International
Soutien du Sénat au peuple iranien : Gérard Larcher dénonce « le terrorisme d’Etat » de Téhéran
La quasi-totalité des 348 sénateurs ont pris la pause dans la cour d’honneur du Palais du Luxembourg, ce mercredi 21 janvier, pour envoyer un message de solidarité à l’égard du peuple iranien. Gérard Larcher appelle les parlements des pays démocratiques à reprendre cette initiative.
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Parlementaire
Le Sénat examine en séance publique la proposition de loi créant le droit à une aide à mourir à partir de ce mardi 20 janvier. Revu en profondeur en commission des Affaires sociales, le texte promet des débats animés dans l’hémicycle. Les sénateurs socialistes estiment que les rapporteurs LR du texte l’ont « vidé de son sens ». « Notre objectif, c’est bien d’aller vers la version » votée à l’Assemblée nationale, souligne la sénatrice PS Annie Le Houérou.
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Parlementaire
Budget : rejeter le texte ou l’amender ? La valse-hésitation des Républicains du Sénat
Les sénateurs LR, très remontés contre la nouvelle version du projet de loi de finances présentée par Sébastien Lecornu, s’interrogent sur la pertinence de rouvrir les débats budgétaires au Sénat. En engageant la responsabilité de son gouvernement à l’Assemblée nationale, le Premier ministre espère une adoption rapide de ce texte, sans obstruction du coté de la Chambre haute.
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Politique
Sébastien Lecornu a annoncé hier le recours au 49-3 pour faire passer le budget à l’Assemblée nationale. Au Sénat, les élus pourraient accepter ne pas faire durer les débats, à condition que le gouvernement reprenne la copie sur les collectivités territoriales sortie de la Chambre haute en décembre.
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Économie
Des documents consultés par la commission des finances du Sénat semblent valider les déclarations d’Éric Lombard sur des cas de non-imposition sur le revenu chez les Français aisés. En revanche, ce phénomène de suroptimisation fiscale ne concernait pas nécessairement les plus grandes fortunes, indique Claude Raynal, le président (PS) de la commission des Finances. Il attend un complément d’informations de la part de Bercy pour pouvoir le quantifier plus précisément.
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Santé
Mortalité, contamination, abattage… L’épidémie de dermatose nodulaire en six questions
Alors que plus de 3 000 bovins ont déjà été abattus face à la dermatose nodulaire contagieuse, des parlementaires et des vétérinaires se sont réunis ce 15 janvier pour faire le point sur les connaissances scientifiques actuelles concernant la maladie.
Le
Politique
L’examen du budget de l’État a repris cette semaine à l’Assemblée nationale. Au Palais du Luxembourg, la majorité sénatoriale presse l’exécutif de recourir au 49-3 ou aux ordonnances.
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Politique
Grande distribution : les syndicats agricoles appellent à « une rémunération digne de ce nom »
Lors d’une table ronde menée par la commission d’enquête sénatoriale sur les marges dans la grande distribution, des syndicats agricoles ont alerté sur le niveau de rémunération des agriculteurs. Au centre des griefs : les négociations menées avec la grande distribution et les industriels, ainsi que la politique des marges qui pénalise les produits français.
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Politique
Signé par les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture, ce nouveau contrat d’objectifs et de performance établit un cap pour l’établissement sur la période 2026-2030. Le texte reprend une partie des propositions formulées par la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
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Politique
Le président du groupe des sénateurs macronistes (RDPI), François Patriat a plaidé pour un recours aux ordonnances pour faire passer rapidement le budget.
Le
Politique
Depuis le 5 janvier, les médecins libéraux ont entamé un mouvement de grève, accusant le gouvernement de vouloir restreindre leur liberté tarifaire. Dans leur viseur : plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale, adoptées ou non en décembre. La majorité sénatoriale rejette toute responsabilité sur le texte.
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Institutions
Comment le nouveau parquet national anticriminalité va travailler sur l’assassinat d’Alain Orsoni
Entré en fonction le 5 janvier, le parquet national anticriminalité organisée (PNACO) s’est saisi de l’enquête sur la mort du nationaliste corse Alain Orsoni, abattu par balle en début de semaine. Auditionnée au Sénat, Vanessa Perrée, la magistrate à la tête du PNACO, a évoqué les dispositifs votés dans la loi narcotrafic qui vont pouvoir être appliqués avec cette affaire.
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