Éducation
Ce 14 octobre, alors que les collégiens et lycéens rendent hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard, Pierre Ouzoulias dépose une proposition de loi visant à accorder une protection fonctionnelle « de droit » aux enseignants qui en font la demande.
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Santé
Le Sénat a adopté une proposition de loi à l’unanimité pour ouvrir la prestation de compensation du handicap à toutes les personnes atteintes de la maladie de Charcot et instaurer une procédure dérogatoire devant la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
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Parlementaire
Zéro artificialisation nette : un rapport du Sénat remet en question l'objectif à l’horizon 2031
Le groupe de suivi de la loi ZAN (zéro artificialisation nette) au Palais du Luxembourg a rendu son rapport ce mercredi 9 octobre. Il dénonce les défaillances de l’Etat sur la mise en œuvre du texte et demande à revoir les trajectoires qui pèsent sur les collectivités locales. Une initiative législative au Sénat en reprendra certains points dans les prochaines semaines.
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Société
Le comédien et réalisateur Artus était invité au Sénat, ce mardi 8 octobre, pour y présenter son film « Un p’tit truc en plus », et participer à un débat autour de l’inclusion dans le cinéma. Il a annoncé le lancement d’une fondation, destinée à mettre en place des centres de vacances inclusifs, accueillant à la fois jeunes valides et jeunes en situation de handicap.
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Parlementaire
Comment va se dérouler l’examen du budget 2025 au Sénat ?
AGENDA - L’Assemblée nationale espère pouvoir boucler l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2025 à la date du 19 novembre. Les sénateurs, qui devront plancher sur le texte amendé par les députés, se donnent jusqu’au 12 décembre. Mais ce calendrier pourrait être bousculé par un recours au 49-3.
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Parlementaire
Une proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs aux mineurs de moins de 16 ans sera examinée le 14 novembre dans la niche parlementaire du groupe RDPI (Renaissance) au Palais du Luxembourg. Si le texte a peu de chance de passer, le sujet électrise souvent les débats.
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Parlementaire
Face à la crise en Nouvelle-Calédonie, l’exécutif s’est finalement résigné à décaler d’une année les élections provinciales qui étaient prévues en décembre. Mais ce report nécessite un texte de loi. Dans un contexte parlementaire tendu, l’exécutif devrait s’appuyer sur une proposition de loi déposée par les sénateurs socialistes.
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Parlementaire
A l’initiative du sénateur centriste François Bonneau, une proposition de loi sera examinée mercredi 9 octobre au Palais du Luxembourg visant à réduire les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants qui manquent de candidats. Objectif : lutter contre la baisse « des vocations électorales au niveau local ».
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Parlementaire
Au Sénat, la commission d’enquête sur la financiarisation du football dénonce un décalage entre les dépenses de la Ligue et le contexte financier difficile que connaissent les clubs. Auditionnée, l’ancienne ministre des Sports reconnaît « des excès », mais croit en la « prise de conscience sincère » des dirigeants.
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Politique
Le Premier ministre a indiqué que la réforme constitutionnelle sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie, élément déclencheur des violences dans l’archipel, « ne sera pas soumise » au Congrès. Si cette annonce a soulevé la colère de certains membres du camp présidentiel, de nombreux élus, indépendantistes ou loyalistes, saluent la volonté d’apaisement affichée par le nouveau gouvernement.
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Politique
Les sénateurs Les Républicains vont publier une tribune en soutien à Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, après la polémique sur l’Etat de droit qui ne serait « pas intangible, ni sacré ». Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts-de-Seine, l’a co-signée. Pour lui, l’Etat de droit « n’est pas immuable » et « l’expression populaire peut le faire évoluer ».
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Culture
Le conseil d’administration de la Ligue de football professionnelle vient d’annoncer une diminution de 30 % du salaire de son président. Au Sénat, la commission d’enquête sur la financiarisation du football dénonce au contraire un doublement de la rémunération de Vincent Labrune. Une décision qui va « à contresens » de la situation de la Ligue, qui subit une forte perte de recettes.
Le
Sandrine Sarroche, Broadway à elle toute seule