Gel du barème de l’impôt sur le revenu, « année blanche » pour les prestations sociales et les pensions de retraite, fiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée… De nombreuses mesures prévues dans les projets de loi de finances de l’État et de la Sécurité sociale doivent participer à l’effort budgétaire demandé par Sébastien Lecornu. Certaines risquent d’affecter fortement le quotidien des contribuables.
Pilier fondamental de notre modèle républicain, la Sécurité sociale est née au lendemain de la guerre et fête cet automne un anniversaire marquant. Focus sur les chiffres principaux de cette solidarité, dont le déséquilibre financier s’est aggravé ces dernières années.
Dans le cadre d’un rapport d’évaluation et de contrôle, une sénatrice centriste et une sénatrice écologiste sont parvenues à des « points d’accord » sur la nécessité de ramener la Sécurité sociale à l’équilibre et de faire évoluer certains outils de gouvernance. Selon leur projection, même avec une stabilisation des dépenses de santé, le déficit de la Sécurité sociale pourrait atteindre 3 points de PIB en 2070. Elles n’ont toutefois pas pris parti sur la longue liste de mesures d’économies ou de recettes, annexée au rapport.
La ministre Catherine Vautrin a présenté samedi 2 août son projet de loi visant à lutter contre la fraude sociale. Un ensemble de mesures utiles mais pas « structurantes » déplore la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet, spécialiste des questions liées à la fraude sociale.
Ces annonces ont fait moins de bruit que la suppression de deux jours fériés mais elles n’en sont pas moins socialement explosives. Le 15 juillet, lors de ses annonces budgétaires pour 2026, le Premier ministre a dit vouloir s’attaquer à la hausse des dépenses sociales, notamment à celles de l’Assurance maladie. Pour cela, le gouvernement entend réformer le système des arrêts maladie.
Les sénateurs ont refusé, à une très large majorité, le texte du gouvernement qui détaille la situation comptable de la Sécurité sociale de l’an dernier. Leur vote, identique à celui des députés, s’explique en particulier par la part importante de versements erronés de la part des caisses d’allocation familiales.
Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, tire la sonnette d’alarme sur l’accumulation de la dette sociale. Celle-ci pourrait ne plus pouvoir être absorbée par les organismes en charge de sa gestion d’ici deux ans. Le risque est jugé « de plus en plus sérieux » par les magistrats financiers.
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités était le premier membre du gouvernement à être auditionné, ce 5 mai, par la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques versées aux grandes entreprises. Elle a défendu leur utilité sur l’emploi, tout en soulignant que la situation dégradée des comptes publics devait conduire à réinterroger un certain nombre d’entre elles.
Entre vertus thérapeutiques et source d’emplois, la deuxième « Journée Parlementaire du Thermalisme », qui s’est tenue au Sénat ce mardi, est venue saluer les bénéfices des cures thermales. Pour l’organisateur de cette journée, le sénateur Jean-Marc Boyer, il est urgent de « maintenir » le remboursement des soins par l’Assurance Maladie.
Les sénateurs ont fait passer de neuf mois à deux ans le délai de résidence nécessaire aux étrangers en situation régulière pour pouvoir prétendre à certaines aides sociales. La droite sénatoriale, qui a déjà tenté à plusieurs reprises de faire adopter ce durcissement de la législation, s’est toujours heurtée au Conseil constitutionnel. En face, la gauche a voulu dénoncer une volonté d’affichage idéologique.
Alors que l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) touche à sa fin, le Sénat a adopté le cadre des dépenses de l’assurance maladie proposé par le gouvernement pour l’année 2025. Une hausse des dépenses de 2,6 % par rapport à 2024 jugée largement insuffisante par la gauche de l’hémicycle, notamment face à la crise traversée par les hôpitaux.
Auditionné au Sénat, l’un des auteurs d’un rapport important, sur les politiques d’allègements des charges patronales, s’est exprimé sur un dispositif central inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les bénéfices de la refonte proposée par le gouvernement, tant pour les salariés que pour l’emploi, seront amoindris par rapport au scénario élaboré par les économistes.