Politique
La ministre de la Santé Stéphanie Rist a confirmé qu’un décret est en cours de rédaction pour doubler les plafonds annuels des franchises sur les médicaments et les consultations médicales.
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Le Premier ministre souhaite rehausser les plafonds qui limitent le montant des franchises pour les médicaments et les consultations médicales. Une mesure impopulaire qui annonce la couleur des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
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Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?
Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.
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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : une loi impossible à appliquer ?
La proposition de loi instaurant l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été définitivement adoptée hier par le Parlement. Mais le texte n’est pas en mesure d’imposer aux plateformes une vérification d’âge, compétence exclusive de l’Union européenne. En attendant les initiatives de Bruxelles, la nouvelle loi s’apparente surtout à une déclaration d’intention, bien que le gouvernement assure du contraire.
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Le Parlement a définitivement adopté, après un dernier vote du Sénat ce mardi 21 juillet en fin de journée, le projet de loi d’urgence agricole. Ce texte permet notamment l’utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Une mesure défendue de longue date par la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais qui a semé le trouble jusque dans les rangs du bloc central.
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Après un vote tumultueux à l’Assemblée nationale, qui a vu les soutiens du gouvernement se fracturer autour de la question des pesticides, le projet de loi d’urgence agricole est soumis à un dernier vote du Sénat ce mardi. Son adoption définitive pourrait pousser la ministre de la Transition écologique vers la sortie.
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Les mesures du Sénat sur le stockage de l’eau, et plus encore celles sur la réintroduction, à titre dérogatoire, de deux pesticides, menacent d’emporter l’ensemble du projet de loi d’urgence agricole. Alors que l’Assemblée doit s’exprimer une dernière fois sur ce texte en fin de journée, l’opposition de la gauche et les incertitudes du bloc central laissent planer l’ombre d’un rejet. Selon nos informations, l'exécutif, bien qu'en mesure d’amender le texte avant le vote, aurait choisi de laisser les députés trancher.
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« Ingérences intérieures » : au Sénat, un rapport sur la désinformation crée la polémique
Présenté comme un rapport transpartisan pour mieux lutter contre les manipulations de l’information avant la présidentielle de 2027, le travail du Sénat sur les « zones grises de l’information » a déclenché une vive polémique. En cause : la notion d’« ingérences intérieures », employée par le centriste Laurent Lafon, et la proposition de créer un observatoire de la désinformation. Une controverse qui fracture jusqu’aux auteurs du rapport.
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Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
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Dans un rapport présenté le 9 juillet, la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu chiffre à près de 2 milliards le coût annuel de la politique française de droit d’asile. Dénonçant un dispositif « dévoyé », détourné pour s’installer durablement sur le territoire, elle appelle à mieux suivre les déboutés de l’asile et à réduire de plus de moitié la durée de validité des titres des réfugiés.
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Après six mois d’enquête et 66 auditions, une commission d’enquête du Sénat appelle à renforcer le contrôle des fondations, des fonds de dotation et des associations qui participent à l’élaboration ou à la mise en œuvre des politiques publiques. Si ses travaux se sont largement concentrés sur l’écosystème de Pierre-Édouard Stérin, ses rapporteures assurent qu’ils visent plus largement à répondre à l’essor d’une philanthropie privée, dont les modes de financement et les mécanismes d’influence demeurent parfois insuffisamment transparents.
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Un rapport sur la souffrance psychique au travail enterré au Sénat par la droite et le centre
Depuis le mois de février 2026, une mission d’information travaillait au Sénat sur le thème de la souffrance psychique au travail. Constituée à la demande du groupe RDSE, groupe constitué majoritairement de radicaux au Sénat, cette mission n’a pas pu rendre public son rapport, comme c’est pourtant l’habitude au Parlement. En effet, mercredi 8 juillet 2026, la majorité de la droite et du centre s’est opposée aux conclusions de la rapporteure Annick Girardin. Explications.
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