Parlementaire
Le Sénat examinera le 10 juin, en séance publique, la proposition de loi du sénateur Michel Savin sur le respect du principe de laïcité dans les compétitions sportives. Le texte porte également une mesure d’interdiction des tenues religieuses, comme le burkini, dans les piscines publiques.
Le
Parlementaire
Loi sur les ingérences étrangères : le Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire
Ce 3 juin, les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères, avant le vote final des députés qui doivent se prononcer ce mercredi. Le texte renforce la surveillance des influences étrangères et punit plus sévèrement les actes d’ingérences.
Le
Société
Réunis en colloque à l’initiative de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, plusieurs élus locaux européens sont revenus sur les violences auxquelles ces derniers font face. En point d’orgue de ces trois heures et demie de débat, le témoignage poignant du maire adjoint de Cologne, ville allemande dont la maire CDU (droite) a été victime d’une tentative d’assassinat en 2015, par un militant d’extrême-droite.
Le
Territoires
Remis ce jeudi 30 mai au président de la République, le rapport rédigé par l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui député Renaissance de l’Oise, contient plusieurs dispositions phares : la réintroduction du cumul des mandats, le retour du conseiller territorial, ou encore la nationalisation du périphérique parisien. Des mesures qui divisent les sénateurs sur le bon vieux modèle du clivage gauche-droite.
Le
Parlementaire
À l’occasion de la niche parlementaire du groupe écologiste, le Sénat examinait une proposition de loi sur l’indemnisation des victimes de retrait gonflement argile. Un sujet qui pourrait paraître consensuel, mais qui a suscité une forte opposition entre les membres du groupe LR et les écologistes.
Le
Économie
Après presque trois heures d’échanges tendus avec les sénateurs, le ministre de l’Économie a concédé « des erreurs » et affirme vouloir instaurer davantage de transparence avec le Parlement. Des annonces bien accueillies par le président de la commission des finances Claude Raynal.
Le
Parlementaire
Alors que le Sénat a adopté le texte sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil en deuxième lecture, ce mardi 28 mai, une perquisition a eu lieu au ministère de la santé. Le sénateur LR, Arnaud Bazin, à l’origine de la proposition de loi, appelle le gouvernement à enfin coopérer avec les parlementaires pour permettre d’adopter définitivement le texte.
Le
Économie
Lors d’une audition musclée au Sénat, Bruno Le Maire est revenu sur la chronologie des événements qui ont conduit à l’établissement du déficit public pour 2023 à 5,5 % du PIB, malgré des prévisions largement inférieures. S’il a reconnu « une erreur » dans l’évaluation des recettes fiscales par ses services, le ministre rejette en bloc les accusations d’irresponsabilité.
Le
Environnement
Le Sénat a adopté jeudi 30 mai une proposition de loi venue de l’Assemblée nationale, et visant à limiter l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkylées. Porté par les écologistes, ce texte a trouvé un large consensus après les modifications apportées durant l’examen en commission, puis dans l’hémicycle.
Le
Parlementaire
Loi sur les ingérences étrangères : députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun
Après le vote de la proposition de loi à l’Assemblée au mois de mars, puis au Sénat le 22 mai, un accord a été trouvé entre les parlementaires pour accroître la surveillance des opérations d’ingérence. « C’est globalement l’écriture du Sénat qui a été reprise », se félicite la rapporteure du texte pour la chambre haute, Agnès Canayer.
Le
Parlementaire
Le Sénat examinera, ce jeudi 30 mai, la proposition de loi des écologistes sur l’interdiction des PFAS ou polluants éternels. Les sénateurs écologistes, à l’occasion d’une conférence de presse, affichent leur confiance pour l’adoption du texte et souhaitent renvoyer le texte à l’Assemblée nationale le plus rapidement possible.
Le
Environnement
Venu présenter son rapport sur l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique, le premier président de la Cour des comptes a alerté les sénateurs sur le « mur d’investissements » qui attendait l’État. De nouvelles dépenses à venir qui passent nécessairement par une réduction de la dette publique, « pour retrouver des marges de manœuvre ».
Le