Après un premier plan d’économies de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État, des coupes budgétaires pourraient également être réalisées auprès des collectivités territoriales. Face aux alertes des sénateurs, Gabriel Attal assure que le gouvernement recevra les associations d’élus à ce sujet le 9 avril.
Auditionnée ce mercredi 27 mars par la Commission des affaires économiques, la présidente du directoire d’Enedis, Marianne Laigneau, est revenue sur les enjeux de la transition énergétique, « un véritable défi pour les réseaux électriques », selon la présidente LR de la commission, Dominique Estrosi-Sassone. A la clé notamment, le vaste déploiement des voitures électriques, avec « 17 millions » de véhicules d’ici 2035, soit dix fois plus qu’actuellement.
Ce 21 mars, la délégation sénatoriale à la prospective auditionnait le professeur Raphaël Gaillard, auteur d’un ouvrage sur « l’homme augmenté ». Pour le psychiatre et chercheur en neurosciences, l’hybridation entre nos cerveaux et l’intelligence artificielle a déjà débuté et préfigure « une hausse de la fréquence des troubles mentaux ». Pour « limiter la casse », il préconise un remède simple : la lecture.
Mardi soir, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral des élections locales en Nouvelle Calédonie. Sans cette réforme, le prochain scrutin pourrait être frappé d’inconstitutionnalité. Au banc des ministres, Gérald Darmanin n’a pas apprécié certaines modifications de la chambre haute qui lui font craindre de ne pas pouvoir convoquer les électeurs à temps.
Face à la dégradation des finances publiques, le gouvernement assume que l’effort budgétaire devra être supporté par tous. Après un premier plan d’économies de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État, le regard se pose désormais sur les collectivités territoriales. Au grand dam des sénateurs, qui avaient voté une hausse de la dotation des collectivités dans le budget 2024.
Plébiscité par les entreprises, les élus du palais du Luxembourg ont adopté, à une très large majorité (232 contre 33), un dispositif visant à alléger « le carcan normatif » des entreprises. « Les chefs d’entreprises de toutes tailles le demandaient. Le Sénat l’a fait ! », a déclaré déclare Olivier Rietmann (Les Républicains - Haute-Saône), président de la délégation sénatoriale aux Entreprises (DAE), à la suite du vote.
Invité dans la matinale de RTL ce mardi 26 mars, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est déclaré « ouvert » à l’idée de rembourser certains soins médicaux selon les revenus. « Ça ne peut plus être open bar », a-t-il notamment déclaré, avant de rétropédaler par le biais de son entourage quelques heures plus tard. Un rétropédalage qui ne convainc guère les sénateurs interrogés, qui dénoncent « une atteinte à un principe fondateur de la Sécurité sociale », et le risque d’une « médecine à deux vitesses ».
Elections européennes, Jeux olympiques et paralympiques de Paris, conflits géopolitiques… L’année 2024 constitue, pour la France, une année de tous les dangers, dans un contexte marqué par un durcissement des opérations d’influences étrangères. Auditionnée par la commission d’enquête du Sénat sur le sujet, la directrice de la gouvernance publique à l'OCDE, Elsa Pilichowski, a rappelé le « nombre croissant de pays membres pour lesquels cette lutte est une priorité », ceux-ci s’avérant être « plus fragiles », du fait de la plus grande liberté d’expression qui y circule.
La commission des affaires européennes du Sénat a voté une proposition de résolution européenne, invitant Bruxelles à mettre en place des mesures plus ambitieuses en matière de lutte contre la corruption. Les sénateurs demandent notamment la création d’un comité d’éthique indépendant, chargé de recueillir les déclarations d’intérêt et de patrimoine des agents publics européens.
Le rejet du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada par le Sénat ne signifie par l’arrêt du CETA. Le texte pourrait revenir à l’Assemblée nationale fin mai. Patrick Kanner, le président des sénateurs socialistes, demande à l’exécutif de laisser l’examen parlementaire aller à son terme, ce qui risque d’aboutir à un sérieux revers pour la majorité présidentielle.
Après avoir appris que le déficit de la France s’établissait à 5,6 % du PIB pour 2023, la commission des finances a décidé d’utiliser son pouvoir de contrôle pour vérifier directement ces chiffres auprès du ministère de l’Économie. Le rapporteur Jean-François Husson dénonce la « rétention d’information » du gouvernement, face au dérapage du déficit public que prévoient les services de Bercy pour les années à venir.
Interrogé après l’audition de Laurence Bertrand-Dorléac, présidente de la Fondation nationale des Sciences Politiques (FNSP), à la suite des accusations d’antisémitisme à Sciences Po Paris, le Président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, Laurent Lafon (UC), dénonce des « faits graves et anormaux, qui justifiaient pleinement que le Sénat s’empare du sujet ». Le sénateur du Val-de-Marne a également, à cette occasion, confirmé le lancement d’une « mission flash » pour connaître la réalité de l’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur.