Éducation
« Sortir » les élèves radicalisés de l’école : la proposition de Gabriel Attal est-elle applicable ?
Cette mesure proposée par le ministre de l’Education nationale, en réaction à l’attentat d’Arras, entre en contradiction avec l’obligation d’instruction qui figure dans la loi française. Au-delà de l’obstacle législatif, les modalités d’application d’une telle exclusion soulèvent également de nombreuses questions sur le traitement et le suivi des personnes radicalisées.
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Politique
« Il n’y pas de majorité à l’Assemblée nationale, je ne pense pas qu’il soit utile de montrer qu’il n’y en ait pas non plus au Sénat », a déclaré le président du groupe Union centriste Hervé Marseille, au micro de Public Sénat, ce 18 octobre.
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Politique
Menace terroriste : quelles sont les règles européennes en matière de contrôle aux frontières ?
Mardi soir, l’attentat qui a causé la mort de deux personnes à Bruxelles a conduit le ministre de l’Intérieur à renforcer les contrôles aux frontières entre la France et la Belgique. Si l’accord de Schengen prévoit la libre circulation des personnes, des exceptions sont prévues « en cas de menace grave pesant sur l’ordre public ». Explications.
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Institutions
Emmanuel Macron a ordonné une réévaluation du degré de menace représenté par les individus inscrits dans le Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Il s’agit également d’accélérer l’expulsion des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et considérés comme dangereux.
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Politique
Attaque au couteau dans un lycée à Arras : les sénateurs entre effroi et questionnements
Au-delà du drame, l’attaque au couteau qui a coûté la vie à un enseignant dans un lycée à Arras suscite de nombreuses questions parmi les sénateurs, que ce soit sur l’état de la protection des enseignants, le suivi des personnes radicalisées ou encore le lien de cette attaque avec le conflit au proche orient.
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Politique
Dans une décision rendue mercredi, le Conseil d’Etat a donné 12 mois au ministre de l’Intérieur pour faire appliquer l’obligation pour les forces de l’ordre de porter leur matricule d’identification en intervention, le RIO. Gérald Darmanin avait été interrogé sur ce sujet par le sénateur socialiste, Jérôme Durain, il y a quelques mois.
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Territoires
Crise de l’eau à Mayotte : « On n’a plus le droit à l’erreur, à l’attentisme »
Face à la dramatique crise de l’eau à Mayotte, Elisabeth Borne a annoncé de nouvelles mesures : prise en charge des factures, distribution de bouteilles d’eau gratuites d’ici la mi-novembre. Des mesures de court terme, alors que des travaux d’infrastructures sont attendus de longue date dans l’île.
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Politique
Saisi par plusieurs ONG, le Conseil d’Etat doit se pencher vendredi sur la pratique des « contrôles au faciès ». Les associations demandent au juge administratif d’ordonner à l’Etat de prendre une série de mesures telle que la modification du Code de procédure pénale pour interdire la discrimination dans les contrôles d’identité. Un débat de longue date au Sénat et dans le débat public.
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Politique
A quelques jours du début de la coupe du monde de rugby, Gérald Darmanin et la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra ont détaillé devant la presse le dispositif de sécurité. 5 200 policiers et gendarmes seront mobilisés les jours de match, billets dématérialisés, contrôles plus fluides mais pas de vidéoprotection par algorithmes, un dispositif prévu par la loi Jeux Olympiques adoptée cette année.
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Institutions
Les syndicats de police ont-ils trop de pouvoir ?
Une partie de la classe politique voit à travers les propos tenus par le directeur général de la police nationale, sur la mise en détention provisoire de policiers, le lobbying de certains syndicats. Retour sur la montée en puissance progressive des organisations représentatives des forces de l’ordre, fortes d’un taux de syndiqués record au sein de la fonction publique.
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Institutions
À travers les propos de Frédéric Veaux, « l’administration policière s’érige en 4e pouvoir »
Le soutien apporté par le directeur général de la police nationale (DGPN) à un policier incarcéré a suscité de nombreuses réactions dans la classe politique. Pour certains, les propos de ce haut-fonctionnaire portent directement atteinte à la séparation des pouvoirs. Emmanuel Macron a lui rappelé que « nul, en République, n’est au-dessus de la loi ».
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Politique
Sécurité des Jeux Olympiques 2024 : un rapport de la Cour des comptes confirme les craintes du Sénat
Dans un rapport publié le 20 juillet, la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat sur la sécurité des Jeux Olympiques de Paris 2024. Pour pallier la pénurie d’agents de sécurité privée, l’Etat pourrait mobiliser l’armée, ainsi que les policiers et gendarmes réservistes.
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L'intégrale du vendredi 10 octobre