Parlementaire
Ce mercredi va être officiellement actée au Sénat, la mise en place d’une commission d’enquête portée par les sénateurs socialistes visant à faire la transparence sur les investissements de structures privées, comme des fondations, dans le champ démocratique, culturel ou éducatif. Sera principalement visé le projet « Périclès » du milliardaire d’extrême droite Pierre-Édouard Stérin.
Le
Environnement
Lundi, à Toulouse, le juge des libertés et de la détention a suspendu les travaux de l’A69 sur des parcelles occupées illégalement par le concessionnaire Atosca, tout en autorisant la poursuite du chantier sur le tracé concédé entre Toulouse et Castres. Selon le gouvernement et les élus favorables au projet, cette décision ne remet pas en cause la mise en service de l’autoroute, prévue fin 2026.
Le
Parlementaire
Logement social : un texte porté par LR visant à réformer la loi SRU dans le viseur des associations
Le Sénat examine mardi en première lecture une proposition de loi déposée par Les Républicains visant à « relancer la construction et la production de logements », en assouplissant la loi SRU qui impose depuis 25 ans aux communes urbaines un taux minimum de logement sociaux.
Le
Parlementaire
Gens du voyage : une proposition de loi du Sénat pour lutter contre les installations illicites
Au mois de décembre dernier, une proposition de loi du Sénat visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage a été déposée au Sénat. Elle a pour objectif de revoir le cadre juridique afin d’aider les propriétaires des terrains et les élus « démunis » face aux « agressions » et à « l’impunité qui s’installe ».
Le
International
Guyana : le Sénat insiste sur la nécessité de développer la coopération régionale
Seul Etat européen présent en Amérique du Sud, la France doit y devenir « un acteur régional clé », considère la commission des Affaires étrangères du Sénat. Dans un rapport présenté ce mercredi, les élus formulent vingt recommandations pour renforcer les relations entre Paris et le Guyana, et lutter contre les activités illégales en Guyane.
Le
Parlementaire
Budget 2026 : le calendrier pour la reprise des débats se précise
Les débats pour doter la France d’un nouveau budget en 2026 devraient reprendre au Parlement, à partir du 13 janvier. Après l’échec d’une commission mixte paritaire en décembre, visant à accorder le Sénat et l’Assemblée, les députés remettent l’ouvrage sur le métier pour une nouvelle lecture à partir de la dernière version du projet de loi de finances qui a pu être votée, en l’occurrence celle des sénateurs.
Le
Politique
L’une des principales armes de la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », le parquet anticriminalité (Pnaco) entre en fonction ce lundi. Sur le modèle des parquets financier (PNF) et antiterroriste (Pnat), le Pnaco sera saisi des crimes les plus graves et complexes.
Le
International
Obligatoire, volontaire ou par tirage au sort : tour d’horizon des services militaires en Europe
Face à la menace russe, Emmanuel Macron envisage l’instauration d’un service militaire volontaire, 28 ans après la fin de la conscription obligatoire en France. En Europe, certains pays disposent de dispositifs sur la base du volontariat ou l’envisagent, tandis que d’autres n’ont jamais abandonné le service militaire obligatoire. Etat des lieux des pratiques de nos voisins européens.
Le
Politique
Ingérences étrangères : « Depuis les années 2010, aucun rendez-vous électoral n’a été épargné »
A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.
Le
Politique
La commission des affaires économiques du Sénat a organisé une table ronde, mercredi 10 décembre, autour de l’industrie textile. Trois porte-étendards du secteur sont venus partager leur colère face à la plateforme chinoise Shein, soupçonnée de bien des dérives en Europe.
Le
Territoires
Viticulture en crise : « La filière doit se remettre en question », des sénateurs sonnent l’alarme
Leader mondial, le secteur viticole français se heurte ces dernières années à une série de crises, marquées par les conflits commerciaux internationaux et l’évolution des habitudes des consommateurs et auxquelles il ne parvient pas à faire face. Une impasse qui tient en l’incapacité de l’amont et de l’aval de la filière à s’écouter, déplore une mission d’information de la commission des Affaires Économiques du Sénat.
Le
Santé
Science dans le sport : l’essor des technologies au service des athlètes
L’imbrication de la science dans les pratiques sportives, en particulier de haut niveau, tend à s’accentuer pour optimiser la performance des athlètes. L’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques recommande d’approfondir ces investissements technologiques, tout en alertant sur le risque d’externalités néfastes, entre inégalités sociales et impacts sur la santé des sportifs.
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