Conséquence directe d’une motion de censure qui ferait tomber le gouvernement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est plus que jamais menacé. La rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste), rappelle l’importante de voter une disposition permettant à la Sécu de pouvoir emprunter.
Santé (116)
Le Sénat vote une réforme de l’aide médicale d’Etat et réduit son budget de 200 millions d’euros
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté un amendement au projet de loi de finances, qui met fin à l’automaticité des prestations de santé programmées non urgentes. Les sénateurs veulent un accord préalable avant leur prise en charge. Ils ont également réduit de 15 % les crédits dédiés à l’AME.
Ce 23 novembre, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Il sera soumis à un vote global des sénateurs ce 26 novembre. Au cours des débats, plusieurs modifications ont été apportées au texte du gouvernement. Pour être inscrites dans la loi, elles doivent encore passer le barrage de la commission mixte paritaire, qui réunira députés et sénateurs le 27 novembre.
Budget de la Sécu : le Sénat vote l’augmentation de 2,6 % des dépenses de santé par rapport à 2024
Alors que l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) touche à sa fin, le Sénat a adopté le cadre des dépenses de l’assurance maladie proposé par le gouvernement pour l’année 2025. Une hausse des dépenses de 2,6 % par rapport à 2024 jugée largement insuffisante par la gauche de l’hémicycle, notamment face à la crise traversée par les hôpitaux.
Les sénateurs ont adopté un article du budget 2025 de la Sécurité sociale, qui renforce l’arsenal législatif pour lutter contre les pénuries de médicaments, une réalité toujours présente. Un renforcement des sanctions financières est notamment prévu.
Le Sénat accélère le rythme de la hausse du prix du tabac l’an prochain
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 pour approcher dès l’an prochain le prix que le paquet de cigarettes aurait dû atteindre en 2027. Le gouvernement s’est montré défavorable à cette hausse limitée.
Budget de la Sécu : la « taxe soda » fortement revue à la hausse par le Sénat
Ce jeudi 21 novembre, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont pour partie triplé la taxation sur les boissons qui contiennent le plus de sucre ajouté. Ils ont également revu à la hausse la taxe sur les édulcorants de synthèse, souvent utilisés par les fabricants pour remplacer le sucre ajouté.
Déserts médicaux : le Sénat adopte une mesure pour favoriser le cumul emploi-retraite des médecins
Les sénateurs ont adopté ce 18 novembre un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, pour faciliter le retour en exercice des médecins libéraux retraités. La disposition leur permettra d’être exonérés de cotisations retraite.
Dans une conférence de presse au Palais du Luxembourg, le sénateur LR Bruno Rojouan a présenté un « droit de suite » à son rapport d’information sur les déserts médicaux de mars 2022. Parmi ces nouvelles propositions, il souhaite que toute nouvelle installation dans une zone favorisée soit conditionnée à un exercice partiel dans une zone sous dotée en médecins.
Le budget de la Sécurité sociale transmis au Sénat, en intégrant des amendements de l’Assemblée
Le gouvernement transmet officiellement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 au Sénat ce 8 novembre. Si l’examen n’a pas pu être mené à son terme à l’Assemblée nationale, le texte est transmis dans sa version initiale, et enrichi avec plusieurs amendements retenus par le gouvernement.
Arrêt maladie : trois jours de carence pour les fonctionnaires, une mesure déjà adoptée par le Sénat
L’exécutif entend rapprocher un peu plus la fonction publique du secteur privé en réduisant le paiement des arrêts maladie et en ajoutant deux jours de carence aux fonctionnaires. Les gouvernements précédents s’étaient toujours opposés à cet allongement, défendu de longue date par la majorité sénatoriale. En revanche, l’économie de 1,2 milliard annoncée par le ministre Guillaume Kasbarian avec cette réforme laisse les élus sceptiques.
Renouvellement des ordonnances : et si les médecins étaient remplacés par des infirmières ?
Katia Desmonts, infirmière en pratique avancée, raconte sa difficulté pour réussir à s’installer après l’obtention de son diplôme, il y a trois ans. Un métier clef pour pallier le manque de médecins, mais qui se heurte aux résistances estime la sénatrice Véronique Guillotin invitée de l’émission Dialogue Citoyen.