Emploi
RSA : le Sénat adopte le nouveau régime de sanctions prévu par le texte plein emploi
Le Sénat a voté ce 11 juillet en faveur de la création d’un mécanisme de suspension du versement du revenu de solidarité active, lorsque l’allocataire ne respecte pas ses engagements. Les groupes de gauche se sont opposés à cette disposition.
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Emploi
RSA : le Sénat vote les 15 heures d’activité hebdomadaire obligatoire pour les allocataires
Lors de l’examen du projet de loi « Plein Emploi », la majorité sénatoriale a durci le texte du gouvernement en instaurant une durée minimale hebdomadaire « d’activité » de 15 heures pour les bénéficiaires du RSA ainsi qu’à d’autres bénéficiaires des allocations chômage. Une mesure « infantilisante » et « dissuasive » pour la gauche, qui ne s’est pas non plus rangée à la rédaction du gouvernement plus ouverte sur la durée effective.
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Emploi
Projet de loi plein emploi : les débats sur le RSA s’annoncent vifs au Sénat
La réforme de l’accompagnement des allocataires du RSA dans le contexte de la création de France Travail laisse augurer des débats musclés au Sénat la semaine prochaine. Par ailleurs, le gouvernement veut rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en France Travail, auquel s’étaient opposés les sénateurs en commission.
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Économie
France Travail : la rapporteure au Sénat souhaite que Pôle Emploi conserve son nom
Pascale Gruny (LR), la rapporteure du projet de loi plein emploi, va défendre une série d’ajustements cette semaine. Elle refuse notamment que l’opérateur Pôle Emploi perde son nom au profit de France Travail. Elle propose également de revoir les modalités du régime de sanctions prévu dans le texte.
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Économie
Auditionné par la commission des Affaires sociales, Olivier Dussopt a précisé le contenu du projet de loi Plein emploi, qui entérine la transformation de Pôle Emploi en France Travail, et conditionne le RSA à 15h ou 20h « d’accompagnement » par semaine. Le texte sera discuté du 10 au 13 juillet en séance au Sénat.
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Emploi
Plein-emploi : que contient le projet de loi du gouvernement ?
Olivier Dussopt, ministre du Travail, a présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres son projet de loi pour atteindre le plein-emploi d’ici 2027. Promesse de campagne, Emmanuel Macron souhaite atteindre le plein-emploi, c’est-à-dire un taux de chômage inférieur à 5%, avec la création de France Travail et un contrat d’engagement pour les bénéficiaires du RSA.
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