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PARIS - DEMONSTRATION AGAINST GLOBAL SECURITY LAW

Sécurité globale: les enjeux de la loi

La proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale en novembre 2020 fait couler beaucoup d’encre. Principalement à cause de son article 24. Cette disposition protégeant les policiers de diffusion malveillante de leur image, fait peser de sérieux risques sur la liberté d’information. La copie est désormais aux mains du Sénat, qui propose une version totalement réécrite. De l’extension des pouvoirs des polices municipales, à l’utilisation de drones en passant par la réorganisation des sociétés de sécurité privée, la Haute assemblée entend peser sur tous les enjeux du texte. Les débats en séance publique auront lieu du 16 au 18 mars. Retrouvez ici tous nos articles sur le sujet
L'hémicycle du Sénat vu du perchoir du président
Sécurité globale : le Sénat vote le texte après l’avoir remanié
Le 18 mars 2021
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté l’ensemble de la proposition de loi. Elle a complètement réécrit l’article 24, qui avait fait polémique, et a resserré le cadre d’utilisation des drones par la police. La gauche dénonce un texte sécuritaire qui met à mal les libertés publiques.
Sécurité globale : le Sénat vote une nouvelle version de l’article 24 qui fait encore débat
Le 18 mars 2021
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté une version « profondément remaniée » de l’article 24 du texte sur la sécurité globale, en excluant toute référence à la loi sur la liberté de la presse. Le ministre Gérald Darmanin compte s’appuyer sur cette nouvelle version, que la gauche juge toujours dangereuse et mal écrite.
Police municipale - Local police
Sécurité globale : feu vert du Sénat à l’élargissement des pouvoirs de la police municipale
Le 16 mars 2021
Le Sénat a adopté ce 16 mars l’article 1 de la proposition de loi sécurité globale. Il met en place une expérimentation, pour les communes volontaires, dans laquelle les prérogatives judiciaires des polices municipales seront renforcées. Les sénateurs ont modifié ses modalités.
Sécurité globale : « L’histoire n’est pas terminée sur cet article 24 », prévient Philippe Bas
Le 21 mai 2021
FRA: Conseil Constitutionnel
Sécurité globale : l’exécutif en prend pour son grade au Sénat, après la censure partielle de la loi
Le 20 mai 2021
PARIS : Conseil Constitutionnel - La QPC, un an apres constitue une veritable revolution juridique et institutionnelle
Sécurité globale : une triple saisine du Conseil constitutionnel
Le 22 avril 2021
Altercation entre les sénateurs de gauche et Gérald Darmanin : « Vous avez un problème avec le Parlement »
Le 18 mars 2021
Virus Outbreak France
Sécurité globale : sur l’usage des drones, Gérald Darmanin s’oppose à l’autorisation préalable voulue par le Sénat
Le 18 mars 2021
Deconfinement France - Overworked security guard
Sécurité globale : un cadre rénové et de nouvelles prérogatives pour les agents de sécurité privés
Le 17 mars 2021
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