Parlementaire
Dans un climat tendu, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à allonger la durée de rétention administrative pour certains étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité. Un texte adopté avec le soutien du gouvernement et fortement critiqué par la gauche qui y voit une mesure inefficace et dangereuse pour l’Etat de droit.
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Parlementaire
ZAN : le Sénat vote l’assouplissement de la loi sur l’artificialisation des sols
Les sénateurs ont très largement adopté la proposition de loi visant à modifier le « zéro artificialisation nette ». Le texte supprime notamment l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031. Les socialistes se sont abstenus, dénonçant « un détricotage ». Les écologistes s’y sont opposés, fustigeant « une loi à contretemps ».
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Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat redoute un détricotage par les députés de sa proposition de loi
L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi du Sénat visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic s’annonce mouvementée dans un contexte de forte fracturation politique. Bien loin du consensus qui a permis l’adoption de ce texte par l’ensemble des groupes politiques à la Chambre haute. Les sénateurs attendent avec inquiétude l’ouverture des débats, après une première série de suppressions de dispositions en commission.
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Parlementaire
Deux sénateurs et deux députés du Tarn déposent une proposition de loi, pour passer outre la décision du tribunal administratif qui a suspendu le chantier de l’A69. Un texte essentiel pour les parlementaires, mais qui laisse plusieurs juristes perplexes.
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Parlementaire
Le Sénat a terminé l’examen de la proposition de loi visant à assouplir le « zéro artificialisation nette ». Après avoir supprimé l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031, la majorité sénatoriale a créé de nouvelles exceptions au dispositif. Une mesure désapprouvée par les écologistes, mais aussi par le gouvernement.
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Politique
La majorité sénatoriale propose d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, dans un texte examiné à partir de ce 12 mars. Si la ministre de la Transition écologique accepte de donner « un peu de souplesse » aux élus locaux dans l’application de la loi, elle s’oppose à tout abandon des objectifs chiffrés.
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Politique
Lors de son allocution, Emmanuel Macron a promis que la hausse des dépenses militaires se ferait sans augmentation d’impôts. « On ne peut pas demander aux Français de payer des chars avec leurs services publics et leurs retraites », dénonce la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, qui demande une contribution des plus riches à l’effort de guerre.
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Parlementaire
ZAN : le Sénat souhaite assouplir les objectifs du zéro artificialisation nette des sols
Une proposition de loi de la majorité sénatoriale envisage d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN), complexes à mettre en œuvre pour les élus locaux. Examiné à partir du 12 mars, le texte devrait donner lieu à d’intenses débats avec la gauche, mais aussi avec le gouvernement, qui s’oppose à ce stade à la mesure phare du texte.
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Société
Cybersécurité : face à une menace grandissante, les parlementaires sont-ils bien protégés ?
Dans son bilan annuel, l’ANSSI pointe une hausse des cyberattaques en 2024, notamment des « tentatives de déstabilisation ». S’ils ne sont pas les seuls à être ciblés, certains sénateurs ont déjà fait l’objet d’attaques, ce qui pousse le Sénat à sensibiliser sur les bonnes pratiques. Un travail qui doit encore être amélioré, pointent certains élus.
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Société
En dix ans, les signalements de victimes de violences sexuelles dans les transports en commun ont augmenté de 86 %, pointe l’Observatoire national des violences faites aux femmes. Un chiffre édifiant, qui paraît au moment où le Parlement s’apprête à voter définitivement une proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports.
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International
Les dirigeants européens ont donné leur feu vert pour muscler la défense de l’UE, face à la menace russe et au désengagement américain. Ces investissements massifs devront être financés sans hausse d’impôts en France. Un point qui divise le sénateur LR Christian Cambon et la députée écologiste Léa Balage El Mariky, sur le plateau de Parlement Hebdo.
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Parlementaire
Alors que le tribunal de Paris vient d’ouvrir une information judiciaire pour « tromperie » à l’égard de Nestlé Waters, deux directeurs d’usine du groupe étaient auditionnés au Sénat. Utilisation de filtres illégaux, contamination de forages… Leurs sites, qui produisent les eaux de Perrier et de Vittel, sont particulièrement visés.
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Dans les Yvelines avec Sophie Primas