Sénat (1328)

« Ce texte va plus loin que l’Italie de Mussolini » : au Sénat, des débats électriques autour de l’instauration d’une « présomption de légitime défense » pour les forces de l’ordre
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Parlementaire

« Ce texte va plus loin que l’Italie de Mussolini » : au Sénat, des débats électriques autour de l'instauration d'une « présomption de légitime défense » pour les forces de l’ordre

Les sénateurs n’ont pas pu aller au bout, ce jeudi, de l’examen de la proposition de loi qui reconnaît une présomption d'usage légitime des armes par les policiers et les gendarmes. Après des échanges tumultueux, marqués notamment par l’opposition des groupes de gauche qui ont multiplié les prises de parole, la discussion sur ce texte controversé a été suspendue dans la nuit. Elle devrait reprendre vendredi en fin de journée.

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5min

Politique

Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : le Sénat se divise sur cette proposition de loi polémique

Ce jeudi, le Sénat examine une proposition de loi, défendue par le gouvernement, la droite et le RN, qui vise « à reconnaître une présomption de légitime défense » pour les forces de l’ordre. En face, les différents groupes de gauche ont déposé plusieurs motions de rejet de ce texte qui s’inscrit dans un contexte de mobilisation des policiers pour obtenir une revalorisation de leur prime de risque après des semaines de contestation lycéenne et sociale.

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5min

Parlementaire

Demandes d’asile : « 95% des personnes concernées en fuite », Laurent Nuñez interpellé au Sénat sur les ratés de la nouvelle procédure aux frontières

Auditionné dans le cadre de l’examen du budget 2027 par la commission des lois, le ministre de l’Intérieur a reconnu des lacunes liées à la transcription juridique du Pacte européen asile et immigration. Faute de législation appropriée, l’Etat n’a pas la possibilité de retenir contre leur gré les personnes entrées illégalement sur le territoire qui ne représentent pas une menace pour l’ordre public, et qui font l’objet d’une procédure dite « d'asile à la frontière ». « Il en résulte la fuite de la très grande majorité des personnes concernées, à 90-95% », alerte la sénatrice LR Nadine Bellurot, après un déplacement à Roissy.

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9min

Parlementaire

« On est dans une vraie bataille culturelle » : la sénatrice Sylvie Robert veut mieux protéger la liberté des artistes face aux entraves et aux pressions politiques

Déprogrammations, annulations, coupes de subventions, autocensure… Face à la multiplication des atteintes à la liberté artistique, la sénatrice socialiste Sylvie Robert a déposé une proposition de loi pour renforcer les protections des artistes et des acteurs culturels. Un texte qui entend donner une portée plus concrète aux principes inscrits dans la loi LCAP de 2016, dans un contexte de tensions croissantes autour de la culture.

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Paris : Meeting with the Prime Minister at Matignon
5min

Politique

« Nada, aucun signe » : face au risque de censure sur le budget, les socialistes dénoncent l'absence de dialogue avec Sébastien Lecornu

L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.

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Territoires

Trains de nuit : « Il a été décidé de procéder à une refonte complète des voitures Corail » à défaut de nouveaux trains de nuit annonce Philippe Tabarot

Devant les sénateurs, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a annoncé que l’Etat n’achèterait pas de nouveaux trains de nuit, faute de pouvoir s’appuyer sur « un calendrier sécurisé ». A la place, les voitures Corail feront l’objet d’une « refonte complète ». Le ministre a également annoncé la conclusion d’un contrat de location pour 27 locomotives.

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Paris: Seance questions au gouvernement Assemblee nationale
4min

Parlementaire

Soldats français en Ukraine : « Je proposerai très rapidement d’auditionner la ministre de la Défense », annonce Cédric Perrin, le président de la commission des affaires étrangères du Sénat 

Après la révélation par RFI de la présence de soldats français en Ukraine, les parlementaires dénoncent « l’amateurisme » du gouvernement et réclament plus de transparence de la part de l’exécutif afin de connaître les objectifs de la mission, les moyens déployés et la durée de l’opération.

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Économie

Le Sénat rétablit la réforme des retraites de 2023 : « Elle ne marchait pas, sans quoi elle n'aurait pas été suspendue », avertit Pierre Moscovici

Les sénateurs, opposés à la suspension de la réforme de 2023 qui repousse l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, l’ont rétablie dans le cadre des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Au micro de Public Sénat, Pierre Moscovici, l’ancien président de la Cour des comptes, alerte sur la nécessité d’une « négociation sociale » sur ce dossier.

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Économie

Budget de la Sécu : le Sénat supprime la taxe de 2,05% sur les mutuelles

L’exécutif entend reconduire dans le budget de la Sécu la participation fiscale institué en 2026, à titre exceptionnel, sur les organismes complémentaires d'assurance maladie. Craignant que cette taxe ne se répercute, in fine, sur le montant des cotisations versées par les adhérents, les sénateurs l’ont fait sauter à la quasi-unanimité ce vendredi 13 novembre, contre l’avis du gouvernement.

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