5min
Politique
L’examen du budget de l’État a repris cette semaine à l’Assemblée nationale. Au Palais du Luxembourg, la majorité sénatoriale presse l’exécutif de recourir au 49-3 ou aux ordonnances.
Le
Sénat (1078)
6min
Politique
Grande distribution : les syndicats agricoles appellent à « une rémunération digne de ce nom »
Lors d’une table ronde menée par la commission d’enquête sénatoriale sur les marges dans la grande distribution, des syndicats agricoles ont alerté sur le niveau de rémunération des agriculteurs. Au centre des griefs : les négociations menées avec la grande distribution et les industriels, ainsi que la politique des marges qui pénalise les produits français.
Le
3min
Politique
Signé par les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture, ce nouveau contrat d’objectifs et de performance établit un cap pour l’établissement sur la période 2026-2030. Le texte reprend une partie des propositions formulées par la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
Le
2min
Politique
Le président du groupe des sénateurs macronistes (RDPI), François Patriat a plaidé pour un recours aux ordonnances pour faire passer rapidement le budget.
Le
6min
Politique
Depuis le 5 janvier, les médecins libéraux ont entamé un mouvement de grève, accusant le gouvernement de vouloir restreindre leur liberté tarifaire. Dans leur viseur : plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale, adoptées ou non en décembre. La majorité sénatoriale rejette toute responsabilité sur le texte.
Le
4min
Institutions
Comment le nouveau parquet national anticriminalité va travailler sur l’assassinat d’Alain Orsoni
Entré en fonction le 5 janvier, le parquet national anticriminalité organisée (PNACO) s’est saisi de l’enquête sur la mort du nationaliste corse Alain Orsoni, abattu par balle en début de semaine. Auditionnée au Sénat, Vanessa Perrée, la magistrate à la tête du PNACO, a évoqué les dispositifs votés dans la loi narcotrafic qui vont pouvoir être appliqués avec cette affaire.
Le
4min
Parlementaire
Ce mercredi va être officiellement actée au Sénat, la mise en place d’une commission d’enquête portée par les sénateurs socialistes visant à faire la transparence sur les investissements de structures privées, comme des fondations, dans le champ démocratique, culturel ou éducatif. Sera principalement visé le projet « Périclès » du milliardaire d’extrême droite Pierre-Édouard Stérin.
Le
5min
Environnement
Lundi, à Toulouse, le juge des libertés et de la détention a suspendu les travaux de l’A69 sur des parcelles occupées illégalement par le concessionnaire Atosca, tout en autorisant la poursuite du chantier sur le tracé concédé entre Toulouse et Castres. Selon le gouvernement et les élus favorables au projet, cette décision ne remet pas en cause la mise en service de l’autoroute, prévue fin 2026.
Le
2min
Parlementaire
Logement social : un texte porté par LR visant à réformer la loi SRU dans le viseur des associations
Le Sénat examine mardi en première lecture une proposition de loi déposée par Les Républicains visant à « relancer la construction et la production de logements », en assouplissant la loi SRU qui impose depuis 25 ans aux communes urbaines un taux minimum de logement sociaux.
Le
3min
Parlementaire
Gens du voyage : une proposition de loi du Sénat pour lutter contre les installations illicites
Au mois de décembre dernier, une proposition de loi du Sénat visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage a été déposée au Sénat. Elle a pour objectif de revoir le cadre juridique afin d’aider les propriétaires des terrains et les élus « démunis » face aux « agressions » et à « l’impunité qui s’installe ».
Le
4min
International
Guyana : le Sénat insiste sur la nécessité de développer la coopération régionale
Seul Etat européen présent en Amérique du Sud, la France doit y devenir « un acteur régional clé », considère la commission des Affaires étrangères du Sénat. Dans un rapport présenté ce mercredi, les élus formulent vingt recommandations pour renforcer les relations entre Paris et le Guyana, et lutter contre les activités illégales en Guyane.
Le
3min
Parlementaire
Budget 2026 : le calendrier pour la reprise des débats se précise
Les débats pour doter la France d’un nouveau budget en 2026 devraient reprendre au Parlement, à partir du 13 janvier. Après l’échec d’une commission mixte paritaire en décembre, visant à accorder le Sénat et l’Assemblée, les députés remettent l’ouvrage sur le métier pour une nouvelle lecture à partir de la dernière version du projet de loi de finances qui a pu être votée, en l’occurrence celle des sénateurs.
Le