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Emploi
Interrogée à l’issue des questions d’actualité au gouvernement, la ministre Catherine Vautrin a donné quelques précisions sur la feuille de route du gouvernement en matière de lutte contre le chômage.
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Emploi
Le Premier ministre a proposé dans son discours de politique générale de supprimer l’allocation spécifique de solidarité (ASS) pour les chômeurs en fin de droits au profit du versement du RSA. Si les modalités précises n’ont pas été annoncées, la bascule aurait des conséquences, dans l’état actuel des choses.
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Parlementaire
Retraites, RSA, immigration… Retour sur douze lois adoptées par le Parlement en 2023
À l’aube de 2024, Public Sénat balaye l’année écoulée au Parlement et revient sur douze textes de loi emblématiques, par leur portée et/ou la bataille politique qu’ils ont suscitée.
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Parlementaire
Le 14 novembre les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « plein emploi » ont été adoptées par les députés, après leur validation au Sénat la semaine dernière. Nœud des débats, le conditionnement du RSA à 15 heures d’activités hebdomadaires entrera ainsi en vigueur.
Le
Parlementaire
Suite à l’accord avec les députés, les sénateurs ont adopté les conclusions de ce projet de loi qui vise le plein emploi, par un accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active, dans le cadre d’un « contrat d’engagement ». Le texte prévoit aussi la création d’un service public de la petite enfance.
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Parlementaire
Le Sénat et l’Assemblée sont parvenus à un texte commun sur ce projet de loi qui réforme le RSA. Selon un principe qui avait été adopté par les sénateurs LR, il sera conditionné à 15 heures d’activités, mais avec des exceptions, comme l’ont voulu les députés LR. Le service public de la petite enfance, supprimé par les députés, a été réintroduit lors de la CMP.
Le
Emploi
Une majorité de députés, avec le soutien de la droite, a réécrit le dispositif d’activités obligatoires qui pourrait peser sur les bénéficiaires du RSA, dans le projet de loi relatif au plein emploi. La durée minimale de quinze heures, inscrite par les sénateurs, a été assouplie, ce qui contrarie la rapporteure au Sénat.
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Emploi
Le Sénat adopte le projet de loi « pour le plein emploi »
Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 11 au 12 juillet le projet de loi « pour le plein emploi ». Le texte vise à mieux coordonner les acteurs et accompagner les personnes les plus éloignées du travail. Principale modification votée par la majorité de droite et du centre : la fixation d’une durée hebdomadaire d’au moins 15 heures pour les allocataires du RSA.
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