Parlementaire
Dans la foulée de la publication du rapport du Sénat sur le déficit, quatre anciens membres du gouvernement, parmi lesquels, Bruno Le Maire ont dénoncé « un réquisitoire d’opposants politiques, truffé de mensonges ». Le président socialiste de la commission des finances, Claude Raynal leur répond.
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Économie
Egalim : un rapport sénatorial pointe le contournement de la loi des centrales d’achat à l’étranger
Le groupe de suivi des lois « Egalim » rend son rapport annuel sur l’évaluation de l’application du dispositif. Les sénateurs mettent en garde contre un bouleversement du cadre législatif et proposent « d’améliorer sans rigidifier ».
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Parlementaire
Ce texte, co-signé par une cinquantaine de sénateurs issus des différents groupes politiques au sein de la Chambre haute, appelle le gouvernement à bâtir une loi de programmation de l’hébergement et du logement, avec une attention spécifique sur les enfants et les familles. En France, les associations estiment à plus de 2 000 le nombre d’enfants qui dorment chaque jour dans la rue.
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Parlementaire
Auditionné par la commission des Lois du Sénat sur le budget de son portefeuille, le ministre des Outre-mer a précisé les différentes aides apportées à la Nouvelle-Calédonie après les émeutes du printemps dernier. Il souhaite une reconstruction économique à long-terme de l’ile et que les débats parlementaires au sujet du dégel du corps électoral se déroulent dans l’intérêt des Néo-Calédoniens.
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Politique
Une défense en rang serré de Bruno Le Maire, Gabriel Attal, Elisabeth Borne et Thomas Cazenave. Un brief a été organisé au dernier moment pour dénoncer les conclusions au vitriol du rapport d’information du Sénat sur le déficit. « Ce n’est pas un rapport, c’est un réquisitoire d’opposants politiques, truffé de mensonges, d’approximations et d’affirmations spécieuses », attaque l’ex-ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. « Il faut qu’on garde nos nerfs », répond le sénateur Jean-François Husson, « plutôt que s’engager dans des polémiques ».
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Économie
Si les moyens alloués à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont réduits dans le projet de loi de finances 2025, le tour de vis va essentiellement s’opérer sur la planification écologique et les contrôles sur l’alimentation. Les 70 mesures promises aux agriculteurs en début d’année devraient pouvoir être tenues selon les sénateurs.
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Économie
Les conclusions du rapport d’information du Sénat sur le dérapage du déficit public sont sans appel : « Irresponsabilité budgétaire », « double discours », « un attentisme et une inaction dommageables », « mystification », « sentiment général d’irresponsabilité et de déni collectif »… Les mots sont durs pour les gouvernements précédents.
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Parlementaire
Accord UE-Mercosur : le gouvernement propose un débat et un vote au Parlement
Le gouvernement a annoncé vouloir inscrire à l’ordre du jour du Parlement un débat sur le traité de libre échange conclu entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur. À l’Assemblée nationale, le sujet sera débattu le 26 novembre prochain. Du côté de la majorité sénatoriale, on souhaite que le sujet soit aussi rapidement discuté.
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Institutions
En marge de l’ouverture du Congrès des maires de France, le gouvernement s’est engagé à porter devant l’Assemblée nationale en janvier une proposition de loi déjà adoptée par le Sénat, et qui vise à améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local.
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Économie
Les sénateurs de droite et du centre comptent réduire drastiquement l’effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales pour 2025, notamment pour les départements. Mais la méthode pour y parvenir ne fait pas consensus au sein de la majorité sénatoriale. Les pistes d’économies pour préserver les grands équilibres du budget ne sont pas tout à fait les mêmes d’un camp à l’autre.
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Économie
L’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale 2025 démarre dans l’hémicycle du Sénat ce lundi 18 novembre. Le groupe Les indépendants, présidé par Claude Malhuret, entend y imprimer sa marque. Revue de détails de ses propositions.
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Emploi
Au terme d’une longue journée de négociation, dans la nuit de jeudi à vendredi, les organisations patronales et syndicales sont parvenues à s’accorder sur de nouvelles règles sur l’assurance chômage et l’emploi des seniors. Les élus du Palais du Luxembourg applaudissent le succès du paritarisme.
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