Santé
Le Parlement adopte définitivement la loi renforçant l'accès aux soins palliatifs
Le Sénat a validé ce lundi, par 325 voix contre 18, la proposition de loi sur l’accès aux soins palliatifs, rendant son adoption définitive après la ratification de l’Assemblée nationale. Ce texte, qui renforce la formation des soignants et crée de nouvelles structures dédiées à la fin de vie, était examiné en parallèle de celui, beaucoup plus polémique, sur l’aide active à mourir.
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Politique
A quelques semaines des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement compte s’appuyer sur une proposition de loi du sénateur LR, Georges Naturel, pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral, sujet de tension dans l’Archipel qui avait conduit à des violences insurrectionnelles, il y a deux ans. Le texte devrait être examiné au Sénat le 18 mai.
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Économie
Alors que le déficit public était encore supérieur à 5% en 2025, la possibilité d’instaurer une limite constitutionnelle au déficit, la fameuse « règle d’or » budgétaire, fait son chemin. Une proposition de loi sénatoriale visant à sa mise en œuvre doit être déposée dans les prochaines semaines. Ce qui ne va pas sans susciter des craintes démocratiques, de l’avis de plusieurs juristes.
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Parlementaire
Le Sénat a massivement rejeté, ce jeudi 7 mai, la proposition de loi écologiste visant à renforcer la protection de certains citoyens menacés par le grand banditisme. La majorité sénatoriale et le gouvernement ont jugé ce texte à la fois complexe et trop fragile juridiquement, estimant que les dispositifs actuels de protection policière sont déjà suffisants.
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Politique
A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.
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Société
Face à l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le sénateur socialiste défend une autre voie : intégrer la maîtrise numérique au brevet des collèges et brider certains algorithmes pour mieux protéger les mineurs, sans les exclure. Ces mesures sont au cœur d’une nouvelle proposition de loi.
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Politique
Interrogé au Sénat ce mercredi, le patron de la filiale média de la Ligue de football professionnelle (LFP), Nicolas de Tavernost, n’a pas caché les limites de la chaîne Ligue1 +, montée dans l’urgence par la ligue, pour le financement des clubs français. Il a été longuement interrogé sur son départ en fin de saison, perçu par plusieurs sénateurs comme la conséquence des conflits d’intérêts au sommet du football français.
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Économie
Le sénateur Horizons Claude Malhuret estime que les conséquences économiques liées à la guerre entre les Etats-Unis et l’Iran sont minimisées par le débat public. Au micro de Public Sénat, l’élu anticipe, outre les carburants, un impact sur l’agriculture, le tourisme et l’inflation.
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Politique
Charles Alloncle a publié ce mardi 5 mai son rapport issu de la très controversée commission d’enquête sur l’audiovisuel public. La majorité sénatoriale LR, qui pousse depuis plusieurs années pour une réforme, y voit la base d’un futur texte sur la rationalisation des missions du service public. À gauche, on s’inquiète des velléités de privatisation affichées par l’extrême-droite, quand bien même le rapport Alloncle n’en fait pas directement mention.
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Parlementaire
Porté par Laurent Nuñez, le projet de loi contre les incivilités du quotidien arrive au Sénat. Si le gouvernement promet un « choc d’autorité », l’empilement de mesures disparates suscite d’importantes interrogations chez les sénateurs, notamment à gauche, qui évoquent un risque de censure par le Conseil constitutionnel. Auditionné par les élus ce mardi 5 mai, le ministre a longuement défendu son texte.
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Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, Isabelle Florennes a détaillé les propositions sénatoriales pour « mieux réprimer » les rave-parties, alors qu’une nouvelle fête a réuni des dizaines de milliers de personnes dans le Cher ce week-end. Peines de prison, usage de drones, accès aux messageries cryptées… autant de mesures reprises par le gouvernement dans son projet de loi dit « Ripost », dont la sénatrice centriste se félicite.
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Parlementaire
La proposition de loi sur l’aide à mourir revient au Sénat, après y avoir été rejetée en première lecture fin janvier. Cette fois, Gérard Larcher espère que les élus seront en mesure de voter un texte, mais les réserves d’une large partie de la majorité de droite et du centre menacent toujours de conduire les débats vers une impasse. Au risque de voir la Chambre haute s'effacer totalement au profit de l'Assemblée nationale.
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