5min
Santé
Budget de la Sécu : le Sénat adopte le texte après l’avoir modifié
Les sénateurs ont adopté ce 21 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, amendé par leurs soins la semaine précédente.
Le
Sécurité sociale (22)
3min
Société
Budget de la Sécu : le Sénat renforce la lutte contre la fraude sociale
Les sénateurs ont adopté ce 17 novembre 2023 plusieurs amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale renforçant la lutte contre la fraude, parfois avec le soutien du gouvernement.
Le
3min
Santé
Le Sénat rejette la trajectoire du financement de la Sécurité sociale pour les années 2023-2027
Par un vote symbolique, dans la nuit du 15 au 16 novembre 2023, les sénateurs ont rejeté la trajectoire pluriannuelle de la Sécurité sociale, exprimant ainsi leur inquiétude face au creusement des déficits.
Le
4min
Économie
Le Sénat s'oppose à une diminution des ressources de l’Assurance chômage
Les sénateurs ont refusé ce 14 novembre que l'État réduise, à son profit, les excédents réalisés par l’Unédic, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Le
7min
Santé
Les sénateurs ont commencé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Lors des échanges de la discussion générale, en amorce de l’examen des articles, beaucoup ont partagé leurs inquiétudes face à un déficit amené à se creuser dangereusement dans les années à venir.
Le
7min
Santé
La commission des affaires sociales a étudié le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Cette année encore, elle remet en cause les projections du gouvernement. Elle estime que la réforme du financement de l’hôpital est « précipitée » et « impréparée ». Les sénateurs veulent aussi se poser en défenseur du paritarisme, en suppriment toute possibilité de retrait sur la caisse des retraites complémentaires de l’Agirc-Arrco.
Le
6min
Santé
Comme l’été dernier, plusieurs services d’urgences ferment totalement ou partiellement dans les hôpitaux. Le ministre de la Santé assure que « l’hôpital fera face », mais les sénateurs de la commission d’enquête sur l’hôpital alertent sur le risque pour les patients de ne pas être soignés. Ils demandent aussi une réforme du financement de la sécurité sociale.
Le
6min
Santé
Organismes de santé : l’appel du Sénat pour sortir du « financement à l’aveugle »
Les sénateurs ont rendu un rapport alarmant sur le mode de financement de quinze organismes et fonds autonomes de santé. Ces derniers bénéficient de subventions de la sécurité sociale, qui devraient donc être soumises au Parlement. Mais une procédure budgétaire dérogatoire permet à l’exécutif de modifier le montant, sans en référer aux parlementaires.
Le
4min
Santé
Comptes 2022 de la Sécurité sociale : vers un rejet du projet de loi au Sénat
La commission des affaires sociales va s’opposer en séance au projet de loi d’approbation des comptes 2022 de la Sécurité sociale, le premier du genre. Elle précise qu’elle « ne peut approuver » un texte comportant des montants erronés ou encore des annexes incomplètes.
Le
7min
Santé
Gabriel Attal alerte sur « l’explosion » du nombre d’arrêts maladie
Auditionné au Sénat ce 14 juin sur le projet de loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2022, le ministre des Comptes publics a épinglé « l’augmentation extrêmement importante » des dépenses liées aux indemnités journalières. « On sera amenés à en reparler », a-t-il annoncé.
Le