Après l’adoption d’un rapport sur la situation économique des Outre-mer, les sénateurs ont formulé plusieurs recommandations destinées à soutenir le développement économique de ces territoires. Les sénatrices à l’origine du rapport soulignent l’importance de développer de nouvelles filières et d’adapter les financements et le droit en fonction des situations spécifiques.
Les sénateurs socialistes expérimentent dès ce mercredi un nouveau type de question au gouvernement : la « QAG participative ». Rédigée par le sénateur ou la sénatrice qui la pose, le thème aura été suggéré et choisi par les citoyens via une plateforme de vote en ligne.
Voté par le Sénat dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de loi d’urgence agricole réintroduit le recours à certains pesticides et assouplit les conditions de stockage de l'eau à usage agricole. Autant de modifications qui ont crispé la gauche et menacent désormais l'adoption définitive du texte.
À la suite du déclassement du loup au niveau européen, les sénateurs ont voté ce jeudi 2 juillet un assouplissement des règles de régulation du canidé, notamment en facilitant les tirs de défense. Intégré au projet de loi d'urgence agricole, ce volet très critiqué par la gauche et les écologistes entend répondre à la détresse des éleveurs face à la forte hausse des attaques de troupeaux.
La commission d’enquête sénatoriale sur les « inégalités systémiques » frappant les territoires ultramarins a rendu ses conclusions ce jeudi. Lancée par les sénateurs communistes, elle formule une soixantaine de propositions balayant le spectre des difficultés outre-mer, de la gestion sanitaire à la souveraineté économique.
Le succès massif de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes se heurte aux réalités du terrain, avec des centres souvent débordés et des délais d’attente qui marquent de fortes disparités d’un territoire à l’autre. Cinq ans après l’adoption de la dernière loi de bioéthique, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) publie ce 1er juillet un bilan de sa mise en œuvre.
Dans un rapport publié ce mardi, les sénateurs appellent à rééquilibrer le système de santé français en faveur des soins préventifs, à l’heure du vieillissement de la population et de l’augmentation importante des cancers. Le rapport propose de supprimer le reste à charge et les avances de frais pour ce type de soin et prône une refonte globale du modèle de prévention, de l’État jusqu’à l’école.
Le Sénat a voté en faveur de la réintroduction temporaire de deux néonicotinoïdes interdits en France pour soutenir certaines filières en difficulté. Votée contre l’avis du gouvernement lors de l'examen du projet de loi d'urgence agricole, cette mesure hautement inflammable n'a pas manqué de raviver le clivage gauche/droite dans l’hémicycle du Sénat. Mais elle pourrait aussi compromettre l’avenir du texte.
Le Sénat a voté lundi l'interdiction d'importer en France des denrées alimentaires traitées avec des produits phytosanitaires proscrits par l'UE. Intégrée au projet de loi d'urgence agricole, cette mesure vise à contrer la concurrence déloyale. Elle a pourtant suscité de vifs débats, socialistes et écologistes estimant que le dispositif prévu n’a qu’une valeur « incantatoire ».
Les sénateurs ont définitivement adopté, lundi, la proposition de loi anti fast-fashion, après un accord en commission mixte paritaire pour ne cibler que les plateformes chinoises. Les vêtements de Shein, Temu et AliExpress se verront désormais infliger une pénalité financière. Comme à l’Assemblée, la gauche s’est en partie abstenue, regrettant que le texte délaisse les dérives plus larges de l’industrie textile en Europe.
Une vingtaine de parlementaires de tous bords appellent à adopter une ligne de conduite commune sur la protection et la gestion de la ressource en eau. Ils formulent une quinzaine de propositions transpartisanes, présentées comme une alternative aux dispositions portées par le projet de loi d’urgence agricole, bientôt examiné au Sénat. Ce texte, qui assouplit le cadre actuel, soulève de vives inquiétudes chez les acteurs de l’eau.
Fidèle soutien du chef de l’Etat, le sénateur François Patriat quittera le Sénat en septembre, après 37 années de vie parlementaire, dont 18 comme sénateur. Au micro de Public Sénat, il revient sur une décision « difficile ». « La maison va me manquer », a-t-il expliqué.