Ce 25 mars, les sénateurs examineront un texte visant à restreindre le droit du sol à Mayotte, dans une version allégée par la commission des lois. Désormais, un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an. Le texte voté à l’Assemblée prévoyait trois ans de résidence pour les deux parents.
Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi 20 mars un tiers du projet de loi d’orientation agricole. Ce texte avait été profondément remanié par le Sénat afin d’alléger les contraintes réglementaires et environnementales qui pèsent sur les exploitants, au grand dam des écologistes. Pour autant, plusieurs dispositions polémiques, comme la dépénalisation de certaines atteintes environnementales, ont été validées par les Sages.
Invités de Parlement Hebdo, le député de l’Essonne, Antoine Léaument (LFI) et le sénateur de Haute-Saône, Alain Joyandet (LR), sont revenus sur l’actualité législative du Sénat et l’adoption de deux textes relatifs à l’immigration par les élus du Palais du Luxembourg. Alors que le député réfute l’idée d’un modèle social à l’origine d’un appel d’air, Alain Joyandet insiste sur le besoin de « remettre de l’ordre dans la société française ».
Les sénateurs ont voté pour reconnaître les « souffrances physiques et morales » subies par les femmes qui ont avorté illégalement. Dans l’hémicycle, l’autrice du texte Laurence Rossignol a convoqué l’histoire, cinquante ans après l’adoption de la loi Veil, mais aussi l’actualité, avec le retour de Donald Trump au pouvoir.
Après les annonces d’Eric Lombard et de Sébastien Lecornu pour soutenir le financement de l’industrie de la défense, les sénateurs saluent une prise de conscience nécessaire. Les élus estiment que ce soutien en fonds propres et les facilités d’accès au crédit permettront de sécuriser la chaîne d’approvisionnement.
Le Français Olivier Grondeau, détenu arbitrairement en Iran depuis octobre 2022, a été libéré. Dans un communiqué, la commission des affaires étrangères du Sénat salue cette annonce et appelle les autorités « à redoubler d’efforts » pour obtenir la libération des deux otages restants, Cécile Kohler et Jacques Paris.
A la suite d’une consultation du Bureau du Sénat, réuni ce jeudi, le président Gérard Larcher a prononcé un rappel à l’ordre à l’encontre de Stéphane Ravier. Le 18 février, lors du débat sur l’interdiction du port de signes religieux dans les compétitions sportives, le sénateur avait insulté de « collabo » son collègue Patrick Kanner.
Dans un rapport rendu public, le Sénat alerte sur le manque de moyens des organismes chargés d’évaluer les structures d’accueil des jeunes enfants. Les élus évoquent des contrôles souvent techniques et parcellaires, qui ne permettent pas toujours d’identifier les signaux de maltraitance, ni de s’assurer du bon emploi des deniers publics.
Le rapporteur et le président de la commission d’enquête sur le scandale des eaux en bouteille vont saisir la présidence du Sénat, après l’audition de la PDG de Nestlé Waters. À plusieurs reprises, Muriel Lienau a en effet refusé de répondre aux questions des sénateurs, ce qui l’expose à des poursuites pénales.
Devant le Sénat, le ministre de l’Intérieur a dénoncé l’antisémitisme « d'une extrême gauche très sectaire », après la publication par LFI d’une affiche polémique, figurant l’animateur Cyril Hanouna avec des codes visuels similaires à ceux des années 1930. « Qui, dans ce parti, s’est excusé ? », a-t-il lancé.
Le gouvernement précise sa position sur le texte du Sénat visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. L’exécutif inscrira bien la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Un recadrage, alors que les ministres des Sports et de l’Education nationale affirmaient que ce n’était pas une priorité.
En présentant une proposition de résolution transpartisane sur les enfants sans-abri, les sénateurs souhaitent alerter le gouvernement et l’inciter à mobiliser des moyens supplémentaires. En manque de solutions d’hébergement et de logements sociaux, près de 2000 enfants sont aujourd’hui sans-abri.
