Politique
Le Parlement adopte la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de consentement est désormais intégrée à l’article 222-22 du Code pénal. Le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le chef de l’Etat.
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Politique
A l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le premier ministre a exprimé ses réticences concernant la taxation du patrimoine professionnel. Le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, met en garde le gouvernement et demande « de la justice fiscale pour épargner les Français les plus modestes ».
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Politique
Au cours d’une longue métaphore filée, le président du groupe Les Indépendants, Claude Malhuret, s’est lancé dans un réquisitoire contre la taxe Zucman. Le sénateur demande à Sébastien Lecornu de s’opposer à une mesure qui, selon lui, mettrait en péril l’économie française.
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Politique
Auditionnés par la commission de la culture du Sénat, les différents responsables du ministère de la Culture et de la police nationale sont revenus sur les circonstances du cambriolage du Louvre. Ces derniers pointent une coordination insuffisante entre les différents acteurs et demandent l’utilisation de l’IA pour la vidéosurveillance.
Le
Politique
Auditionnée au Sénat, la ministre de la Culture a défendu un budget en recul de plus de 200 millions d’euros devant les sénateurs. La protection du patrimoine, le soutien à la création artistique, le périmètre du pass culture ou encore le financement de l’audiovisuel public ont animé les échanges.
Le
Politique
La droite sénatoriale s'inquiète des reculs successifs du gouvernement sur les positions financières et économiques qu'elle défend, dans le cadre des débats budgétaires à l’Assemblée nationale. Ces inflexions, mais aussi la méthode du Premier ministre, mettent en lumière une fissure grandissante entre la majorité sénatoriale et l'exécutif.
Le
Culture
Auditionnée par la commission de la Culture du Sénat sur son budget pour 2026 ce mardi 28 octobre, la ministre est revenue sur le « vol spectaculaire » qui a touché le musée du Louvre il y a dix jours. Rachida Dati a fait état d’un événement qui « ne peut pas rester sans conséquence ».
Le
Environnement
Une proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets déposée par le groupe CRCE-K du Sénat n’a pas été adoptée par la commission des Finances. Elle prévoyait, entre autres, d’instaurer des critères sociaux pour moduler la tarification de la collecte et du traitement des déchets.
Le
Culture
Dix jours après le vol au musée, une délégation de sénateurs de la commission de la Culture du Sénat s’est rendue sur le site du Louvre pour évaluer les conditions et dispositifs de sécurité. Laurent Lafon a rapporté de « nombreuses améliorations à faire ».
Le
Économie
Défense : Catherine Vautrin défend un doublement du budget des Armées
Face à des menaces extérieures croissantes et à l’essor de l’hybridité des offensives, la ministre des Armées auditionnée par la commission des Affaires Etrangères et de la Défense du Sénat a défendu le « quasi doublement du budget » de défense « sur la période 2017-2027 », avec une hausse totale de 6,7 milliards d’euros dans le projet de loi finances 2026, par rapport à celui de 2025.
Le
Parlementaire
Déposée par le sénateur Xavier Iacovelli, la proposition de loi visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant a été rejetée par les sénateurs ce jeudi 23 octobre. Le texte visait à permettre aux enfants victimes de leurs parents de ne plus avoir à subvenir à leurs besoins.
Le
Éducation
Une mission d’information du Sénat s’est attelée à décortiquer les liens stratégiques ente l’Etat et les universités. Si les élus de tous bords politiques se sont accordés sur la nécessité d’établir un cap de pilotage clair, les pistes égrenées sur les frais d’inscription et la sélection à l’entrée en études supérieures ont conduit le PS à se retirer du rapport.
Le