International
Opposant au régime de Vladimir Poutine, Vladimir Kara-Mourza a été condamné à 25 ans de prison en 2022 pour « haute trahison ». Libéré dans le cadre d’un échange de prisonniers en 2024, il raconte au Sénat le déroulement de son procès à huis clos, puis sa détention à l’isolement dans une prison de Sibérie.
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Politique
Narcotrafic : accord entre députés et sénateurs sur un texte commun
La commission mixte paritaire a débouché sur un accord sur la proposition de loi sur le narcotrafic, texte d’origine sénatoriale, qui avait été adopté à l’unanimité à la Haute assemblée. Il vise à renforcer les outils à la disposition de l’Etat dans la lutte contre le trafic de drogue.
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International
Auditionné au Sénat, l’historien et ancien prisonnier politique russe Vladimir Kara-Mourza a épinglé « les liens financiers entre le régime de Poutine et les partis d’extrême gauche et d’extrême droite ». Il a notamment cité « le crédit bancaire du Front national », emprunté à une banque russe pour financer les campagnes du parti aux élections régionales et départementales de 2015.
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International
Otages : le ministre des Affaires étrangères appelle les Français à ne plus se rendre en Iran
Auditionné par le Sénat, Jean-Noël Barrot, le ministre des Affaires étrangères, annonce que la France et l’Europe vont renforcer « la pression » sur l’Iran pour obtenir la libération des derniers « otages d’Etat » détenus par Téhéran. Alors que l’accord sur le nucléaire iranien expire dans quelques mois, le ministre estime par ailleurs que sa non-reconduction pourrait conduire à « une confrontation militaire ».
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Parlementaire
Auditionné au Sénat, Laurent Freixe a annoncé que des hydrogéologues mandatés par l’Etat avaient rendu « un avis défavorable » concernant la poursuite de l’exploitation des sources de Perrier. Un audit interne doit également être lancé chez Nestlé, pour faire la lumière sur les pratiques illégales du groupe en matière de filtration des eaux.
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Parlementaire
Le rapport sénatorial sur les apports de la science pour l’agriculture face au réchauffement climatique a été présenté ce mercredi. Issu d’une discussion auprès de scientifiques, le rapport met en avant les innovations technologiques et biologiques agricoles tout en soulignant les obstacles à leur application.
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Parlementaire
La majorité sénatoriale de droite et du centre a rejeté des amendements PS et écologistes visant à supprimer le vote « assis/debout », préférant trouver une solution, comme « demander » son vote au sénateur qui ne peut pas se lever. Une procédure « pas tolérable », dénonce le socialiste Eric Kerrouche, qui y voit « une nouvelle stigmatisation ». « Adaptons-nous à tout type de handicap » par « une solution réactive », a rétorqué la centriste Sylvie Vermeillet.
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Parlementaire
Interpellé par un sénateur indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, le Premier ministre a réaffirmé son souhait « qu’un accord puisse être trouvé ». Alors qu’un projet de compromis est sur la table, le ministre des Outre-mer Manuel Valls doit retourner sur l’archipel fin avril pour poursuivre les négociations.
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Économie
TVA des autoentrepreneurs : le Sénat « plaide pour l’abandon » de la réforme
Adoptée dans le budget 2025, l’entrée en vigueur de la réforme sur les seuils d’exonération de TVA a été repoussée au 1er juin. Face à la colère des autoentrepreneurs, qui se verraient pour beaucoup soumis au paiement de la taxe, le Sénat a lancé une mission « flash ». Celle-ci juge la réforme « improvisée » et demande son abandon.
Le
Parlementaire
Chlordécone : un texte pour indemniser les victimes du pesticide dans les Antilles examiné au Sénat
Ce 9 avril, le Sénat examine un texte visant à indemniser les victimes du chlordécone, un pesticide utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et Martinique jusque dans les années 1990. Dans l’hémicycle, les débats s’annoncent nourris : le texte a déjà été rejeté en commission, au grand regret de son auteur Dominique Théophile.
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Parlementaire
Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a décliné la convocation de la commission d’enquête du Sénat sur le scandale des eaux en bouteille. En lieu et place de son audition, le rapporteur a dévoilé des documents qui prouvent les échanges répétés entre la présidence de la République et le groupe Nestlé.
Le
Parlementaire
Lobbys : le Sénat va interdire les cadeaux de plus de 150 euros dans son règlement
La Haute assemblée va inscrire dans son règlement intérieur qu’un sénateur ne peut pas accepter de cadeaux de plus de 150 euros émanant d’un représentant d’intérêt, mesure déjà préconisée par le comité de déontologie. Les « déplacements de travail proposés par un représentant d’intérêts » ne seront en revanche pas concernés. Les sénateurs veulent aussi mieux encadrer les invitations à des événements sportifs ou culturels. Mais ici, « ça agite certains. Il y a de la friture sur le sujet », confie une sénatrice.
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Aides publiques aux entreprises : audition de l'ancien PDG d'EDF