Parlementaire
Une proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs aux mineurs de moins de 16 ans sera examinée le 14 novembre dans la niche parlementaire du groupe RDPI (Renaissance) au Palais du Luxembourg. Si le texte a peu de chance de passer, le sujet électrise souvent les débats.
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Parlementaire
Face à la crise en Nouvelle-Calédonie, l’exécutif s’est finalement résigné à décaler d’une année les élections provinciales qui étaient prévues en décembre. Mais ce report nécessite un texte de loi. Dans un contexte parlementaire tendu, l’exécutif devrait s’appuyer sur une proposition de loi déposée par les sénateurs socialistes.
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Parlementaire
A l’initiative du sénateur centriste François Bonneau, une proposition de loi sera examinée mercredi 9 octobre au Palais du Luxembourg visant à réduire les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants qui manquent de candidats. Objectif : lutter contre la baisse « des vocations électorales au niveau local ».
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Parlementaire
Au Sénat, la commission d’enquête sur la financiarisation du football dénonce un décalage entre les dépenses de la Ligue et le contexte financier difficile que connaissent les clubs. Auditionnée, l’ancienne ministre des Sports reconnaît « des excès », mais croit en la « prise de conscience sincère » des dirigeants.
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Politique
Le Premier ministre a indiqué que la réforme constitutionnelle sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie, élément déclencheur des violences dans l’archipel, « ne sera pas soumise » au Congrès. Si cette annonce a soulevé la colère de certains membres du camp présidentiel, de nombreux élus, indépendantistes ou loyalistes, saluent la volonté d’apaisement affichée par le nouveau gouvernement.
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Politique
Les sénateurs Les Républicains vont publier une tribune en soutien à Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, après la polémique sur l’Etat de droit qui ne serait « pas intangible, ni sacré ». Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts-de-Seine, l’a co-signée. Pour lui, l’Etat de droit « n’est pas immuable » et « l’expression populaire peut le faire évoluer ».
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Culture
Le conseil d’administration de la Ligue de football professionnelle vient d’annoncer une diminution de 30 % du salaire de son président. Au Sénat, la commission d’enquête sur la financiarisation du football dénonce au contraire un doublement de la rémunération de Vincent Labrune. Une décision qui va « à contresens » de la situation de la Ligue, qui subit une forte perte de recettes.
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Parlementaire
Sur le plateau de Public Sénat, le député du Loir-et-Cher Marc Fesneau se sent « très à l’aise » sur la question de la taxation des grandes entreprises et des plus fortunés, une demande portée par le MoDem depuis plusieurs années.
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Parlementaire
Le sénateur de l’Allier et président du groupe Les Indépendants – République et territoires Claude Malhuret a profité de sa réponse à la déclaration de politique générale de Michel Barnier pour railler… le Nouveau Front Populaire.
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Parlementaire
C’est une annonce formulée par la nouvelle ministre chargée des Relations avec le Parlement Nathalie Delattre, au micro de Public Sénat. Ce 23 octobre, le Sénat examinera deux propositions de loi, pour reporter les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, mais aussi pour pérenniser le financement de l’audiovisuel public.
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Politique
Discours de politique générale : revivez les temps forts du discours de Michel Barnier au Sénat
Après les députés mardi, Michel Barnier s’adressait aujourd’hui aux sénateurs. Le Premier ministre a pris la parole au Sénat à 15 heures pour prononcer son discours de politique générale avec un accent particulier mis sur les collectivités locales.
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Société
Dérives dans les crèches : le Sénat lance une mission d’information flash
La commission des affaires sociales du Sénat va enquêter sur le contrôle des établissements d’accueil des jeunes enfants. Dans son dernier ouvrage, le journaliste d’investigation Victor Castanet fait état d’un système d’optimisation des coûts par certains grands groupes gestionnaires de crèches, pouvant entrainer des situations de maltraitance.
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