À une semaine de son examen en séance au Sénat, le projet de loi relatif à la protection des enfants a été défendu mardi 20 octobre par trois ministres devant les commissions des lois et des affaires sociales. Initialement consacré aux défaillances de l’aide sociale à l’enfance (ASE), le texte a été élargi après les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna. Il entend désormais mieux protéger les enfants placés, prévenir les violences sexuelles et renforcer les contrôles sur les adultes intervenant auprès des mineurs.
Au micro de Public Sénat, le président du groupe centriste au Sénat, constate avec sévérité l’impuissance et l’inertie du gouvernement face aux violences du week-end. S’il réfute toute volonté de pourrissement du mouvement de la part de l’exécutif, il estime cependant que les revendications portées depuis plus d’un mois par les lycéens ont été laissées « en jachère », dans un contexte social d’autant plus tendu que les crises s’enchaînent.
Les oppositions, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, comptent bien user de leurs pouvoirs de contrôle pour faire la lumière sur les violents débordements qui ont marqué la journée de manifestation du 17 octobre. Au Sénat, la droite affiche son soutien aux forces de l’ordre, dont elle souhaite auditionner des représentants. Inversement, les groupes de gauche s’interrogent sur les limites de la « réponse sécuritaire » déployée par le gouvernement et pointent les failles du dispositif d’ordre.
Au lendemain des violences en marge des manifestations du 17 octobre, plusieurs sénateurs veulent que la Haute Assemblée prenne la main. Une demande de commission d’enquête et un débat au titre de l’article 50-1 sont déjà sur la table. À gauche comme à droite, on réclame des comptes sur les approximations. Mais les diagnostics divergent.
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Après six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale a adopté à l'unanimité 25 recommandations pour combler les failles du périscolaire. Sa rapporteure, Agnès Evren (LR), veut en faire passer une partie dès le 27 octobre, par voie d'amendements au projet de loi sur la protection de l'enfance.
Auditionné au Sénat mardi 14 octobre, au lendemain du cinquième acte de la mobilisation lycéenne, Édouard Geffray a défendu les premières réponses du gouvernement aux revendications des élèves. Remplacement des enseignants absents, évolution de la démocratie lycéenne, amélioration de Parcoursup : le ministre a détaillé ses mesures, tandis que plusieurs sénateurs ont interrogé la capacité de l’exécutif à répondre durablement aux difficultés des établissements.
Face à la hausse du carburant et de l’inflation, les Français font des économies. Mais « la seule variable d’ajustement est aujourd’hui l’alimentation », alerte la directrice de Famille Rurale, Nadia Ziane. Pour lutter contre la précarité alimentaire, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl propose une loi visant à garantir l’accès de denrées alimentaires saines à prix coutant, soit sans marge des distributeurs.
Dénonçant la politique de maintien de l’ordre face au mouvement lycéen, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel demande au gouvernement de renoncer « à l'usage des LBD et des grenades ». Le Premier ministre Sébastien Lecornu lui a reproché de ne jamais dénoncer les violences qui émaillent la contestation.
Les sénateurs ont rendu un dernier hommage, ce mardi 13 octobre, à François Patriat, chef de file des macronistes du Sénat, décédé accidentellement au cœur de l’été. Plusieurs ministres étaient au banc pour écouter le double éloge funèbre prononcé par Gérard Larcher, le président du Sénat, et le Premier ministre Sébastien Lecornu.
« Il ne peut y avoir ni ambiguïté, ni accommodement, ni complaisance : le cordon sanitaire doit se traduire par des actes », soutiennent dans un communiqué commun les groupes PS, communiste et écologiste du Sénat, face à la création du premier groupe RN/UDR de la Haute assemblée. Ils appellent à ne rien voter qui émanerait de l’extrême droite.
À quelques jours du début de l’examen au Sénat du projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République », Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, a été auditionnée par la commission des lois. L’autonomisation de l’île de Beauté n’est « pas une manière pour l’État de s’effacer », a-t-elle répété face à des élus qui craignent une rupture de l’unité de la République.
