Parlementaire
Protoxyde d'azote : le Sénat vote la création d’un délit d'inhalation
Vent debout contre les usages détournés du protoxyde d’azote, qui peuvent avoir des conséquences mortelles, les sénateurs ont voté mardi soir la création de quatre nouveaux délits : un délit d’inhalation, de vente aux particuliers, de transport et de conduite sous son emprise.
Le
Santé
Le nouvel état des lieux de la fondation Jean Jaurès révèle des délais d’attente encore très importants dans certains territoires pour consulter un spécialiste de santé. Une situation qui ravive les débats sur la nécessité de contraindre les médecins à s’installer dans les déserts médicaux, alors qu’une proposition de loi en ce sens arrive au Sénat en juin.
Le
Politique
A la veille de l’examen au Sénat d’une proposition de loi permettant d’allonger la durée de rétention administrative de certains étrangers, un groupe d’associations intervenant dans les centres de rétention administrative dénonce l’inefficacité de l’enfermement. A l’inverse, la majorité sénatoriale défend un texte utile et limité aux étrangers déjà condamnés et présentant une menace réelle.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, a critiqué le contenu du texte Ripost en cours d’examen au Sénat. L’ancien ministre regrette notamment le recours aux amendes forfaitaires délictuelles.
Le
Parlementaire
En rejetant une nouvelle fois la légalisation de l'aide à mourir, le Sénat risque de s’exclure complétement du processus législatif sur cette réforme d’envergure. La tenue probable d’une commission mixte paritaire ne devrait pas permettre de dégager un consensus entre les deux chambres, tant les divisions sont importantes. Auquel cas, ce sont les députés, favorables à ce texte, qui auraient la main pour écrire la loi.
Le
Parlementaire
Le Sénat supprime l'aide à mourir, clé de voûte de la proposition de loi sur la fin de vie
Les sénateurs ont voté contre le droit à l’aide à mourir, à l’issue d’une longue après-midi de débats, ce lundi 11 mai. Pris en étau entre une gauche dénonçant un texte trop restrictif et une droite hostile à toute évolution législative, le compromis proposé par les deux rapporteurs n’a pas réussi à s’imposer. Désormais, la suite de l’examen en seconde lecture de la proposition de loi sur la fin de vie semble sérieusement compromise.
Le
Santé
Le Parlement adopte définitivement la loi renforçant l'accès aux soins palliatifs
Le Sénat a validé ce lundi, par 325 voix contre 18, la proposition de loi sur l’accès aux soins palliatifs, rendant son adoption définitive après la ratification de l’Assemblée nationale. Ce texte, qui renforce la formation des soignants et crée de nouvelles structures dédiées à la fin de vie, était examiné en parallèle de celui, beaucoup plus polémique, sur l’aide active à mourir.
Le
Politique
A quelques semaines des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement compte s’appuyer sur une proposition de loi du sénateur LR, Georges Naturel, pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral, sujet de tension dans l’Archipel qui avait conduit à des violences insurrectionnelles, il y a deux ans. Le texte devrait être examiné au Sénat le 18 mai.
Le
Économie
Alors que le déficit public était encore supérieur à 5% en 2025, la possibilité d’instaurer une limite constitutionnelle au déficit, la fameuse « règle d’or » budgétaire, fait son chemin. Une proposition de loi sénatoriale visant à sa mise en œuvre doit être déposée dans les prochaines semaines. Ce qui ne va pas sans susciter des craintes démocratiques, de l’avis de plusieurs juristes.
Le
Parlementaire
Le Sénat a massivement rejeté, ce jeudi 7 mai, la proposition de loi écologiste visant à renforcer la protection de certains citoyens menacés par le grand banditisme. La majorité sénatoriale et le gouvernement ont jugé ce texte à la fois complexe et trop fragile juridiquement, estimant que les dispositifs actuels de protection policière sont déjà suffisants.
Le
Politique
A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.
Le
Société
Face à l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le sénateur socialiste défend une autre voie : intégrer la maîtrise numérique au brevet des collèges et brider certains algorithmes pour mieux protéger les mineurs, sans les exclure. Ces mesures sont au cœur d’une nouvelle proposition de loi.
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