Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat est en ce moment à Bercy, pour obtenir la communication des documents expliquant la dégradation du déficit de la France en 2023. Prévu à 4,9 % du PIB, il s’établirait en réalité à 5,6 % du PIB.
Laurence Bertrand Dorléac, présidente de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP), qui pilote Science Po depuis la démission de Mathias Vicherat, a été auditionnée ce mercredi 20 mars au Sénat. Soit un peu plus d’une semaine après qu’une manifestation propalestinienne non autorisée a défrayé la chronique à l’intérieur de l’établissement. Une étudiante, membre de l'Union des étudiants juifs de France, a notamment rapporté avoir été empêchée d'y assister.
Interpellé par le sénateur LR, Dominique de Legge, sur la fusillade qui a fait deux blessés dans la nuit du 9 au 10 mars, à Rennes, sur fond de trafics de stupéfiants, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin s’est défendu, arguant de la difficulté à lutter contre le narcotrafic, et rappelant l’action du gouvernement en la matière.
La France sera-t-elle le deuxième pays européen après Chypre, à rejeter le CETA ? En tout cas, c’est bien le chemin qui se dessine, à quelques heures seulement du vote crucial qui va s’ouvrir ce jeudi 21 mars au Sénat. Entré en vigueur de manière provisoire en 2017, il est sujet à de nombreuses controverses, ses détracteurs dénonçant son non-respect des accords climatiques de Paris, la primauté qu’il accorde au droit commercial sur le droit environnemental (critiques de la gauche) ou encore les nombreuses dérogations attribuées à la filière agricole canadienne, faisant peser un risque, notamment sur le secteur bovin (critiques de droite).
Pour la première fois, le Sénat va s’exprimer sur le CETA, un accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. La majorité sénatoriale de droite et du centre affiche des positions divergentes sur ce texte. À notre micro, Hervé Marseille, le chef de file des sénateurs centristes, reproche à ses partenaires LR d’utiliser ce débat à des fins électoralistes, à trois mois des européennes.
La présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel, a détaillé ce mercredi 20 mars, le bilan de l’année écoulée, marquée par le vote de plusieurs propositions de loi, d’une part sur les violences contre les élus, d’autre part sur le statut de l’élu local, face à la crise de vocation des élus locaux … tout en évoquant les chantiers en cours et à venir, marqués par une volonté de donner davantage de souplesse aux élus par la simplification de la norme et une meilleure différenciation des territoires.
Le 19 mars, la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles déposée par Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales du Sénat, a été adoptée. Dans l’objectif « d’apporter une réponse concrète à la détresse du monde agricole », le texte envisage notamment un calcul des pensions de retraites par points sur la base des 25 meilleures années, à compter de 2026.
« Excès d’optimisme », « dévoiement de procédure », « constat alarmant », Etat « trop dépensier » : Lors de l’audition de l’examen en séance publique du dernier rapport annuel de la Cour des comptes, les sénateurs comme l’actuel Premier président de la haute juridiction, Pierre Moscovici, ont pointé une situation a minima « préoccupante » de nos finances publiques. Un débat également axé sur la thématique structurante du rapport : l’adaptation au changement climatique.
Ce jeudi, le Sénat doit se prononcer sur la ratification du CETA, le Comprehensive Economic and Trade Agreement. Depuis sa conclusion en 2014, 95 % de ses mesures sont entrées en vigueur, comme la réduction des droits de douane entre les deux pays. Mais le Parlement français doit désormais voter son entrée en application définitive. Focus sur un accord très décrié avec Anne-Sophie Alsif, cheffe économiste au cabinet BDO France.
Auditionnés ce lundi 18 mars au Sénat, près de 4 mois après leur première audition, le directeur de la police judiciaire et le directeur de la gendarmerie nationale, ont été interrogés sur leur action pour lutter contre le narcotrafic. De manière générale, les réponses apportées par ces derniers se rejoignent largement, chacun d’entre eux estimant nécessaire de « mieux recouper les informations », tout en défendant les « opérations place nette », critiquées pour ne pas s’attaquer aux têtes de trafic.
L’ancienne suppléante d’Yves Bouloux, qui a mis fin à son mandat pour raisons de santé, a remporté l’élection sénatoriale partielle ce 17 mars dans la Vienne. Au terme d’un scrutin relativement serré, la droite conserve les deux sièges du département.
Une table ronde du Sénat sur la sécurité des ponts dans les collectivités territoriales démontre que l’état des ouvrages continue de se dégrader. Sur les 45 000 ponts diagnostiqués, 10 % nécessitent « des mesures de sécurité immédiates ».