Parlementaire
Budget : le Sénat supprime les principales mesures du gouvernement pour encadrer le recours au CPF
Les élus du Palais du Luxembourg ont modifié la copie gouvernementale sur le Compte professionnel de formation en maintenant le bilan de compétences dans les formations éligibles. Les sénateurs ont également voté contre la suppression de l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis.
Le
Parlementaire
Budget : le Sénat remanie largement les crédits dédiés à la formation professionnelle
Les sénateurs ont remanié la copie du gouvernement sur la formation professionnelle aboutissant à une suppression du plan d’investissement dans les compétences afin de renforcer le soutien aux missions locales ainsi qu’aux dispositifs d’insertion par l’activité économique. Le sénat renforce également le soutien aux employeurs d’apprentis.
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Parlementaire
Budget : le Sénat valide une baisse des crédits accordés aux politiques sociales
C’est l’une des conséquences de l’« année blanche ». Les sénateurs ont adopté une baisse historique des crédits alloués aux politiques sociales. Les sénateurs ont également supprimé l’article 79 permettant aux travailleurs handicapés de cumuler les bénéfices de l’AAH et de la prime d’activité.
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Économie
Les sénateurs ont sensiblement augmenté le volume d’économies réalisées sur la fonction publique dans le prochain budget. D’une part en allongeant le nombre de jours non couverts par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie, de l’autre en limitant le remplacement des départs à la retraite. La gauche a reproché à la majorité sénatoriale de « stigmatiser » la fonction publique.
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Culture
Casse du Louvre : les responsables de l’enquête administrative auditionnés au Sénat le 10 décembre
A la suite du vol du Louvre, le ministère de la Culture a initié une enquête administrative pour dresser un état des lieux des protocoles de sécurité du musée. Après avoir remis leur rapport, le chef de l’inspection générale des affaires culturelles, Noël Corbin, et le chef de la délégation à l’inspection, Pascal Mignerey, seront auditionnés par le Sénat mercredi prochain.
Le
Parlementaire
Comme demandé par le premier ministre, un débat, suivi d’un vote, sera organisé au Sénat sur la défense le 15 décembre, puis sur le narcotrafic le 17 décembre. Outre la fin de l’examen du budget, avec une lecture de CMP attendue le 23 décembre, le texte sur la fin de vie sera examiné le 7 janvier en commission, puis en séance à partir du 20 janvier.
Le
Parlementaire
Le Sénat a achevé l’examen de la partie « recettes » du budget 2026
Les sénateurs ont bouclé mercredi, en fin de soirée, la lecture du volet fiscal du budget 2026. Ils entameront à partir de jeudi, et jusqu’au 15 décembre, l’examen des crédits accordés aux différentes missions gouvernementales.
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Économie
Budget : le Sénat réduit l'effort demandé par le gouvernement aux collectivités locales
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont largement détricoté la copie gouvernementale, qui prévoyait 4,6 milliards d’économies sur les collectivités territoriales. Un effort que la Chambre haute entend au moins diviser par deux en retouchant certaines dotations et affectations de taxes.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat a affirmé bénéficier de nouveaux éléments démontrant la dissimulation par Bruno Le Maire d’informations relatives au dérapage des comptes publics.
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Politique
Budget : Jean-François Husson qualifie « d’échec total » la méthode de Sébastien Lecornu
Invité de la matinale de Public Sénat, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson croit à la possibilité de trouver un compromis sur le budget, mais défend le travail du Sénat qui cherche à réduire la fiscalité et la dépense publique.
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Politique
Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différenciation et d’autonomie fiscale des collectivités.
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Politique
A quelques instants de l’ouverture de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, la majorité sénatoriale prévoit, comme promis, de couper dans la copie déposée par le gouvernement pour trouver de nouvelles pistes d’économies, au grand dam des élus de gauche.
Le
Homs - Syrie, la vie d'après