Parlementaire
Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après l’avoir largement durci
Adopté par le Sénat à une large majorité, le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit d’engager la responsabilité civile des participants à des attroupements violents. Il autorise également la saisie des prestations sociales pour les responsables non solvables, une mesure qui a suscité de vives tensions entre la droite et la gauche.
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Parlementaire
Loi « casseurs-payeurs » : que contient le texte examiné au Sénat ?
La chambre haute entame ce mardi 27 octobre l’examen du projet de loi « casseurs-payeurs ». Un projet décrié par la gauche et qui vise à permettre d’engager la responsabilité civile des individus s’étant maintenu dans un attroupement ayant causé des dommages.
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En dépit du soutien du gouvernement, le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse a été rejeté après l’adoption de plusieurs amendements issus de la droite sénatoriale et vidant le texte de sa substance. Invités de la matinale de Public Sénat, les deux sénateurs de Corse, Jean-Jacques Panunzi (LR) et Paul-Toussaint Parigi (UCI) reviennent sur leur vision de l’autonomie de la Corse.
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Société
Invitée de la matinale de Public Sénat, Aurore Bergé a expliqué que le gouvernement défendrait un amendement pour réintroduire l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs.
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Parlementaire
Autonomie de la Corse : au Sénat, les débats s’enlisent sur la notion de « communauté corse »
À l’initiative de la droite sénatoriale, les élus ont supprimé du texte de la réforme constitutionnelle la référence à une « communauté corse ». Le sénateur autonomiste Paul-Toussaint Parigi a aussitôt annoncé le retrait de sa famille politique du « processus de Beauvau », à l’origine de ce texte. Le gouvernement annonce qu’il réunira les parlementaires dans les prochains jours « pour voir si le chemin peut être poursuivi ou pas ».
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Parlementaire
Élargi après le scandale du périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna, le projet de loi sur la protection des enfants s’apprête à être débattu au Sénat dès le 27 octobre. En commission, les sénateurs ont écarté l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. En revanche, ils ont durci la répression des viols en série et créé un fichier des sanctions, au nom de la sécurité juridique du texte.
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Parlementaire
En commission des lois, jeudi, les sénateurs ont largement réécrit le projet de réforme constitutionnelle, sous l’impulsion d’une droite plutôt hostile au principe d’autonomisation et à la reconnaissance d’une communauté corse. Toutefois, ces modifications n’ont qu’une valeur indicative, puisque c’est le texte voté à l’Assemblée nationale en juin qui sera débattu dans l’hémicycle du Sénat le 23 octobre.
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Société
Le Sénat a voté mercredi pour prolonger de deux ans l'expérimentation de l'encadrement des loyers dans une version minimaliste : il ne sera ni étendu ni renforcé. Un « compromis » nécessaire pour le maintien du dispositif dont la date butoir est fixée au 24 novembre. Le texte doit désormais revenir à l’Assemblée nationale.
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Politique
Loi « casseurs-payeurs » : après les violences du 17 octobre, le Sénat durcit le texte
Les sénateurs ont adopté, ce mercredi 21 octobre, en commission, une version durcie du projet de loi visant à engager la responsabilité civile des individus ayant participé à un attroupement qui a causé des dégâts. Le gouvernement promet de soutenir certains ajouts de la majorité sénatoriale.
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Politique
Interrogé par Public Sénat sur les violences urbaines du 17 octobre, Patrick Kanner dresse un constat sévère du bilan du gouvernement, tout en ciblant les propos « outranciers » de La France insoumise. À la veille d'une réunion à Matignon avec le Premier ministre, le patron des sénateurs socialistes indique que les représentants du PS proposeront « un agenda pour sortir de la crise ».
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Politique
Lors des questions au gouvernement, le sénateur Claude Malhuret a livré une charge virulente contre Jean-Luc Mélenchon et sa stratégie politique, qu’il accuse de « tout conflictualiser » pour favoriser une confrontation entre les deux extrêmes à la présidentielle. Le Premier ministre lui a répondu pour partager son constat sur la menace de l’ultragauche, qu’il accuse de porter atteinte à l’indépendance de la justice et aux institutions.
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Parlementaire
Alors que les images de pillages et d’affrontements du 17 octobre ont relégué au second plan la mobilisation lycéenne, les revendications des élèves restent entières. Auditionnés par la commission de la culture du Sénat, les syndicats de chefs d'établissement racontent des mois d'alertes ignorées et préviennent que la profession « ne tiendra pas » une nouvelle séquence comme celle-ci.
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