Économie
TVA des autoentrepreneurs : le Sénat « plaide pour l’abandon » de la réforme
Adoptée dans le budget 2025, l’entrée en vigueur de la réforme sur les seuils d’exonération de TVA a été repoussée au 1er juin. Face à la colère des autoentrepreneurs, qui se verraient pour beaucoup soumis au paiement de la taxe, le Sénat a lancé une mission « flash ». Celle-ci juge la réforme « improvisée » et demande son abandon.
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Parlementaire
Chlordécone : un texte pour indemniser les victimes du pesticide dans les Antilles examiné au Sénat
Ce 9 avril, le Sénat examine un texte visant à indemniser les victimes du chlordécone, un pesticide utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et Martinique jusque dans les années 1990. Dans l’hémicycle, les débats s’annoncent nourris : le texte a déjà été rejeté en commission, au grand regret de son auteur Dominique Théophile.
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Parlementaire
Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a décliné la convocation de la commission d’enquête du Sénat sur le scandale des eaux en bouteille. En lieu et place de son audition, le rapporteur a dévoilé des documents qui prouvent les échanges répétés entre la présidence de la République et le groupe Nestlé.
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Parlementaire
Lobbys : le Sénat va interdire les cadeaux de plus de 150 euros dans son règlement
La Haute assemblée va inscrire dans son règlement intérieur qu’un sénateur ne peut pas accepter de cadeaux de plus de 150 euros émanant d’un représentant d’intérêt, mesure déjà préconisée par le comité de déontologie. Les « déplacements de travail proposés par un représentant d’intérêts » ne seront en revanche pas concernés. Les sénateurs veulent aussi mieux encadrer les invitations à des événements sportifs ou culturels. Mais ici, « ça agite certains. Il y a de la friture sur le sujet », confie une sénatrice.
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Parlementaire
Scandale des eaux en bouteille : Alexis Kohler refuse son audition au Sénat
Le secrétaire général de l’Élysée, qui devait être entendu au Sénat ce 8 avril, a décliné la convocation de la commission d’enquête sur le scandale des eaux en bouteille. Comme devant l’Assemblée nationale, le bras droit d’Emmanuel Macron invoque le principe de « séparation des pouvoirs ».
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Politique
Les sénateurs PS et écologistes veulent revenir sur « l’anomalie » de la délégation de vote au Sénat
Le groupe PS va défendre une modification du règlement intérieur pour aligner les modalités du vote par scrutin public sur celles de l’Assemblée. Actuellement, au Sénat, un seul sénateur peut voter pour l’ensemble de son groupe, contre une seule délégation de vote par député. Il s’agit de « se mettre en conformité avec la Constitution », défend la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie, auteure de l’amendement.
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Parlementaire
Alors qu’au Sénat une proposition de loi a été votée sur l’interdiction des signes religieux dans les compétitions sportives, un rapport du ministère de l’Intérieur, révélé par Mediapart le 28 mars dernier vient démontrer qu’il n’existe pas de « phénomène structurel ni même significatif de radicalisation, ou de communautarisme dans le sport ». Interrogés, les auteurs du texte de loi indiquent qu’il « fallait légiférer avant que le phénomène ne prenne de l’ampleur ».
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Société
L’intégration dans le Code pénal de cette notion, développée dans les années 1970 pour décrire certains aspects des violences conjugales, a nourri de vifs débats au Sénat jeudi 3 avril. Les élus ont renoncé à la faire entrer strico-sensu dans la loi, mais ils s’en sont inspirés pour revoir la définition pénale du harcèlement sur conjoint.
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Politique
Pour la sénatrice socialiste, la condamnation de la cheffe de file du RN à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire est justifiée par un risque de récidive. Alors que des voix s’élèvent à droite pour demander une évaluation, voire une modification, de la loi Sapin II, Laurence Rossignol dénonce un débat « toxique ».
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Parlementaire
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, ce jeudi 3 avril, la proposition de loi pour "renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", défendue par Aurore Bergé. Renonçant à aller jusqu’à l’imprescriptibilité civile pour les viols, les élus ont néanmoins repoussé le délai de prescription. Ils ont également effacé la notion de "contrôle coercitif" du texte, mais élargi l'infraction de harcèlement sur conjoint.
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Parlementaire
Mayotte, audiovisuel, autoroute A69 : les textes à l’ordre du jour du Sénat ces prochains mois
La chambre haute a dévoilé son calendrier parlementaire pour les mois à venir. Au programme, on retrouve notamment le projet de loi de reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, mais aussi des propositions de loi à l’initiative du Sénat. C’est le cas du texte visant à renforcer le contrôle sur les ligues sportives, ou encore de celui visant à redémarrer le chantier de l’A69.
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Parlementaire
Vie chère en Outre-mer : un rapport du Sénat recommande des mesures « immédiates » et « durables »
La délégation sénatoriale aux Outre-mer a dévoilé son rapport d’information sur la vie chère en Outre-mer. Les rapporteurs pointent « un cycle infernal et récurent » d’une vie « devenue extrêmement chère » en Outre-mer.
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L'émancipation des femmes, une histoire d'argent