Série- Les enquêtes du Sénat. C’est une commission d’enquête qui a connu de nombreux soubresauts. Alors que le football professionnel traversait une crise majeure liée aux revenus des droits TV, les sénateurs Laurent Lafon et Michel Savin ont lancé une commission d’enquête pour encadrer le sport professionnel. Entre auditions, visite du siège de la Ligue de football et révélations de Complément d’enquête, retour sur les préconisations de la commission d’enquête pour stopper le Foot business.
Un rapport sénatorial préconise une réforme de l’aide médicale d’Etat (AME), jugée trop « généreuse. » Pour « maîtriser » les dépenses, Vincent Delahaye (UC) préconise de réduire le nombre de personnes éligibles au dispositif et de supprimer certains soins pris en charge.
Les enquêtes du Sénat – Retour sur le scandale Nestlé Waters, avec la commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille. À côté du travail législatif, les sénateurs remplissent aussi une mission de contrôle de l’action du gouvernement. À l’occasion de la pause estivale, Public Sénat se replonge dans les commissions d’enquête parlementaire qui ont marqué la session écoulée.
Le 18 juin dernier, devant les sénateurs de la commission des affaires économiques, l’informaticien et concepteur de l’assistant vocal Siri, Luc Julia a démystifié les idées reçues sur l’intelligence artificielle soulignant le manque de fiabilité et la nécessité de vérification. Retour sur une audition dont la portée a dépassé le palais du Luxembourg et conquis des millions d’internautes sur les réseaux sociaux.
Le sénateur Les Républicains, Olivier Paccaud a rendu il y a quelques semaines, son rapport sur les carences dans le remplacement des enseignants. Il envisage une optimisation de l’organisation du remplacement tout en se disant conscient des difficultés au vu du contexte budgétaire actuel.
Après la décision du Conseil Constitutionnel, le sénateur et auteur de la proposition de loi, Laurent Duplomb regrette « la censure de l’article 2 » qui selon lui « avait pour ambition de donner des solutions immédiates aux agriculteurs français ».
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a rendu son rapport sur les protéines alimentaires. Les députés et sénateurs prônent une meilleure communication sur l’impact environnemental de l’alimentation tout en recommandant le développement de nouvelles protéines comme les insectes ou les algues.
Après avoir signé un accord commercial cadre prévoyant des droits de douane de 15 % pour les produits européens exportés aux Etats-Unis, la Commission européenne négocie des exemptions. La France pousse notamment pour exclure les vins et les spiritueux de l’accord.
En refusant de prendre en compte l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi constitutionnelle sur la Corse, le gouvernement a souhaité préserver l’accord avec la collectivité de Corse, au risque de fragiliser le socle commun au Parlement.
Alors que le gouvernement a présenté en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnel relatif à la Corse, de nombreuses critiques pointent les risques juridiques d’une telle réforme.
Au cours de l’été, le Conseil constitutionnel devrait être particulièrement actif et rendre six décisions. Une forte activité qui découle du grand nombre de textes adoptés définitivement à la fin de la session parlementaire.
Après les précisions de Catherine Vautrin pour réduire de 5,5 milliards d’euros les dépenses de santé, la majorité sénatoriale salue des mesures courageuses reprenant les pistes du Sénat. La gauche craint pour sa part que les malades soient les seuls à devoir supporter cette baisse des dépenses.
