International
Sous l’impulsion de Donald Trump, les discussions pour un cessez-le-feu en Ukraine débutent, sans pour le moment associer Kiev et Bruxelles. En visite au Sénat, une délégation parlementaire ukrainienne appelle l’Union européenne à faire « tout ce qu’elle peut avec l’Ukraine, pour jouer un rôle clé dans les négociations ».
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Santé
Budget de la Sécu : une « taxe soda » en très forte hausse pour certaines boissons
Le gouvernement a choisi de conserver les modifications apportées cet automne par le Sénat sur la taxe soda, dans la version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui a été soumise au 49.3 à l’Assemblée nationale, et qui est de nouveau discutée au Palais du Luxembourg ce lundi 17 février, pour une ultime lecture. À l’époque, les sénateurs avaient largement revu à la hausse les barèmes de taxation pour pousser les industriels à limiter la quantité de sucre utilisée dans les boissons.
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International
Alors que les Etats-Unis et la Russie entament, ce mardi 18 février, des discussions pour rétablir leurs relations diplomatiques, le sort de l’Ukraine inquiète. Interrogés sur un éventuel envoi de troupes en Ukraine, les sénateurs de la commission des affaires étrangères défendent l’idée d’envoyer un contingent pour fournir des garanties de sécurité, mais seulement en cas d’accord acceptable pour les pays européens.
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Parlementaire
Laïcité : le port de signes religieux bientôt interdit dans les compétitions sportives ?
Le 18 février, le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une disposition déjà votée à deux reprises, en 2021 et 2022, mais qui ne s’est pas encore traduite dans la loi. À gauche, certains dénoncent « un acharnement à l’égard des femmes voilées ».
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Société
Le tribunal de Paris a décidé d'enquêter sur deux plaintes de l'association Foodwatch pour « tromperie », visant le géant Nestlé et le groupe Sources Alma. Les deux sociétés sont accusées d’avoir traité illégalement leurs eaux minérales et de source.
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Parlementaire
Visé par une plainte pour des pratiques trompeuses de traitement de son eau, le directeur du groupe Alma (Cristaline, St-Yorre, Vichy…) était auditionné au Sénat. Devant des sénateurs parfois perplexes, Luc Baeyens a nié toute pratique illégale…avant de revenir sur certaines de ses affirmations.
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Parlementaire
La droite sénatoriale a largement remanié ce texte qui entend répondre aux difficultés des agriculteurs, notamment en érigeant la souveraineté alimentaire au rang « d’intérêt fondamental de la Nation » et en dépénalisant certaines atteintes à la biodiversité. Vent debout, la gauche dénonce de nombreux reculs sur le plan environnemental et la promotion d’un modèle productiviste.
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Parlementaire
Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, annonce que le gouvernement émettra un « avis favorable » sur une proposition de loi centriste qui vise à interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Ce texte pourrait néanmoins poser certaines difficultés constitutionnelles.
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Parlementaire
Invité de France Inter, le ministre de l’Intérieur a été pris à partie par un magistrat du tribunal de Melun. Le magistrat a pointé la responsabilité de Bruno Retailleau et du groupe LR du Sénat dans la disposition du texte de loi que le tribunal a appliqué pour annuler l’OQTF visant l’influenceur algérien Doualemn.
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Politique
Alors que Bruno Retailleau vient de déclarer sa candidature à la présidence des Républicains, les regards se tournent vers 2027. « Toutes les ambitions sont légitimes », observe le président du groupe Renaissance au Sénat. Mais pour François Patriat, seule une candidature unie de la droite et des macronistes permettra de l’emporter.
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Parlementaire
Issue des recommandations d’une mission d’information, la commission de la culture et de l’éducation du Sénat a adopté à l’unanimité, ce mercredi, une proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Le texte prévoit notamment une formation obligatoire à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme pour les enseignants et personnels d’éducation.
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Société
Adoptée le 11 février 2005, la loi handicap a 20 ans. Au Sénat, élus et associations dressent un bilan très mitigé de son application : la moitié des établissements publics ne sont toujours pas accessibles, le taux de chômage des personnes en situation de handicap reste deux fois supérieur à la moyenne et les départements manquent de moyens pour l’accompagnement.
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