Parlementaire
Les sénateurs débattront jeudi 20 février d’une proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. En l’état, l’application de ce texte, bien que soutenu par le gouvernement, ne parait pas envisageable sans une révision constitutionnelle. Mais la majorité sénatoriale estime pouvoir déjouer le risque de censure avec plusieurs amendements. Explications.
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Parlementaire
Loi d’orientation agricole : le Sénat adopte un texte largement remanié
Les sénateurs ont voté en faveur de la loi d’orientation agricole, durcie par la majorité de droite et du centre. Les parlementaires se retrouveront dès ce soir en commission mixte paritaire, pour s’accorder sur une version commune du texte. Les débats s’annoncent encore houleux tant certaines mesures font polémique, mais le gouvernement espère une adoption définitive avant l’ouverture du Salon de l’agriculture, ce samedi.
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Institutions
Conseil constitutionnel : comment va se dérouler la procédure de nomination de Richard Ferrand ?
Choisi par Emmanuel Macron pour prendre la tête du Conseil constitutionnel, l’ex-président de l’Assemblée nationale doit encore se conformer à une série d’auditions et un vote des parlementaires avant de pouvoir prendre ses quartiers au Palais-Royal. Explications.
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International
Sous l’impulsion de Donald Trump, les discussions pour un cessez-le-feu en Ukraine débutent, sans pour le moment associer Kiev et Bruxelles. En visite au Sénat, une délégation parlementaire ukrainienne appelle l’Union européenne à faire « tout ce qu’elle peut avec l’Ukraine, pour jouer un rôle clé dans les négociations ».
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Santé
Budget de la Sécu : une « taxe soda » en très forte hausse pour certaines boissons
Le gouvernement a choisi de conserver les modifications apportées cet automne par le Sénat sur la taxe soda, dans la version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui a été soumise au 49.3 à l’Assemblée nationale, et qui est de nouveau discutée au Palais du Luxembourg ce lundi 17 février, pour une ultime lecture. À l’époque, les sénateurs avaient largement revu à la hausse les barèmes de taxation pour pousser les industriels à limiter la quantité de sucre utilisée dans les boissons.
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International
Alors que les Etats-Unis et la Russie entament, ce mardi 18 février, des discussions pour rétablir leurs relations diplomatiques, le sort de l’Ukraine inquiète. Interrogés sur un éventuel envoi de troupes en Ukraine, les sénateurs de la commission des affaires étrangères défendent l’idée d’envoyer un contingent pour fournir des garanties de sécurité, mais seulement en cas d’accord acceptable pour les pays européens.
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Parlementaire
Laïcité : le port de signes religieux bientôt interdit dans les compétitions sportives ?
Le 18 février, le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une disposition déjà votée à deux reprises, en 2021 et 2022, mais qui ne s’est pas encore traduite dans la loi. À gauche, certains dénoncent « un acharnement à l’égard des femmes voilées ».
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Société
Le tribunal de Paris a décidé d'enquêter sur deux plaintes de l'association Foodwatch pour « tromperie », visant le géant Nestlé et le groupe Sources Alma. Les deux sociétés sont accusées d’avoir traité illégalement leurs eaux minérales et de source.
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Parlementaire
Visé par une plainte pour des pratiques trompeuses de traitement de son eau, le directeur du groupe Alma (Cristaline, St-Yorre, Vichy…) était auditionné au Sénat. Devant des sénateurs parfois perplexes, Luc Baeyens a nié toute pratique illégale…avant de revenir sur certaines de ses affirmations.
Le
Parlementaire
La droite sénatoriale a largement remanié ce texte qui entend répondre aux difficultés des agriculteurs, notamment en érigeant la souveraineté alimentaire au rang « d’intérêt fondamental de la Nation » et en dépénalisant certaines atteintes à la biodiversité. Vent debout, la gauche dénonce de nombreux reculs sur le plan environnemental et la promotion d’un modèle productiviste.
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Parlementaire
Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, annonce que le gouvernement émettra un « avis favorable » sur une proposition de loi centriste qui vise à interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Ce texte pourrait néanmoins poser certaines difficultés constitutionnelles.
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Parlementaire
Invité de France Inter, le ministre de l’Intérieur a été pris à partie par un magistrat du tribunal de Melun. Le magistrat a pointé la responsabilité de Bruno Retailleau et du groupe LR du Sénat dans la disposition du texte de loi que le tribunal a appliqué pour annuler l’OQTF visant l’influenceur algérien Doualemn.
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Agences de l'État, qui veut gagner des milliards ?