La proposition de loi instaurant l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été définitivement adoptée hier par le Parlement. Mais le texte n’est pas en mesure d’imposer aux plateformes une vérification d’âge, compétence exclusive de l’Union européenne. En attendant les initiatives de Bruxelles, la nouvelle loi s’apparente surtout à une déclaration d’intention, bien que le gouvernement assure du contraire.
Le Parlement a définitivement adopté, après un dernier vote du Sénat ce mardi 21 juillet en fin de journée, le projet de loi d’urgence agricole. Ce texte permet notamment l’utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Une mesure défendue de longue date par la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais qui a semé le trouble jusque dans les rangs du bloc central.
Après un vote tumultueux à l’Assemblée nationale, qui a vu les soutiens du gouvernement se fracturer autour de la question des pesticides, le projet de loi d’urgence agricole est soumis à un dernier vote du Sénat ce mardi. Son adoption définitive pourrait pousser la ministre de la Transition écologique vers la sortie.
Les mesures du Sénat sur le stockage de l’eau, et plus encore celles sur la réintroduction, à titre dérogatoire, de deux pesticides, menacent d’emporter l’ensemble du projet de loi d’urgence agricole. Alors que l’Assemblée doit s’exprimer une dernière fois sur ce texte en fin de journée, l’opposition de la gauche et les incertitudes du bloc central laissent planer l’ombre d’un rejet. Selon nos informations, l'exécutif, bien qu'en mesure d’amender le texte avant le vote, aurait choisi de laisser les députés trancher.
Présenté comme un rapport transpartisan pour mieux lutter contre les manipulations de l’information avant la présidentielle de 2027, le travail du Sénat sur les « zones grises de l’information » a déclenché une vive polémique. En cause : la notion d’« ingérences intérieures », employée par le centriste Laurent Lafon, et la proposition de créer un observatoire de la désinformation. Une controverse qui fracture jusqu’aux auteurs du rapport.
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
Dans un rapport présenté le 9 juillet, la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu chiffre à près de 2 milliards le coût annuel de la politique française de droit d’asile. Dénonçant un dispositif « dévoyé », détourné pour s’installer durablement sur le territoire, elle appelle à mieux suivre les déboutés de l’asile et à réduire de plus de moitié la durée de validité des titres des réfugiés.
Après six mois d’enquête et 66 auditions, une commission d’enquête du Sénat appelle à renforcer le contrôle des fondations, des fonds de dotation et des associations qui participent à l’élaboration ou à la mise en œuvre des politiques publiques. Si ses travaux se sont largement concentrés sur l’écosystème de Pierre-Édouard Stérin, ses rapporteures assurent qu’ils visent plus largement à répondre à l’essor d’une philanthropie privée, dont les modes de financement et les mécanismes d’influence demeurent parfois insuffisamment transparents.
Depuis le mois de février 2026, une mission d’information travaillait au Sénat sur le thème de la souffrance psychique au travail. Constituée à la demande du groupe RDSE, groupe constitué majoritairement de radicaux au Sénat, cette mission n’a pas pu rendre public son rapport, comme c’est pourtant l’habitude au Parlement. En effet, mercredi 8 juillet 2026, la majorité de la droite et du centre s’est opposée aux conclusions de la rapporteure Annick Girardin. Explications.
Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.
Face aux plateformes, aux influenceurs et à l’intelligence artificielle, une mission d’information du Sénat alerte sur les nouvelles fragilités de l’espace informationnel français. Les sénateurs proposent notamment la création d’un observatoire indépendant de la désinformation interne avant l’élection présidentielle de 2027 et un renforcement des pouvoirs de l’Arcom.
Alors qu’une nouvelle vague de chaleur frappe l’Hexagone, un rapport du Sénat sur la diplomatie climatique rappelle que les territoires ultramarins restent les premiers menacés par les conséquences du changement climatique. Les élus proposent d’en faire « des vecteurs d’influence » en matière de diplomatie environnementale au sein de leurs bassins océaniques respectifs.
