Parlementaire
La majorité sénatoriale comptait s’appuyer sur la proposition de loi de Marie Mercier, visant à renforcer la surveillance des auteurs d’infractions sexuelles ou terroristes, pour porter le délai maximal de rétention administrative à 210 jours. « Mon texte n’était pas du tout fait pour cela », affirme la sénatrice LR, qui annonce que le gouvernement proposera la suppression de l’article en séance ce 5 novembre, avec l’accord de la commission.
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Société
Plusieurs familles accusent le réseau social d’avoir participé à la dégradation de la santé mentale de leurs enfants, aboutissant au suicide de deux d’entre eux. Le rôle joué par l’algorithme de recommandation, qui aurait exposé les victimes à des contenus problématiques, et les règles de modération de la plateforme, sont pointés du doigt. Une situation qui fait largement écho aux alertes lancées en 2023 par la commission d’enquête du Sénat sur TikTok.
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Parlementaire
L’ancien ministre de l'Économie et des Finances sera auditionné au Sénat jeudi, dans le cadre d’une mission d'information sur l’aggravation du déficit public, à plus de 6% du PIB d’ici la fin de l’année. Les ex-Premiers ministres Gabriel Attal et Élisabeth Borne seront également interrogés dans les prochains jours par la Chambre haute.
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Parlementaire
Budget 2025 : le coup de pression des parlementaires pour supprimer le SNU
À la recherche d’économies, le gouvernement prévoit de réduire fortement la voilure sur le Service national universel (SNU). Peu convaincus par le dispositif, des sénateurs et députés de tous bords réclament même son arrêt. Mercredi, en préparation des débats sur le volet « dépenses » du projet de loi de finances 2025, des amendements de suppression ont été votés en commission, à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ils devront néanmoins être représentés en séance.
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Économie
Auditionnés par la commission des Affaires économiques du Sénat ce mercredi 30 octobre, les acteurs des filières spiritueux ont prévenu qu’aucun futur n’est envisageable pour eux si les surtaxes chinoises ne sont pas supprimées. Ils misent sur le déplacement de Sophie Primas, ministre du commerce extérieur, en Chine la semaine prochaine pour plaider leur cause.
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Parlementaire
C’est une demande de Bruno Retailleau, dans le cadre d’une nouvelle loi immigration. Le Sénat propose de porter le délai maximal de rétention administrative à 180 voire 210 jours, pour les étrangers auteurs d’une « infraction sexuelle ou violente grave ». Une mesure qui répond à l’émoi suscité par le meurtre de Philippine. Elle sera examinée dans le cadre d’une proposition de loi plus large, portant sur l’usage des fichiers pour les auteurs d’infractions sexuelles, violentes ou terroristes.
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Politique
Budget : la porte-parole du gouvernement exclut pour l’instant un 49-3 en 1ère lecture
Invitée de la matinale de Public Sénat, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, est revenue sur les difficultés rencontrées par le socle commun dans les débats sur l’adoption de la première partie du projet de loi de finances. Pour l’instant le recours au 49.3 reste exclu mais pourrait être dégainé par la suite.
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Parlementaire
Devant le Sénat, le ministre des Sports a expliqué que le contexte budgétaire ne permettrait pas de déployer la généralisation du Service national universel, annoncée pour 2026. Face à lui, les parlementaires de tous bords, très critiques sur les dépenses de ce dispositif voulu par le président de la République, réclament carrément sa suppression.
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International
Auditionné par la commission des Affaires étrangères du Sénat, le ministre de l’Europe a rappelé au gouvernement géorgien la nécessité de respecter les critères démocratiques pour espérer intégrer l’Union européenne.
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Parlementaire
Après plus de six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur la financiarisation du football dévoile un rapport attendu. Les sénateurs préconisent de renforcer la régulation et les contrôles pour toutes les ligues sportives professionnelles, mais plusieurs mesures visent implicitement la ligue de football.
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Éducation
La délégation à la prospective remet son travail sur l’intelligence artificielle et l’éducation ce mercredi 30 octobre. Face à l’émergence de l’IA à l’école, les sénateurs demandent un meilleur accompagnement des enseignants, une formation ad hoc et un approfondissement de la recherche sur le sujet.
Le
Économie
Arrêt maladie : trois jours de carence pour les fonctionnaires, une mesure déjà adoptée par le Sénat
L’exécutif entend rapprocher un peu plus la fonction publique du secteur privé en réduisant le paiement des arrêts maladie et en ajoutant deux jours de carence aux fonctionnaires. Les gouvernements précédents s’étaient toujours opposés à cet allongement, défendu de longue date par la majorité sénatoriale. En revanche, l’économie de 1,2 milliard annoncée par le ministre Guillaume Kasbarian avec cette réforme laisse les élus sceptiques.
Le
Philippe Torreton, comédien citoyen