Économie
Budget de la Sécu : le Sénat renforce l’encadrement tarifaire des transports de malades
Les sénateurs ont adopté, ce vendredi 22 novembre, un amendement du gouvernement qui permet à l’Assurance maladie de baisser unilatéralement les tarifs de transport de patients en taxis conventionnés. Le gouvernement cherche à freiner la progression des dépenses dans ce domaine, les remboursements de transports ayant couté 6,3 milliards d’euros à la Sécu en 2023.
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Économie
Budget de la Sécu : le Sénat alourdit la fiscalité de certains jeux d’argent et de hasard
Les sénateurs, qui examinent depuis le début de la semaine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ont adopté jeudi 21 novembre un renforcement de la taxation de certains jeux d’argent et de hasard, en ligne ou physique. Des dispositions spécifiques, destinées notamment à préserver le sponsoring, ont été votées pour les paris sportifs.
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Territoires
Le Premier ministre était attendu au tournant à l’occasion de la clôture du congrès de l’association des maires de France. Pour répondre aux attentes, Michel Barnier a annoncé, en reprenant les travaux du Sénat, une baisse des économies demandées aux collectivités territoriales, une simplification des normes applicables ainsi qu’un renforcement du statut de l’élu.
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Santé
Budget de la Sécu : la « taxe soda » fortement revue à la hausse par le Sénat
Ce jeudi 21 novembre, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont pour partie triplé la taxation sur les boissons qui contiennent le plus de sucre ajouté. Ils ont également revu à la hausse la taxe sur les édulcorants de synthèse, souvent utilisés par les fabricants pour remplacer le sucre ajouté.
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Emploi
Handicap : « Cette journée du DuoDay permet de sensibiliser et d’être vraiment dans le concret »
Ce jeudi 21 novembre, se tient le « DuoDay », une journée où les personnes en situation de handicap peuvent venir accompagner un professionnel pour découvrir son métier et ses activités. Objectif : favoriser l’insertion professionnelle. Au Palais du Luxembourg, plus de quarante sénateurs accueillent un duo.
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Économie
Budget de la Sécu : le Sénat renforce les contrôles et les sanctions contre la fraude sociale
Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, notamment pour lutter contre la fraude aux arrêts de travail. À l’initiative de la gauche, qui dénonce un deux poids deux mesures dans la lutte contre la fraude des assurés et celle des entreprises, les contrôles et les sanctions contre les entreprises fraudeuses sont aussi renforcés.
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Parlementaire
Dans un communiqué, la commission des Affaires étrangères du Palais du Luxembourg déplore le « désarmement informationnel » engagé par le budget 2025 avec une réduction de 10 millions d’euros à l’audiovisuel extérieur. En conséquence, les élus ont voté un amendement de transfert de crédits de 5 millions d’euros de France Télévisions à France Médias Monde (RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya).
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Parlementaire
ZAN : Michel Barnier annonce soutenir la proposition de loi sénatoriale pour assouplir le dispositif
Lors de la séance des questions au gouvernement au Palais du Luxembourg, ce mercredi 20 novembre, le Premier ministre a indiqué être favorable à la proposition de loi visant à assouplir le Zéro artificialisation nette, déposé début novembre au Sénat par Guislain Cambier (centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains).
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Politique
Fustigeant les économies demandées aux collectivités territoriales dans le budget 2025, le président du groupe socialiste au Sénat a accusé le Premier ministre de « mettre à genoux les élus de la République au plan local ». « Je vous ai connu plus mesuré », lui a rétorqué Michel Barnier, sous les protestations de la gauche et les applaudissements de la majorité sénatoriale.
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Parlementaire
Dans la foulée de la publication du rapport du Sénat sur le déficit, quatre anciens membres du gouvernement, parmi lesquels, Bruno Le Maire ont dénoncé « un réquisitoire d’opposants politiques, truffé de mensonges ». Le président socialiste de la commission des finances, Claude Raynal leur répond.
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Économie
Egalim : un rapport sénatorial pointe le contournement de la loi des centrales d’achat à l’étranger
Le groupe de suivi des lois « Egalim » rend son rapport annuel sur l’évaluation de l’application du dispositif. Les sénateurs mettent en garde contre un bouleversement du cadre législatif et proposent « d’améliorer sans rigidifier ».
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Parlementaire
Ce texte, co-signé par une cinquantaine de sénateurs issus des différents groupes politiques au sein de la Chambre haute, appelle le gouvernement à bâtir une loi de programmation de l’hébergement et du logement, avec une attention spécifique sur les enfants et les familles. En France, les associations estiment à plus de 2 000 le nombre d’enfants qui dorment chaque jour dans la rue.
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