Le Commission des comptes de la Sécurité sociale revoit nettement à la hausse la prévision de déficit pour la Sécu, à 16,6 milliards d’euros. La rapporteure du budget de la Sécurité sociale au Sénat, Elisabeth Doineau, estime que les « actions de redressement » ne peuvent plus être repoussées.
Auditionnés dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, les industriels des boissons sucrées et de l'alimentation grasse ou sucrée, ont été interrogés par les sénateurs sur l’impact des taxes sur ces produits, pour lutter contre l’obésité, alors que celle-ci a doublé en l’espace de 20 ans. Pour les industriels, le levier de la fiscalité ne joue aucun rôle dans cette lutte, dénonçant même un « food bashing » à l’encontre de leurs produits.
Selon une information de La Tribune dimanche, le gouvernement envisage de rajouter un ou plusieurs jours de carence sur les arrêts de travail du privé pour faire des économies. À gauche comme à droite, la plupart des sénateurs interrogés par Public Sénat, évoquent une « fausse bonne idée », qui viendrait à la fois augmenter la dépense des entreprises et mettre à mal le modèle social.
Le gouvernement pourrait à nouveau jouer sur le délai de carence pour réduire les dépenses liées aux arrêts maladie, dont le coût est orienté à la hausse depuis plusieurs années. Mais des études de la DRESS ou de l’Insee ces dernières années ont mis en doute la pertinence d’un tel instrument de régulation.
Le gouvernement souhaite automatiser le versement des prestations sociales pour mettre fin aux situations de non-recours. Mais après le piratage de plusieurs opérateurs du tiers-payant, la sénatrice centriste Nathalie Goulet interpelle le gouvernement sur la fiabilité des données qui seront utilisées par les systèmes informatiques.
Epinglés depuis des années par la Haute Autorité de Santé pour leur manque d’efficacité, et leurs effets secondaires, 4 médicaments dits anti-Alzheimer ont été déremboursés par la Sécurité sociale le 1er août 2018. Depuis, certaines familles assument financièrement seules la charge du traitement. C’est le cas de Marie Legrand, qui s’occupe de sa mère atteinte de la maladie depuis une dizaine d’années. Interrogée dans l’émission Dialogue citoyen, elle regrette l’injustice de la situation.
La commission mixte paritaire réunie ce 15 novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 n’a pas été conclusive. Le texte va retourner à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, avec la perspective de nouveaux 49.3.
Les sénateurs ont adopté ce 21 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, amendé par leurs soins la semaine précédente.
Les sénateurs ont adopté ce 17 novembre 2023 plusieurs amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale renforçant la lutte contre la fraude, parfois avec le soutien du gouvernement.
Par un vote symbolique, dans la nuit du 15 au 16 novembre 2023, les sénateurs ont rejeté la trajectoire pluriannuelle de la Sécurité sociale, exprimant ainsi leur inquiétude face au creusement des déficits.
Les sénateurs ont refusé ce 14 novembre que l'État réduise, à son profit, les excédents réalisés par l’Unédic, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Les sénateurs ont commencé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Lors des échanges de la discussion générale, en amorce de l’examen des articles, beaucoup ont partagé leurs inquiétudes face à un déficit amené à se creuser dangereusement dans les années à venir.