Politique
Les sénateurs ont suivi leur commission des affaires sociales et le gouvernement, en autorisant un transfert de dette de l’Agence centrale de la Sécurité sociale vers la Caisse d’amortissement (Cades), afin d’assurer le financement de la première.
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Parlementaire
L’examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat en est à ses prémices. Ce matin, au détour de la discussion d’un article technique, les sénateurs ont débattu de l’avenir du financement du système de santé français. L’occasion pour le clivage gauche droite de se redessiner dans l’hémicycle, préfigurant un débat de fond sur le sujet de la protection sociale.
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Économie
Budget : « L’État est drogué à la dépense publique », estime David Lisnard
Invité de la matinale de Public Sénat, le maire (Nouvelles Energies) de Cannes et président de l’Association des maires de France a commenté l’examen en cours des budgets pour l’année 2026 au Parlement. Selon lui, le problème est plus profond : « l’Etat-providence qui a été un formidable modèle de développement d’après-guerre, est cuit ».
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Santé
Budget de la Sécurité sociale : le point sur les mesures votées par les députés transmises au Sénat
Mutuelles, exonérations de cotisations, franchises médicales, obligatoire vaccinale ou encore niveau de la CSG : de nombreux points du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont été supprimés ou ont évolué en séance, à l’Assemblée nationale. Des modifications sur lesquelles le Sénat va devoir se prononcer dans les jours à venir.
Le
Santé
Le Sénat, en commission, a davantage musclé l’arsenal de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, en renforçant les pouvoirs de contrôles des agents ou encore certaines sanctions. « On y va sur tous les publics », prévient Frédérique Puissat (LR), co-rapporteure.
Le
Santé
L’institution présidée par Pierre Moscovici épingle les « fortes incertitudes » qui entournent le respect de la trajectoire des comptes de la Sécurité sociale, prévue pour 2026. Elle met en particulier le doigt sur le risque de concentrer le volume d’économies sur quelques mesures seulement, sur lesquels le Premier ministre recule déjà.
Le
Économie
Auditionnée au Sénat, la ministre de l'Action et des Comptes publics a donné quelques détails ce 23 octobre sur les conséquences de l’interruption de la réforme des retraites de 2023, proposée par le gouvernement.
Le
Économie
Gel du barème de l’impôt sur le revenu, « année blanche » pour les prestations sociales et les pensions de retraite, fiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée… De nombreuses mesures prévues dans les projets de loi de finances de l’État et de la Sécurité sociale doivent participer à l’effort budgétaire demandé par Sébastien Lecornu. Certaines risquent d’affecter fortement le quotidien des contribuables.
Le
Santé
La Sécurité sociale fête ses 80 ans : les principaux chiffres de notre modèle social
Pilier fondamental de notre modèle républicain, la Sécurité sociale est née au lendemain de la guerre et fête cet automne un anniversaire marquant. Focus sur les chiffres principaux de cette solidarité, dont le déséquilibre financier s’est aggravé ces dernières années.
Le
Santé
Dans le cadre d’un rapport d’évaluation et de contrôle, une sénatrice centriste et une sénatrice écologiste sont parvenues à des « points d’accord » sur la nécessité de ramener la Sécurité sociale à l’équilibre et de faire évoluer certains outils de gouvernance. Selon leur projection, même avec une stabilisation des dépenses de santé, le déficit de la Sécurité sociale pourrait atteindre 3 points de PIB en 2070. Elles n’ont toutefois pas pris parti sur la longue liste de mesures d’économies ou de recettes, annexée au rapport.
Le
Politique
La ministre Catherine Vautrin a présenté samedi 2 août son projet de loi visant à lutter contre la fraude sociale. Un ensemble de mesures utiles mais pas « structurantes » déplore la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet, spécialiste des questions liées à la fraude sociale.
Le
Économie
Arrêts maladie : quelles solutions face à leur augmentation ?
Ces annonces ont fait moins de bruit que la suppression de deux jours fériés mais elles n’en sont pas moins socialement explosives. Le 15 juillet, lors de ses annonces budgétaires pour 2026, le Premier ministre a dit vouloir s’attaquer à la hausse des dépenses sociales, notamment à celles de l’Assurance maladie. Pour cela, le gouvernement entend réformer le système des arrêts maladie.
Le
Budget : le Sénat relève la taxe sur les petits colis