Politique
Loi « casseurs-payeurs » : après les violences du 17 octobre, le Sénat durcit le texte
Les sénateurs ont adopté, ce mercredi 21 octobre, en commission, une version durcie du projet de loi visant à engager la responsabilité civile des individus ayant participé à un attroupement qui a causé des dégâts. Le gouvernement promet de soutenir certains ajouts de la majorité sénatoriale.
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Interrogé par Public Sénat sur les violences urbaines du 17 octobre, Patrick Kanner dresse un constat sévère du bilan du gouvernement, tout en ciblant les propos « outranciers » de La France insoumise. À la veille d'une réunion à Matignon avec le Premier ministre, le patron des sénateurs socialistes indique que les représentants du PS proposeront « un agenda pour sortir de la crise ».
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Lors des questions au gouvernement, le sénateur Claude Malhuret a livré une charge virulente contre Jean-Luc Mélenchon et sa stratégie politique, qu’il accuse de « tout conflictualiser » pour favoriser une confrontation entre les deux extrêmes à la présidentielle. Le Premier ministre lui a répondu pour partager son constat sur la menace de l’ultragauche, qu’il accuse de porter atteinte à l’indépendance de la justice et aux institutions.
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Alors que les images de pillages et d’affrontements du 17 octobre ont relégué au second plan la mobilisation lycéenne, les revendications des élèves restent entières. Auditionnés par la commission de la culture du Sénat, les syndicats de chefs d'établissement racontent des mois d'alertes ignorées et préviennent que la profession « ne tiendra pas » une nouvelle séquence comme celle-ci.
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À une semaine de son examen en séance au Sénat, le projet de loi relatif à la protection des enfants a été défendu mardi 20 octobre par trois ministres devant les commissions des lois et des affaires sociales. Initialement consacré aux défaillances de l’aide sociale à l’enfance (ASE), le texte a été élargi après les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna. Il entend désormais mieux protéger les enfants placés, prévenir les violences sexuelles et renforcer les contrôles sur les adultes intervenant auprès des mineurs.
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Au micro de Public Sénat, le président du groupe centriste au Sénat, constate avec sévérité l’impuissance et l’inertie du gouvernement face aux violences du week-end. S’il réfute toute volonté de pourrissement du mouvement de la part de l’exécutif, il estime cependant que les revendications portées depuis plus d’un mois par les lycéens ont été laissées « en jachère », dans un contexte social d’autant plus tendu que les crises s’enchaînent.
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Les oppositions, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, comptent bien user de leurs pouvoirs de contrôle pour faire la lumière sur les violents débordements qui ont marqué la journée de manifestation du 17 octobre. Au Sénat, la droite affiche son soutien aux forces de l’ordre, dont elle souhaite auditionner des représentants. Inversement, les groupes de gauche s’interrogent sur les limites de la « réponse sécuritaire » déployée par le gouvernement et pointent les failles du dispositif d’ordre.
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Violences du 17 octobre : au Sénat, l’heure des comptes pour le gouvernement
Au lendemain des violences en marge des manifestations du 17 octobre, plusieurs sénateurs veulent que la Haute Assemblée prenne la main. Une demande de commission d’enquête et un débat au titre de l’article 50-1 sont déjà sur la table. À gauche comme à droite, on réclame des comptes sur les approximations. Mais les diagnostics divergent.
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Renforcer l’encadrement du CBD et stabiliser la filière : la proposition de loi de Guillaume Gontard
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
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Après six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale a adopté à l'unanimité 25 recommandations pour combler les failles du périscolaire. Sa rapporteure, Agnès Evren (LR), veut en faire passer une partie dès le 27 octobre, par voie d'amendements au projet de loi sur la protection de l'enfance.
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« Plus démocratique que les mortiers » : Édouard Geffray défend sa réponse à la crise des lycées
Auditionné au Sénat mardi 14 octobre, au lendemain du cinquième acte de la mobilisation lycéenne, Édouard Geffray a défendu les premières réponses du gouvernement aux revendications des élèves. Remplacement des enseignants absents, évolution de la démocratie lycéenne, amélioration de Parcoursup : le ministre a détaillé ses mesures, tandis que plusieurs sénateurs ont interrogé la capacité de l’exécutif à répondre durablement aux difficultés des établissements.
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Face à la hausse du carburant et de l’inflation, les Français font des économies. Mais « la seule variable d’ajustement est aujourd’hui l’alimentation », alerte la directrice de Famille Rurale, Nadia Ziane. Pour lutter contre la précarité alimentaire, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl propose une loi visant à garantir l’accès de denrées alimentaires saines à prix coutant, soit sans marge des distributeurs.
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