Politique
Le président du groupe des sénateurs macronistes (RDPI), François Patriat a plaidé pour un recours aux ordonnances pour faire passer rapidement le budget.
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Politique
Le président du groupe des sénateurs macronistes (RDPI), François Patriat a plaidé pour un recours aux ordonnances pour faire passer rapidement le budget.
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Politique
Depuis le 5 janvier, les médecins libéraux ont entamé un mouvement de grève, accusant le gouvernement de vouloir restreindre leur liberté tarifaire. Dans leur viseur : plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale, adoptées ou non en décembre. La majorité sénatoriale rejette toute responsabilité sur le texte.
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Institutions
Comment le nouveau parquet national anticriminalité va travailler sur l’assassinat d’Alain Orsoni
Entré en fonction le 5 janvier, le parquet national anticriminalité organisée (PNACO) s’est saisi de l’enquête sur la mort du nationaliste corse Alain Orsoni, abattu par balle en début de semaine. Auditionnée au Sénat, Vanessa Perrée, la magistrate à la tête du PNACO, a évoqué les dispositifs votés dans la loi narcotrafic qui vont pouvoir être appliqués avec cette affaire.
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Parlementaire
Ce mercredi va être officiellement actée au Sénat, la mise en place d’une commission d’enquête portée par les sénateurs socialistes visant à faire la transparence sur les investissements de structures privées, comme des fondations, dans le champ démocratique, culturel ou éducatif. Sera principalement visé le projet « Périclès » du milliardaire d’extrême droite Pierre-Édouard Stérin.
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Environnement
Lundi, à Toulouse, le juge des libertés et de la détention a suspendu les travaux de l’A69 sur des parcelles occupées illégalement par le concessionnaire Atosca, tout en autorisant la poursuite du chantier sur le tracé concédé entre Toulouse et Castres. Selon le gouvernement et les élus favorables au projet, cette décision ne remet pas en cause la mise en service de l’autoroute, prévue fin 2026.
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Parlementaire
Logement social : un texte porté par LR visant à réformer la loi SRU dans le viseur des associations
Le Sénat examine mardi en première lecture une proposition de loi déposée par Les Républicains visant à « relancer la construction et la production de logements », en assouplissant la loi SRU qui impose depuis 25 ans aux communes urbaines un taux minimum de logement sociaux.
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Parlementaire
Gens du voyage : une proposition de loi du Sénat pour lutter contre les installations illicites
Au mois de décembre dernier, une proposition de loi du Sénat visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage a été déposée au Sénat. Elle a pour objectif de revoir le cadre juridique afin d’aider les propriétaires des terrains et les élus « démunis » face aux « agressions » et à « l’impunité qui s’installe ».
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International
Guyana : le Sénat insiste sur la nécessité de développer la coopération régionale
Seul Etat européen présent en Amérique du Sud, la France doit y devenir « un acteur régional clé », considère la commission des Affaires étrangères du Sénat. Dans un rapport présenté ce mercredi, les élus formulent vingt recommandations pour renforcer les relations entre Paris et le Guyana, et lutter contre les activités illégales en Guyane.
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Parlementaire
Budget 2026 : le calendrier pour la reprise des débats se précise
Les débats pour doter la France d’un nouveau budget en 2026 devraient reprendre au Parlement, à partir du 13 janvier. Après l’échec d’une commission mixte paritaire en décembre, visant à accorder le Sénat et l’Assemblée, les députés remettent l’ouvrage sur le métier pour une nouvelle lecture à partir de la dernière version du projet de loi de finances qui a pu être votée, en l’occurrence celle des sénateurs.
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Politique
L’une des principales armes de la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », le parquet anticriminalité (Pnaco) entre en fonction ce lundi. Sur le modèle des parquets financier (PNF) et antiterroriste (Pnat), le Pnaco sera saisi des crimes les plus graves et complexes.
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International
Obligatoire, volontaire ou par tirage au sort : tour d’horizon des services militaires en Europe
Face à la menace russe, Emmanuel Macron envisage l’instauration d’un service militaire volontaire, 28 ans après la fin de la conscription obligatoire en France. En Europe, certains pays disposent de dispositifs sur la base du volontariat ou l’envisagent, tandis que d’autres n’ont jamais abandonné le service militaire obligatoire. Etat des lieux des pratiques de nos voisins européens.
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Politique
Ingérences étrangères : « Depuis les années 2010, aucun rendez-vous électoral n’a été épargné »
A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.
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