Économie
Cinq ans après le Covid-19, la commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques versées aux grandes entreprises a auditionné l’économiste Maxime Combes et le journaliste Olivier Petitjean, auteurs de « Un pognon de dingue mais pour qui ? L'argent magique de la pandémie », pour interroger l’efficacité et le contrôle des subventions en période de crise.
Le
Société
Vingt ans après l’adoption de la loi handicap de 2005, le Sénat dresse un bilan « en demi-teinte » de son application. Le président Gérard Larcher salue toutefois des « avancées importantes », notamment en matière d’accessibilité. Un travail mené jusque dans la chambre haute, pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.
Le
Parlementaire
Le Sénat a approuvé ce mardi la création d'un guichet départemental unique pour les transmissions d'exploitations agricoles, l'une des mesures clés du projet de loi d'orientation agricole.
Le
Parlementaire
Délinquance financière : « Il y a des pans entiers de l’économie qui coopèrent avec des criminels »
La commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière débute ses travaux en auditionnant des économistes. Spécialiste des mafias et de l’économie illicite, Clotilde Champeyrache alerte sur la « complaisance », voire la « complicité active », de certains acteurs légaux avec le crime organisé.
Le
Parlementaire
La Chambre haute examine depuis mardi le projet de loi d’orientation agricole. S’inspirant du code de l’environnement, les élus ont notamment introduit dans la loi un « principe de non-régression » de la souveraineté alimentaire, malgré l’opposition du gouvernement et de la gauche.
Le
Parlementaire
Loi d’orientation agricole : le Sénat efface du code rural les objectifs chiffrés sur le bio
Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a supprimé l’objectif de 21% de surfaces agricoles utiles cultivées en agriculture biologique au 1er janvier 2030 que l’Assemblée nationale avait souhaité inscrire dans le code rural. Le rapporteur LR Laurent Duplomb a notamment invoqué la crise du secteur pour justifier cet effacement.
Le
Politique
« Il faut trouver un moyen de travailler avec les socialistes », défend Hervé Marseille
Le président du groupe centriste au Sénat se félicite que les députés socialistes aient renoncé à censurer le gouvernement de François Bayrou sur le vote du budget 2025. Hervé Marseille plaide maintenant pour aller « plus loin », avec la conclusion d’un « contrat sur plusieurs mois » entre le PS et le gouvernement.
Le
Territoires
Une délégation d’élus mahorais est en déplacement à Paris, pour demander d’être associés à la reconstruction de l’archipel, après le passage du cyclone Chido. Un souhait en parti exaucé avec l’adoption du projet de loi d’urgence ce 4 février au Sénat, où la place des élus locaux a été renforcée.
Le
Parlementaire
L’article 1er du projet de loi d’orientation agricole, particulièrement dense, donne du fil à retordre aux élus. Dans la nuit de mardi à mercredi, les discussions se sont cristallisées autour des notions de « souveraineté alimentaire » et « d’intérêt fondamental de la Nation », deux formules que la droite souhaite faire rentrer dans le texte, mais dont la gauche interroge les ambiguïtés.
Le
Politique
Agriculture : ce qu’il faut savoir sur le projet de loi d’orientation qui arrive au Sénat
Presque un an après son dépôt par le gouvernement de Gabriel Attal, le projet de loi d’orientation agricole est examiné au Sénat à partir de ce 4 février. Un texte très attendu par la profession, sur lequel la chambre haute prévoit jusqu’à deux semaines de débats, avec l’objectif de muscler la version adoptée à l’Assemblée nationale.
Le
Politique
Les sénateurs LR à la manœuvre pour asseoir le leadership de Bruno Retailleau à droite
En déposant deux propositions de loi sur l’immigration, la droite sénatoriale ramène à dessein ce sujet devant le Parlement, alors que le Premier ministre s’y était montré réticent, un an après l’adoption de la loi immigration. Ces textes s’inscrivent dans la ligne de fermeté défendue par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et devraient lui permettre de continuer à capitaliser parmi les électeurs de droite, alors que la bataille pour la présidence de LR se prépare.
Le