Après l'échec d'une première proposition de loi sur le travail de certains salariés le 1er mai, la majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce mardi 16 juin le projet de loi du gouvernement qui ouvre la possibilité pour certains boulangers et fleuristes de faire travailler leurs employés ce jour-là. Ce texte, pourtant présenté comme un geste d’apaisement face à la fronde des syndicats, a soulevé une vive opposition chez les groupes de gauche.
Après son adoption à l’unanimité à l’Assemblée, la proposition de loi sur l’effectivité des droits voisins est examinée dans l’hémicycle du Sénat ce mardi soir. En commission, les sénateurs ont encore renforcé les nouvelles prérogatives de l’Arcom pour contraindre les Gafam à respecter leurs obligations de rémunération des éditeurs de presse.
Sénateurs et députés vont devoir se mettre d’accord, ce mercredi, en commission mixte paritaire, sur la proposition de loi anti fast-fashion, après l’avoir adoptée en des termes différents en première lecture. Les positions convergent vers des pénalités ciblant uniquement les produits des géants chinois Shein et Temu, délaissant les dérives plus larges de l’industrie textile.
Entre le projet de loi d’urgence agricole, le texte sur la fin de vie ou celui sur la protection de l’enfance, le Parlement a encore des textes importants à examiner d’ici l’été. Une session extraordinaire sera convoquée jusqu’à la semaine du 20 juillet.
Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
La pression politique et associative s'accentue sur l'exécutif après le meurtre de Lyhanna. Mais du fait de l’encombrement législatif et du calendrier électoral, le projet de loi pour la protection des enfants ne sera pas examiné au Sénat avant le 8 octobre. De même, le gouvernement juge « impossible » l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi dite « intégrale » d’ici la coupure estivale.
Face à la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques, ce 11 juin, le banquier d’affaires Matthieu Pigasse dit assumer son engagement en faveur de la « bataille culturelle », tout en affirmant défendre l'indépendance et l’identité des médias dont il est actionnaire. « Nous sommes un peu le petit village gaulois d’Astérix au milieu des milliardaires conservateurs », a-t-il insisté.
Les sénateurs socialistes profitent de leur niche parlementaire, ce jeudi, pour pousser la proposition de loi contraignant les jeunes médecins à s’installer en dehors des zones les mieux dotés en soins. L’examen s’annonce moins fructueux qu’à l’Assemblée, la majorité sénatoriale ayant détricoté la mesure phare du texte en commission.
Les sénateurs ont rendu hommage ce mercredi après-midi à Lyhanna. Alors que la Chambre haute va lancer une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de l’appareil judiciaire dans cette affaire, qui a soulevé une vive colère dans l’opinion publique, le président du Sénat estime que « nous ne pouvons pas faire face à ce drame par la précipitation ».
Alors que le Sénat s'apprête à examiner le projet de loi d'urgence agricole, la majorité sénatoriale pourrait retirer le loup de la liste des espèces protégées pour mieux lutter contre la hausse des prédations. Auditionné le 10 juin, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, se dit favorable à cette évolution, mais rappelle qu’elle serait contraire aux règles européennes.
Le trafic ferroviaire est fortement perturbé ce mercredi, résultat d’une grève de l’intersyndicale de la SNCF pour exiger notamment un moratoire sur l’ouverture à la concurrence du réseau. Les syndicats dénoncent l’émiettement de l’opérateur historique en filiales régionales, alors qu’un récent rapport sénatorial pointait les risques de l’accélération de la mise en concurrence.
La majorité sénatoriale compte profiter de l'examen du projet de loi d'urgence agricole pour tenter de réintroduire l'usage dérogatoire de l'acétamipride, un pesticide interdit en France mais toujours autorisé en Europe. Auditionnée ce mardi 9 juin, Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, craint qu'une telle mesure ne compromette l'adoption globale du texte, déjà enrichi de nombreuses dispositions par l'Assemblée nationale, et dont certains articles font débats, notamment sur la gestion du loup.
