Parlementaire
Auditionné par une commission spéciale du Sénat, Vincent Strubel a indiqué comment la nouvelle directive européenne renforçant la cybersécurité de milliers d’administrations et d’entreprises sera transposée dans le droit français. « Sa genèse trouve sa source dans l’évolution du paysage de la menace cyber », souligne le directeur de l’ANSSI.
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Territoires
La délégation sénatoriale aux outre-mer a reçu mercredi 11 décembre plusieurs représentants des acteurs de la grande distribution dans les territoires ultramarins afin d’échanger sur de possibles solutions contre la vie chère dans ces territoires. Ils réclament notamment la nécessité de baisser les frais d’acheminement des marchandises pour réduire les prix dans les supermarchés.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains au Sénat, a répété ce jeudi que son parti ne participerait pas à « un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche et porterait le programme du Nouveau Front populaire ». Le responsable pointe « l’irresponsabilité » des forces politiques qui ont voté la censure.
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Politique
Revalorisation du barème de l’impôt : « On peut imaginer plusieurs scenarii », selon Claude Raynal
Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.
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Économie
Vidéo. Loi spéciale : « Pas de budget, pas de mesures nouvelles », martèle Laurent Saint-Martin
Après la censure du gouvernement Barnier, le projet de loi spéciale sera examiné en urgence par le Parlement pour doter la France d’un budget en 2025. Avant l’examen du texte au Sénat dans une semaine, la commission des finances auditionne Antoine Armand et Laurent Saint-Martin sur son contenu.
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Politique
Interrogé quelques minutes après le recours au 49.3 du Premier ministre, le sénateur communiste du Val-de-Marne pointe la responsabilité d’Emmanuel Macron qui a « occasionné un désordre social, politique et démocratique ».
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Éducation
À l’unanimité, les sénateurs ont adopté ce 2 décembre un amendement divisant par deux les objectifs du gouvernement en matière de suppression de postes d’enseignants. Une diminution des effectifs de 2 000 professeurs, contre les 4 000 demandés par l’exécutif, pour préserver les écoles rurales de fermetures.
Le
Politique
Interrogé quelques minutes avant l’utilisation du 49.3 par Michel Barnier, le président du groupe centriste au Sénat a pesté contre la volonté de Marine Le Pen de censurer le gouvernement s’il n’évolue pas sur la désindexation des retraites sur l’inflation.
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Société
Hier, dans une tribune publiée dans Le Figaro, 100 sénateurs ont dénoncé le contenu du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. L’un des signataires de la tribune, Olivier Paccaud était invité de la matinale de Public Sénat. Le sénateur de l’Oise estime que cet enseignement ne doit pas être réalisé par des associations, mais par les parents ou par les enseignants.
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Politique
Comment le gouvernement Barnier a poussé le Sénat à faire sa mue
Depuis l’arrivée de Michel Barnier à Matignon, la majorité sénatoriale LR-centriste est transformée et soutient le gouvernement, avec l’ex-majorité présidentielle. Un nouvel attelage baptisé « club des cinq », que Gérard Larcher rassemble à sa table, histoire de mettre de l’huile. Mais avec un premier ministre sous la menace d’une censure du RN, pas sûr que l’expérience soit vouée à perdurer.
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Économie
Budget 2025 : le Sénat renforce la taxe sur les rachats d’actions proposée par le gouvernement
En quête de mesures pour générer de nouvelles recettes, le gouvernement propose dans son projet de loi de finances de taxer les rachats d’actions des grandes entreprises. Les sénateurs ont adopté ce dispositif, en modifiant le mode de calcul de la taxe pour accroître considérablement son rendement, désormais évalué à près d’un milliard d’euros.
Le
Économie
Logement : le Sénat vote le retour du prêt à taux zéro sur tout le territoire
« L’année dernière, nous avons envoyé un très très mauvais message aux habitants des territoires ruraux », dénonce le sénateur centriste Bernard Delcros. Un mauvais message que le Sénat a corrigé ce 29 novembre, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances. Grâce au vote d’une dizaine d’amendements venus de tous les groupes politiques, la chambre haute a adopté le retour du prêt à taux zéro (PTZ) sur l’ensemble du territoire. Il y a un an, les conditions d’accès au PTZ, qui aide les primo-accédants dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond à financer leur premier achat immobilier, avaient au contraire été restreintes. Dans les zones dites « tendues », seulement 1 800 communes en France, le dispositif était réservé à la construction de logements neufs. Partout ailleurs sur le territoire, dans les zones « détendues », il n’était accordé que pour l’achat de logements anciens et en contrepartie de lourds travaux de rénovation énergétique. « Le dispositif du PTZ est de plus en plus en difficulté » Un resserrement des conditions d’accès qui avait mécaniquement entrainé une chute du recours à cette aide, déplore la sénatrice communiste Marianne Margaté : « Le dispositif du PTZ est de plus en plus en difficulté. En 2024, seuls 40 000 prêts devraient être accordés, contre 124 000 en 2017, c’est le plus bas niveau depuis la création du dispositif en 1995. » Pour l’ensemble des sénateurs, un retour aux conditions d’accès d’origine semble ainsi essentiel. « C’est un sujet important dans le contexte d’une crise du logement que de permettre à l’ensemble de nos concitoyens qui souhaitent accéder à la propriété de pouvoir le faire. C’est d’autant plus important aujourd’hui, alors que les taux de crédits immobiliers s’établissent à plus de 3 % », souligne le président du groupe Les Républicains Mathieu Darnaud. Le Sénat va plus loin que la proposition du gouvernement, en étendant le PTZ à l’achat de logements anciens L’adoption de cette mesure n’est pas une surprise. Dès son arrivée à Matignon, à l’occasion de son discours de politique générale, Michel Barnier avait déjà annoncé son souhait d’étendre de nouveau le PTZ sur tout le territoire, sans pour autant préciser les modalités exactes de cette mesure. Les amendements adoptés par le Sénat, qui rétablissent le dispositif d’origine, ne correspondent toutefois pas exactement à la position que défend le gouvernement sur le sujet. De son côté, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a en effet proposé de rétablir le PTZ sur tout le territoire uniquement pour la construction de logements neufs et non pour la rénovation. « Cette année, la priorité est mise sur la nécessité de booster la construction du neuf », justifie-t-il. Une position que la chambre haute ne partage pas. La commission des finances a d’ailleurs demandé au ministre de retirer son amendement. « Je pense que la rénovation dans l’ancien présente de vrais intérêts, notamment parce qu’elle s’inscrit dans un objectif de sobriété foncière », défend le sénateur Les Républicains et rapporteur général de la commission Jean-François Husson.
Le
La Route de la Balagne avec Michel Fugain