Environnement
Venu présenter son rapport sur l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique, le premier président de la Cour des comptes a alerté les sénateurs sur le « mur d’investissements » qui attendait l’État. De nouvelles dépenses à venir qui passent nécessairement par une réduction de la dette publique, « pour retrouver des marges de manœuvre ».
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Parlementaire
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur les influences étrangères, le ministre de l’Intérieur et des Outremer a reconnu une coopération « difficile » et « inégale » avec les plateformes, se réjouissant cependant que la France ne soit « pas naïve » sur le sujet.
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Parlementaire
Ce 29 mai, à l’initiative du groupe Renaissance, les sénateurs débattront de la question du contrôle des investissements étrangers. Alors que la France occupe une nouvelle fois la première place européenne en matière d’attractivité, les risques d’ingérences étrangères appellent à davantage de surveillance par les parlementaires.
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Parlementaire
Elus de gauche et associations de défense des droits LGBT+ se sont réunis lundi au Sénat pour dénoncer une proposition de loi de la droite visant à encadrer les transitions de genre chez les mineurs. Ce texte, qualifié de « transphobe » par certains élus, sera débattu en séance publique mardi soir.
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Économie
Auditionné au Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur TotalEnergies, l’ancien président de la République a été questionné sur le rôle de la diplomatie française dans les activités du groupe à l’étranger. Si François Hollande a reconnu le rôle passé de l’État, il assure qu’aujourd’hui les compagnies pétrolières s’en sont émancipées.
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Institutions
Dans son dernier rapport sur le suivi de la publication des décrets et des arrêtés, nécessaires à l’application des dispositions législatives, le Sénat n’observe pas d’amélioration. Certaines lois marquantes de l’an dernier sont presque inapplicables en l’état. La Haute assemblée épingle également des carences importantes dans les remises de rapport au Parlement, prévus par les textes.
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Parlementaire
Auditionné par la commission d’enquête sur les influences étrangères, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud, alerte sur un « enjeu de souveraineté », et réclame davantage de « moyens humains et informatiques », qu’il estime comme n’étant « absolument pas à la hauteur des enjeux ».
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Politique
Alors que le Président de la République a atterri, il y a seulement quelques heures sur le sol calédonien, Public Sénat a pu contacter Georges Naturel, sénateur LR de Nouvelle Calédonie, se trouvant sur place. S’il regrette que cette visite intervienne « si tard », il salue la « bonne » intention pour restaurer un climat d’apaisement sur le « caillou ». Entretien.
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Parlementaire
Le Sénat a largement adopté la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Le texte, débattu ce 22 mai, propose notamment la création d’un registre où devront s’inscrire les représentants d’intérêts étrangers. Il autorise aussi les services de renseignements à utiliser des algorithmes pour détecter les opérations d’ingérences, une disposition qui a suscité de fortes oppositions à gauche.
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Parlementaire
Votée à l’Assemblée nationale en janvier dernier, la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » a été adoptée ce 21 mai par les sénateurs. La chambre haute a toutefois choisi de modifier l’intitulé du texte, qui vise désormais à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ». Un choix justifié par la volonté de mieux correspondre au contenu de la proposition de loi, assume la sénatrice Dominique Estrosi Sassone : « Nous avons dit au ministre que ce texte ne répondait pas aux objectifs affichés. L’attrition du marché locatif n’est pas seulement due à l’explosion des locations touristiques, elle est multifactorielle et des pans entiers ne sont pas traités par cette proposition de loi. » « Il faut que nos concitoyens qui souhaitent investir dans la location de longue durée aient un rendement plus important » C’est la sénatrice Les Républicains Sylviane Noël, rapporteure du texte pour la commission des affaires économiques, qui a suggéré cette modification d’intitulé, soulignant que « ce texte a le mérite d’exister, mais il ne répond pas à toutes les problématiques liées au logement ». Pour Dominique Estrosi Sassone, la résolution de la crise du logement passe ainsi également par des politiques d’encouragement de la location de longue durée. « Il faut que nos concitoyens qui souhaitent investir dans la location de longue durée aient un rendement plus important, ces investissements sont aujourd’hui toujours moins attractifs que ceux pour les meublés de tourisme ». Une commission mixte paritaire doit désormais se réunir « dans les prochaines semaines », affirme la présidente de la commission des affaires économiques, pour s’accorder sur un texte commun entre la version votée à l’Assemblée nationale et au Sénat. Concernant la mise en œuvre effective du texte, « ce sera post Jeux olympiques, probablement courant septembre », affirme le sénateur Les Républicains Jean-François Husson.
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Parlementaire
Le Sénat rend hommage à Jean-Claude Gaudin, « celui qui incarnait profondément Marseille »
Le président du Sénat est revenu, ce mercredi 22 mai en ouverture de séance, sur la carrière politique fleuve de Jean-Claude Gaudin, mort à 84 ans le 20 mai, et qui a siégé comme sénateur pendant plus de deux décennies.
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Parlementaire
PFAS : la proposition de loi des écolos contre les « polluants éternels » arrive au Sénat
Le Sénat a adopté en commission et après modifications une proposition de loi venue de l’Assemblée nationale, et visant à interdire l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkylées, des polluants particulièrement tenaces. Porté par des élus écologistes, ce texte pourrait trouver une large majorité au Palais du Luxembourg.
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L'intégrale du 30 juin 2025