Politique
Dissolution de groupuscules d’extrême droite : que dit la loi ?
Suite à la tentative d’expédition punitive menée par des groupuscules d’extrême droite ce week-end à Romans-sur-Isère, Gérald Darmanin a annoncé sa volonté de dissoudre certains d’entre eux. Quels motifs peuvent être invoqués pour une dissolution et quels sont les recours possibles ?
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Société
Interrogée sur mort du jeune Thomas en marge d'un bal de village dans la Drôme, la Première ministre a assuré au sénateur Bernard Buis (Renaissance) que la présence des forces de l’ordre « partout sur le territoire, notamment dans la ruralité, était une priorité » du gouvernement.
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Politique
Sondage : 67 % des Français pensent que le projet de loi immigration permettra un meilleur contrôle
À une semaine du début de l’examen du projet de loi immigration au Parlement, une enquête Odoxa pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale met en évidence une forte montée des préoccupations liées à la sécurité et à l’immigration chez les Français.
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Société
Les sénateurs LR s’apprêtent à lancer une commission d’enquête sur le trafic de drogue
La droite sénatoriale veut utiliser son droit de tirage annuel pour lancer une enquête parlementaire sur les conséquences du narcotrafic en France et les moyens d’y remédier.
Le
Politique
Le plan du gouvernement sur les suites des émeutes fait réagir les sénateurs. Au sein de la commission des lois, la droite salue le volet répressif, mais qui arrive tardivement, selon la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio. A gauche, Patrick Kanner dénonce un « tournant sécuritaire » et s’interroge sur le caractère opérationnel de certaines mesures.
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Politique
Violences urbaines : la réponse de fermeté du gouvernement
Dans un mélange de fermeté et de mesures de prévention, Elisabeth Borne, accompagnée de plusieurs ministres, a annoncé une série de concertations et de chantiers législatifs à engager, pour renforcer l’arsenal législatif ou l’accompagnement des familles.
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Éducation
« Sortir » les élèves radicalisés de l’école : la proposition de Gabriel Attal est-elle applicable ?
Cette mesure proposée par le ministre de l’Education nationale, en réaction à l’attentat d’Arras, entre en contradiction avec l’obligation d’instruction qui figure dans la loi française. Au-delà de l’obstacle législatif, les modalités d’application d’une telle exclusion soulèvent également de nombreuses questions sur le traitement et le suivi des personnes radicalisées.
Le
Politique
« Il n’y pas de majorité à l’Assemblée nationale, je ne pense pas qu’il soit utile de montrer qu’il n’y en ait pas non plus au Sénat », a déclaré le président du groupe Union centriste Hervé Marseille, au micro de Public Sénat, ce 18 octobre.
Le
Politique
Menace terroriste : quelles sont les règles européennes en matière de contrôle aux frontières ?
Mardi soir, l’attentat qui a causé la mort de deux personnes à Bruxelles a conduit le ministre de l’Intérieur à renforcer les contrôles aux frontières entre la France et la Belgique. Si l’accord de Schengen prévoit la libre circulation des personnes, des exceptions sont prévues « en cas de menace grave pesant sur l’ordre public ». Explications.
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Institutions
Emmanuel Macron a ordonné une réévaluation du degré de menace représenté par les individus inscrits dans le Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Il s’agit également d’accélérer l’expulsion des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et considérés comme dangereux.
Le
Politique
Attaque au couteau dans un lycée à Arras : les sénateurs entre effroi et questionnements
Au-delà du drame, l’attaque au couteau qui a coûté la vie à un enseignant dans un lycée à Arras suscite de nombreuses questions parmi les sénateurs, que ce soit sur l’état de la protection des enseignants, le suivi des personnes radicalisées ou encore le lien de cette attaque avec le conflit au proche orient.
Le
Politique
Dans une décision rendue mercredi, le Conseil d’Etat a donné 12 mois au ministre de l’Intérieur pour faire appliquer l’obligation pour les forces de l’ordre de porter leur matricule d’identification en intervention, le RIO. Gérald Darmanin avait été interrogé sur ce sujet par le sénateur socialiste, Jérôme Durain, il y a quelques mois.
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