Les crédits alloués à la justice marquent une hausse de 4% dans le projet de budget présenté par le gouvernement pour 2027. Un rapport du Sénat estime que cette augmentation ne permettra pas de freiner « la paupérisation » de l’institution, la Chambre haute alerte notamment sur l’écart entre l’augmentation du nombre de personnes incarcérées et le nombre de nouvelles places disponibles en prison.
Les sénateurs n’ont pas pu aller au bout, ce jeudi, de l’examen de la proposition de loi qui reconnaît une présomption d'usage légitime des armes par les policiers et les gendarmes. Après des échanges tumultueux, marqués notamment par l’opposition des groupes de gauche qui ont multiplié les prises de parole, la discussion sur ce texte controversé a été suspendue dans la nuit. Elle devrait reprendre vendredi en fin de journée.
Derrière les grilles du jardin du Luxembourg, en ligne de mire du Sénat, de nombreuses ONG et associations se sont rassemblées pour contester la proposition de loi instaurant la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, actuellement examinée au Sénat.
Ce jeudi, le Sénat examine une proposition de loi, défendue par le gouvernement, la droite et le RN, qui vise « à reconnaître une présomption de légitime défense » pour les forces de l’ordre. En face, les différents groupes de gauche ont déposé plusieurs motions de rejet de ce texte qui s’inscrit dans un contexte de mobilisation des policiers pour obtenir une revalorisation de leur prime de risque après des semaines de contestation lycéenne et sociale.
Auditionné dans le cadre de l’examen du budget 2027 par la commission des lois, le ministre de l’Intérieur a reconnu des lacunes liées à la transcription juridique du Pacte européen asile et immigration. Faute de législation appropriée, l’Etat n’a pas la possibilité de retenir contre leur gré les personnes entrées illégalement sur le territoire qui ne représentent pas une menace pour l’ordre public, et qui font l’objet d’une procédure dite « d'asile à la frontière ». « Il en résulte la fuite de la très grande majorité des personnes concernées, à 90-95% », alerte la sénatrice LR Nadine Bellurot, après un déplacement à Roissy.
Déprogrammations, annulations, coupes de subventions, autocensure… Face à la multiplication des atteintes à la liberté artistique, la sénatrice socialiste Sylvie Robert a déposé une proposition de loi pour renforcer les protections des artistes et des acteurs culturels. Un texte qui entend donner une portée plus concrète aux principes inscrits dans la loi LCAP de 2016, dans un contexte de tensions croissantes autour de la culture.
L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.
Devant les sénateurs, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a annoncé que l’Etat n’achèterait pas de nouveaux trains de nuit, faute de pouvoir s’appuyer sur « un calendrier sécurisé ». A la place, les voitures Corail feront l’objet d’une « refonte complète ». Le ministre a également annoncé la conclusion d’un contrat de location pour 27 locomotives.
Auditionné par la commission des affaires économiques, le ministre Roland Lescure a défendu un retrait de l’engagement financier de l’Etat dans le soutien aux politiques de décarbonatation et de soutien du pouvoir d’achat en matière énergétique. Le ministre assure que l’objectif n’est « pas de soutenir moins, mais de soutenir mieux ».
Après la révélation par RFI de la présence de soldats français en Ukraine, les parlementaires dénoncent « l’amateurisme » du gouvernement et réclament plus de transparence de la part de l’exécutif afin de connaître les objectifs de la mission, les moyens déployés et la durée de l’opération.
Les sénateurs, opposés à la suspension de la réforme de 2023 qui repousse l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, l’ont rétablie dans le cadre des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Au micro de Public Sénat, Pierre Moscovici, l’ancien président de la Cour des comptes, alerte sur la nécessité d’une « négociation sociale » sur ce dossier.
Alors que le budget 2027 est actuellement en examen au Sénat, le député PS Arthur Delaporte et la sénatrice LR Christine Lavarde ont débattu sur le gel de la réforme des retraites ce vendredi sur le plateau de l’émission Parlement Hebdo.