Après le rejet du texte sur l’aide à mourir, les sénateurs ont adopté ce mercredi 28 janvier, à une très large majorité, la proposition de loi plus consensuelle visant à permettre un égal accès aux soins palliatifs sur tout le territoire.
Le Sénat a rejeté la proposition de loi sur l’aide à mourir. Au terme d’un examen électrique, le texte ne satisfaisait plus grand monde au Palais du Luxembourg : si une partie de la majorité sénatoriale désapprouvait la version remaniée par les rapporteurs, la gauche, de son côté, déplorait un dispositif rendu totalement inopérant.
Lors des questions d’actualité du Sénat, le gouvernement a été interpellé sur le contrat liant le groupe d’informatique français Capgemini avec la police fédérale américaine de l’immigration (ICE), mise en cause dans la mort de deux citoyens américains et de nombreuses violations de droits humains.
Après les tensions de la semaine dernière lors de l’examen du texte sur l’aide à la fin de vie, les débats se sont poursuivis dans le calme, au Sénat, sur la proposition de loi plus consensuelle visant à permettre un égal accès aux soins palliatifs sur tout le territoire. Les sénateurs ont néanmoins alerté sur les moyens financiers nécessaires à cette réforme.
L’ancien élu de Loire Atlantique est jugé lundi et mardi devant le tribunal correctionnel de Paris. Joël Guerriau est accusé d’avoir drogué à son insu la députée Modem, Sandrine Josso, dans le but de commettre une agression sexuelle ou un viol. Public Sénat fait le point sur l’affaire.
C’est une séance animée que les sénateurs ont vécue mercredi lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Même si les rapporteurs LR avaient considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », cette version de la commission n’a pas eu le soutien d’une partie de la droite qui a rejeté l’article. La gauche y voit l’influence de « la droite catholique » de Bruno Retailleau. La droite demande désormais au gouvernement de suspendre la procédure législative sur ce texte.
Mercredi, au terme de débats tumultueux, les sénateurs ont rejeté le principal article de la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Après le vote solennel le 28 janvier, le texte retournera à l’Assemblée nationale, plus favorable à un tel dispositif. L’Eglise catholique, elle, fait part de longue date de son opposition à cette évolution. « Nous ne pensons pas que le geste létal soit légitime », explique ce jeudi sur Public Sénat Monseigneur Matthieu Rougé, évêque de Nanterre.
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
La quasi-totalité des 348 sénateurs ont pris la pause dans la cour d’honneur du Palais du Luxembourg, ce mercredi 21 janvier, pour envoyer un message de solidarité à l’égard du peuple iranien. Gérard Larcher appelle les parlements des pays démocratiques à reprendre cette initiative.
Le Sénat examine en séance publique la proposition de loi créant le droit à une aide à mourir à partir de ce mardi 20 janvier. Revu en profondeur en commission des Affaires sociales, le texte promet des débats animés dans l’hémicycle. Les sénateurs socialistes estiment que les rapporteurs LR du texte l’ont « vidé de son sens ». « Notre objectif, c’est bien d’aller vers la version » votée à l’Assemblée nationale, souligne la sénatrice PS Annie Le Houérou.
Les sénateurs LR, très remontés contre la nouvelle version du projet de loi de finances présentée par Sébastien Lecornu, s’interrogent sur la pertinence de rouvrir les débats budgétaires au Sénat. En engageant la responsabilité de son gouvernement à l’Assemblée nationale, le Premier ministre espère une adoption rapide de ce texte, sans obstruction du coté de la Chambre haute.