Santé
L’institution présidée par Pierre Moscovici épingle les « fortes incertitudes » qui entournent le respect de la trajectoire des comptes de la Sécurité sociale, prévue pour 2026. Elle met en particulier le doigt sur le risque de concentrer le volume d’économies sur quelques mesures seulement, sur lesquels le Premier ministre recule déjà.
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Économie
Auditionnée au Sénat, la ministre de l'Action et des Comptes publics a donné quelques détails ce 23 octobre sur les conséquences de l’interruption de la réforme des retraites de 2023, proposée par le gouvernement.
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Économie
Gel du barème de l’impôt sur le revenu, « année blanche » pour les prestations sociales et les pensions de retraite, fiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée… De nombreuses mesures prévues dans les projets de loi de finances de l’État et de la Sécurité sociale doivent participer à l’effort budgétaire demandé par Sébastien Lecornu. Certaines risquent d’affecter fortement le quotidien des contribuables.
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Santé
La Sécurité sociale fête ses 80 ans : les principaux chiffres de notre modèle social
Pilier fondamental de notre modèle républicain, la Sécurité sociale est née au lendemain de la guerre et fête cet automne un anniversaire marquant. Focus sur les chiffres principaux de cette solidarité, dont le déséquilibre financier s’est aggravé ces dernières années.
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Santé
Dans le cadre d’un rapport d’évaluation et de contrôle, une sénatrice centriste et une sénatrice écologiste sont parvenues à des « points d’accord » sur la nécessité de ramener la Sécurité sociale à l’équilibre et de faire évoluer certains outils de gouvernance. Selon leur projection, même avec une stabilisation des dépenses de santé, le déficit de la Sécurité sociale pourrait atteindre 3 points de PIB en 2070. Elles n’ont toutefois pas pris parti sur la longue liste de mesures d’économies ou de recettes, annexée au rapport.
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Politique
La ministre Catherine Vautrin a présenté samedi 2 août son projet de loi visant à lutter contre la fraude sociale. Un ensemble de mesures utiles mais pas « structurantes » déplore la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet, spécialiste des questions liées à la fraude sociale.
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Économie
Arrêts maladie : quelles solutions face à leur augmentation ?
Ces annonces ont fait moins de bruit que la suppression de deux jours fériés mais elles n’en sont pas moins socialement explosives. Le 15 juillet, lors de ses annonces budgétaires pour 2026, le Premier ministre a dit vouloir s’attaquer à la hausse des dépenses sociales, notamment à celles de l’Assurance maladie. Pour cela, le gouvernement entend réformer le système des arrêts maladie.
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Santé
Le Sénat rejette le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2024
Les sénateurs ont refusé, à une très large majorité, le texte du gouvernement qui détaille la situation comptable de la Sécurité sociale de l’an dernier. Leur vote, identique à celui des députés, s’explique en particulier par la part importante de versements erronés de la part des caisses d’allocation familiales.
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Santé
Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, tire la sonnette d’alarme sur l’accumulation de la dette sociale. Celle-ci pourrait ne plus pouvoir être absorbée par les organismes en charge de sa gestion d’ici deux ans. Le risque est jugé « de plus en plus sérieux » par les magistrats financiers.
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Économie
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités était le premier membre du gouvernement à être auditionné, ce 5 mai, par la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques versées aux grandes entreprises. Elle a défendu leur utilité sur l’emploi, tout en soulignant que la situation dégradée des comptes publics devait conduire à réinterroger un certain nombre d’entre elles.
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Parlementaire
Entre vertus thérapeutiques et source d’emplois, la deuxième « Journée Parlementaire du Thermalisme », qui s’est tenue au Sénat ce mardi, est venue saluer les bénéfices des cures thermales. Pour l’organisateur de cette journée, le sénateur Jean-Marc Boyer, il est urgent de « maintenir » le remboursement des soins par l’Assurance Maladie.
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Parlementaire
Les sénateurs ont fait passer de neuf mois à deux ans le délai de résidence nécessaire aux étrangers en situation régulière pour pouvoir prétendre à certaines aides sociales. La droite sénatoriale, qui a déjà tenté à plusieurs reprises de faire adopter ce durcissement de la législation, s’est toujours heurtée au Conseil constitutionnel. En face, la gauche a voulu dénoncer une volonté d’affichage idéologique.
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