Epinglés depuis des années par la Haute Autorité de Santé pour leur manque d’efficacité, et leurs effets secondaires, 4 médicaments dits anti-Alzheimer ont été déremboursés par la Sécurité sociale le 1er août 2018. Depuis, certaines familles assument financièrement seules la charge du traitement. C’est le cas de Marie Legrand, qui s’occupe de sa mère atteinte de la maladie depuis une dizaine d’années. Interrogée dans l’émission Dialogue citoyen, elle regrette l’injustice de la situation.
La commission mixte paritaire réunie ce 15 novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 n’a pas été conclusive. Le texte va retourner à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, avec la perspective de nouveaux 49.3.
Les sénateurs ont adopté ce 21 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, amendé par leurs soins la semaine précédente.
Les sénateurs ont adopté ce 17 novembre 2023 plusieurs amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale renforçant la lutte contre la fraude, parfois avec le soutien du gouvernement.
Par un vote symbolique, dans la nuit du 15 au 16 novembre 2023, les sénateurs ont rejeté la trajectoire pluriannuelle de la Sécurité sociale, exprimant ainsi leur inquiétude face au creusement des déficits.
Les sénateurs ont refusé ce 14 novembre que l'État réduise, à son profit, les excédents réalisés par l’Unédic, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Les sénateurs ont commencé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Lors des échanges de la discussion générale, en amorce de l’examen des articles, beaucoup ont partagé leurs inquiétudes face à un déficit amené à se creuser dangereusement dans les années à venir.
La commission des affaires sociales a étudié le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Cette année encore, elle remet en cause les projections du gouvernement. Elle estime que la réforme du financement de l’hôpital est « précipitée » et « impréparée ». Les sénateurs veulent aussi se poser en défenseur du paritarisme, en suppriment toute possibilité de retrait sur la caisse des retraites complémentaires de l’Agirc-Arrco.
Comme l’été dernier, plusieurs services d’urgences ferment totalement ou partiellement dans les hôpitaux. Le ministre de la Santé assure que « l’hôpital fera face », mais les sénateurs de la commission d’enquête sur l’hôpital alertent sur le risque pour les patients de ne pas être soignés. Ils demandent aussi une réforme du financement de la sécurité sociale.
Les sénateurs ont rendu un rapport alarmant sur le mode de financement de quinze organismes et fonds autonomes de santé. Ces derniers bénéficient de subventions de la sécurité sociale, qui devraient donc être soumises au Parlement. Mais une procédure budgétaire dérogatoire permet à l’exécutif de modifier le montant, sans en référer aux parlementaires.
La commission des affaires sociales va s’opposer en séance au projet de loi d’approbation des comptes 2022 de la Sécurité sociale, le premier du genre. Elle précise qu’elle « ne peut approuver » un texte comportant des montants erronés ou encore des annexes incomplètes.
Auditionné au Sénat ce 14 juin sur le projet de loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2022, le ministre des Comptes publics a épinglé « l’augmentation extrêmement importante » des dépenses liées aux indemnités journalières. « On sera amenés à en reparler », a-t-il annoncé.
