Parlementaire
Enseignement : un rapport du Sénat souhaite lutter contre le non-remplacement des enseignants
Le sénateur Les Républicains, Olivier Paccaud a rendu il y a quelques semaines, son rapport sur les carences dans le remplacement des enseignants. Il envisage une optimisation de l’organisation du remplacement tout en se disant conscient des difficultés au vu du contexte budgétaire actuel.
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Politique
Après la décision du Conseil Constitutionnel, le sénateur et auteur de la proposition de loi, Laurent Duplomb regrette « la censure de l’article 2 » qui selon lui « avait pour ambition de donner des solutions immédiates aux agriculteurs français ».
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Parlementaire
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a rendu son rapport sur les protéines alimentaires. Les députés et sénateurs prônent une meilleure communication sur l’impact environnemental de l’alimentation tout en recommandant le développement de nouvelles protéines comme les insectes ou les algues.
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Économie
Après avoir signé un accord commercial cadre prévoyant des droits de douane de 15 % pour les produits européens exportés aux Etats-Unis, la Commission européenne négocie des exemptions. La France pousse notamment pour exclure les vins et les spiritueux de l’accord.
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Politique
En refusant de prendre en compte l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi constitutionnelle sur la Corse, le gouvernement a souhaité préserver l’accord avec la collectivité de Corse, au risque de fragiliser le socle commun au Parlement.
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Politique
Alors que le gouvernement a présenté en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnel relatif à la Corse, de nombreuses critiques pointent les risques juridiques d’une telle réforme.
Le
Politique
Au cours de l’été, le Conseil constitutionnel devrait être particulièrement actif et rendre six décisions. Une forte activité qui découle du grand nombre de textes adoptés définitivement à la fin de la session parlementaire.
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Santé
Baisse des dépenses de santé : la majorité sénatoriale défend une « régulation nécessaire »
Après les précisions de Catherine Vautrin pour réduire de 5,5 milliards d’euros les dépenses de santé, la majorité sénatoriale salue des mesures courageuses reprenant les pistes du Sénat. La gauche craint pour sa part que les malades soient les seuls à devoir supporter cette baisse des dépenses.
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Parlementaire
Quand le Sénat votait une résolution de reconnaissance de la Palestine
Ce jeudi 24 juillet, le président de la République a fait part de son intention de reconnaître officiellement l’État de Palestine en septembre lors de l’Assemblée générale des Nations unies. Retour près de onze ans en arrière, le 11 décembre 2014, quand le Sénat avait adopté une résolution invitant le gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine.
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Politique
Depuis le début de l’été, un nombre croissant de communes décide de mettre en place des couvre-feux pour les mineurs avec pour objectif de lutter contre la délinquance des mineurs et le narcotrafic. Une mesure dont l’efficacité fait débat entre le rapporteur et le président de la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic.
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Parlementaire
Loi Duplomb : au Sénat, comment s’exerce le droit de pétition ?
Alors que la pétition visant l’abrogation de la loi Duplomb bat tous les records à l’Assemblée nationale, le dispositif sénatorial se révèle beaucoup plus favorable avec un seuil fixé à 100 000 signatures. Au Sénat, une pétition peut également ouvrir la “voie à des évolutions législatives”.
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Politique
Suppression de deux jours fériés : une idée née au Sénat
Avant la proposition du gouvernement de supprimer deux jours fériés, le Sénat avait déjà émis l’idée d’allonger la durée de travail de sept heures sans que cet allongement n’ouvre le droit à une rémunération. Avec ses propositions, le gouvernement va désormais plus loin.
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