La majorité sénatoriale compte profiter de l'examen du projet de loi d'urgence agricole pour tenter de réintroduire l'usage dérogatoire de l'acétamipride, un pesticide interdit en France mais toujours autorisé en Europe. Auditionnée ce mardi 9 juin, Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, craint qu'une telle mesure ne compromette l'adoption globale du texte, déjà enrichi de nombreuses dispositions par l'Assemblée nationale, et dont certains articles font débats, notamment sur la gestion du loup.
Le sénateur vendéen, également président et candidat des LR pour 2027, souhaite la création d’une commission d’enquête parlementaire autour de l’affaire Lyhanna. Auditionné mardi matin par les sénateurs, le garde des Sceaux a dénoncé les « défaillances graves » qui ont permis au principal suspect, déjà accusé de viol, d’échapper à certaines investigations.
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Afin de faire le point sur les défaillances qui ont conduit à l'affaire Lyhanna, le ministre de la Justice ainsi que le ministre de l’Intérieur étaient auditionnés par la commission des lois du Sénat ce mardi matin. « Défaillances graves », « fonctionnement des parquets », « dysfonctionnements », retrouvez les temps forts de cette audition.
Interrogé sur Public Sénat, le sénateur LR Hugues Saury assume le rejet par son groupe, mardi, de l’article phare de la loi de programmation militaire. La droite espère encore arracher une rallonge supplémentaire à la hausse de 36 milliards d’euros du budget des armées inscrite dans le texte, qui file en commission mixte paritaire.
La présidente et la rapporteure de la commission d’enquête du Sénat sur les financements privés de certaines politiques publiques sont restés sur leur faim après avoir entendu Pierre-Edouard Stérin ce jeudi 4 juin. Attendue de longue date, l’audition du milliardaire ultraconservateur sur ses activités de philanthropie n’a pas vraiment permis d’éclairer les interrogations juridiques et financières des élus quant à la galaxie de structures que parraine l’homme d’affaires.
Dans un rapport remis ce mercredi sur l’avenir du pastoralisme, plusieurs sénateurs pointent la « détresse » des éleveurs face aux attaques croissantes de loups. Ils appellent à restreindre encore davantage le niveau de protection de l’animal en le retirant de la liste des espèces protégées. Certaines de leurs recommandations pour élargir les possibilités de tirs de défense figurent dans la loi agricole qui arrive fin juin au Sénat.
Pour financer les mesures d’aide liées à la crise au Moyen-Orient, l’Etat s’apprête à suspendre 4 milliards d’euros de crédits, auxquels doivent s’ajouter un peu plus de 2 milliards économisés sur les allégements de cotisations sociales aux entreprises. Devant les sénateurs, le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, invoque la nécessité de maintenir le déficit public à 5% d’ici la fin de l’année.
Entendus ce mardi par les sénateurs, les représentants de YouTube France ont revendiqué le rôle moteur de la plateforme dans l’écosystème médiatique. L’occasion, aussi, de dévoiler plus précisément les contours de l’accord conclu récemment avec France Télévisions. Sans pleinement convaincre les sénateurs sur la prétendue « neutralité » de son algorithme.
Après le passage du texte à l’Assemblée nationale, les sénateurs préparent leur copie avant l’arrivée du texte au Sénat le 29 juin. Parmi les priorités, la réintroduction par dérogation de l’acétamipride pour certaines cultures ou encore la facilitation de la construction des ouvrages de stockage d’eau.
Faute d'accord entre les députés et les sénateurs sur l'ouverture d'un droit à l’aide à mourir, la navette parlementaire va reprendre son cours pour la proposition de loi sur la fin de vie, avec une nouvelle lecture devant les deux chambres du Parlement. Toutefois, c’est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot, avec un vote définitif désormais fixé au 15 juillet prochain, juste avant la pause estivale.
Après plusieurs semaines d’hésitations, le COJOP a choisi la ville de Lyon, au détriment de Nice, pour accueillir les épreuves sur glace des Jeux olympiques d’hiver de 2030. Le maire de Nice, Éric Ciotti, s’opposait à l’utilisation du stade de l’OGC Nice pour les épreuves et dénonce une « décision politique » tandis que les sénateurs reconnaissent l’impossibilité d’organiser les épreuves à Nice dans ces conditions.
