Politique
Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
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Emploi
Sous la pression des syndicats et de la gauche, qui menace du dépôt d’une motion de censure, Matignon a décidé de ne pas convoquer, « à ce stade », de commission mixte paritaire sur le texte sur le 1er mai. Cette proposition de loi d’origine sénatoriale vise à permettre aux boulangers ou fleuristes de travailler en ce jour traditionnellement chômé. Un « retournement de situation » que la députée Prisca Thévenot, proche de Gabriel Attal, juge « incompréhensible ».
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Politique
Justice criminelle : que contient le projet de loi controversé en examen au Sénat ?
Le Sénat entame l’examen du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. Une réforme qui divise les magistrats et est surtout contestée par de nombreux barreaux qui manifestent, ce lundi, devant la haute assemblée. Que prévoit le texte ?
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Politique
Les députes macronistes ont fait rejeter vendredi à l’Assemblée une proposition de loi sénatoriale qu’ils soutenaient visant à autoriser les salariés des boulangeries et fleuristes à travailler le 1er mai. Une manière de s’éviter des débats tendus face à une gauche vent debout contre la mesure. Les députés de la majorité espèrent s’accorder avec les sénateurs en commission mixte paritaire dans les prochains jours.
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Politique
Les sénateurs du groupe PS du Sénat ont modifié leur règlement intérieur. Patrick Kanner, à la tête du groupe, était menacé en cas d’adoption du principe de non-cumul dans le temps, proposition finalement rejetée. Mais l’ancien ministre, qui pourra se représenter en octobre prochain, après les sénatoriales, se retrouve contesté en interne.
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Politique
Le ministre de l’économie et des finances Roland Lescure a annoncé ce mercredi 8 avril que le Premier ministre allait détailler dès demain la feuille de route du gouvernement pour lutter contre le vol des données de l’État. Fermeture des sites obsolètes, authentification à double facteur… le ministre a déjà dessiné quelques pistes à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
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Politique
Le ministre de l’Intérieur, accusé d’avoir voulu faire la promotion de l’islam après une prise de parole à la Mosquée de Paris, a reconnu avoir eu une formulation inappropriée. Interpellé au Sénat ce mercredi, Laurent Nuñez assure tenir « un discours de fermeté » à l’égard de l’entrisme religieux.
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Société
Interrogés mardi 7 avril par la commission sénatoriale sur les « zones grises de l’information », les médias Mediapart, Disclose et Off Investigation ont voulu insister sur leur indépendance éditoriale. De quoi marquer leur opposition à la concentration des médias et à « la captation des aides publiques à la presse par quelques groupes ».
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Parlementaire
Le Conseil d’État a émis un avis « globalement positif » sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, qui réintroduit à titre dérogatoire deux pesticides interdits dans certaines filières agricoles. Le sénateur LR, qui espère avoir paré à toute nouvelle censure constitutionnelle, appelle désormais le gouvernement à insérer son texte dans la prochaine loi d’urgence agricole.
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Politique
Alors que le secteur automobile français accuse un retard technologique important sur la Chine, la Cour des comptes et un rapport sénatorial appellent à un meilleur ciblage des aides de l’État pour l’acquisition de véhicules électriques.
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Politique
Le gouvernement espère faire passer d’ici l’été ses projets de loi phares avant d’être percuté par l’examen du budget 2027 à l’automne. Parmi les objectifs de l’exécutif, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, la sécurité du quotidien et, surtout, l’ouverture de l’aide à mourir, une promesse d’Emmanuel Macron.
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Politique
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : divergence entre le Sénat et le gouvernement
En fin d’après-midi ce mardi, le Sénat examine la proposition de loi de la députée macroniste Laure Miller qui vise à interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans. Si le principe de l’interdiction, chère au chef de l’Etat, fait consensus à la haute assemblée, le gouvernement et le Sénat s’opposent sur les modalités juridiques de son application.
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