Politique
Au Sénat comme à l’Assemblée, les écologistes ont déposé une proposition de loi visant à « renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes » via l’interdiction de la théorie du grand remplacement. Si, pour certains, cette proposition est « redondante » par rapport aux outils juridiques déjà existants, elle semble utile pour « faciliter les condamnations ».
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Parlementaire
Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs rétablie, ordonnance de sûreté de l'enfant, contrôle d'honorabilité renforcé… Au terme de trois jours de débats, achevés jeudi 29 octobre, le Sénat a profondément remanié le projet de loi relatif à la protection des enfants, marquant à plusieurs reprises ses désaccords avec le gouvernement. Les sénateurs se prononceront solennellement sur le texte mardi 3 novembre.
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Parlementaire
Le Sénat, qui examine le projet de loi sur la protection de l’enfance, a adopté ce jeudi 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exerçant auprès de mineurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de bénévoles. Ce dispositif, qui balaye de nombreux secteurs socio-professionnels, se veut notamment une réponse aux agressions constatées dans le périscolaire.
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Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Elle avait été votée par les députés, puis écartée par la commission des lois. Mercredi 28 octobre, le Sénat a finalement rétabli l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80. Les rapporteures Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (UC) l’avaient supprimée au nom de « la tradition juridique », qui réserve l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité. Soutenue par le gouvernement, la mesure a fini par s’imposer dans l’hémicycle, au prix d’un débat où les convictions ont évolué et où les échanges se sont tendus.
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Protection de l’enfance : le Sénat rétablit à une voix près l’ordonnance de sûreté de l’enfant
Le projet de loi sur la protection de l’enfance, examiné au Sénat ce mercredi 28 octobre, entend apporter des réponses à plusieurs défaillances du système de protection des mineurs, mises en lumière par des affaires récentes. Parmi les mesures débattues, l’ordonnance de sûreté de l’enfant, qui doit permettre de mettre rapidement à l’abri un mineur en danger sans attendre les conclusions de l’enquête judiciaire, a été rétablie dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.
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Société
Les modalités de cet hommage, notamment le lieu et la date, seront précisées ultérieurement, du fait notamment que certaines victimes se trouvent toujours dans un état critique, a précisé la ministre devant les sénateurs, ce mercredi 28 octobre. Vendredi, un homme a ouvert le feu dans les rues de Trappes et La Verrière, faisant un mort et sept blessés. Cette attaque a été qualifiée « d’attentat raciste » par Emmanuel Macron, en raison de l’origine des victimes.
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Parlementaire
« Ce sont les valeurs de la République qui ont été bafouées », a déclaré Gérard Larcher ce mercredi 28 octobre, après la mort de Pengo Bossio Wangi. Ce Français de 26 ans d'origine africaine a été ciblé par une fusillade à Trappes, le 23 octobre, qui a également fait sept blessés, dont une fillette de 12 ans.
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Politique
En séance, le gouvernement a fait adopter un amendement permettant à l’autorité administrative de bloquer des contenus issus des réseaux sociaux lorsque des appels à la violence et au pillage y sont diffusés. Un amendement qui a provoqué la colère de la gauche sénatoriale dénonçant une dérive autoritaire.
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Parlementaire
Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après l’avoir largement durci
Adopté par le Sénat à une large majorité, le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit d’engager la responsabilité civile des participants à des attroupements violents. Il autorise également la saisie des prestations sociales pour les responsables non solvables, une mesure qui a suscité de vives tensions entre la droite et la gauche.
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Parlementaire
Loi « casseurs-payeurs » : que contient le texte examiné au Sénat ?
La chambre haute entame ce mardi 27 octobre l’examen du projet de loi « casseurs-payeurs ». Un projet décrié par la gauche et qui vise à permettre d’engager la responsabilité civile des individus s’étant maintenu dans un attroupement ayant causé des dommages.
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Parlementaire
En dépit du soutien du gouvernement, le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse a été rejeté après l’adoption de plusieurs amendements issus de la droite sénatoriale et vidant le texte de sa substance. Invités de la matinale de Public Sénat, les deux sénateurs de Corse, Jean-Jacques Panunzi (LR) et Paul-Toussaint Parigi (UCI) reviennent sur leur vision de l’autonomie de la Corse.
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Société
Invitée de la matinale de Public Sénat, Aurore Bergé a expliqué que le gouvernement défendrait un amendement pour réintroduire l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs.
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