Examinée en Commission des affaires sociales ce mercredi 14 mars, la proposition de loi « visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles », sera présentée dans l’hémicycle mardi 19 mars prochain. Objectif de la réforme ? « Apporter une réponse concrète à la détresse du monde agricole », en prévoyant notamment le calcul des pensions sur la base des 25 meilleures années à partir de 2026.
Interrogé par le sénateur écologiste, Thomas Dossus, sur les coupes budgétaires en matière climatique, le ministre de l’Economie, qui a raboté, dans un décret du 21 février 2024, de 2.2 milliards d’euros, le budget consacré à l’écologie, a défendu les 40 milliards d’euros investis sur la transition écologique en 2024, tout en soulignant l’importance de « dépenser mieux », en examinant « chacune des dépenses » futures en matière environnementale et climatique.
Alors que le gouvernement a annoncé, au début du mois de mars, des coupes budgétaires à hauteur de 10 milliards pour 2024 et 20 milliards pour 2025, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, interpelle le gouvernement sur l’absence d’informations et de débats sur le sujet au Parlement.
L’amiral Philippe de Gaulle, fils aîné du général de Gaulle, est décédé dans la nuit du 12 au 13 mars, à l’âge de 102 ans. Le président du Sénat Gérard Larcher a tenu à rendre hommage au militaire, mais aussi au sénateur.
Lors de la conférence de presse organisée par le groupe communiste ce mercredi 13 mars au Sénat, les élus sont revenus sur le rejet probable de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada, qui doit être soumis au scrutin public le jeudi 21 mars prochain. Le groupe communiste avait à cet égard, décidé d’inscrire à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, le projet de loi adopté d’une courte tête à l’Assemblée nationale en juillet 2019.
L’accord bilatéral de sécurité signé le 16 février par Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky sera débattu ce mardi à l’Assemblée nationale et mercredi au Sénat. Il prévoit notamment la fourniture de 3 milliards d’euros d’aides militaires supplémentaires en 2024.
A l’ouverture de la séance au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont adressé leurs condoléances aux victimes des crues dans le Gard et l’Hérault. Le dernier bilan monte à 6 morts, avec la découverte du corps de la fillette qui était portée disparue.
Ce lundi 11 mars 2024, un colloque était organisé au Sénat à l’initiative du groupe socialiste, réunissant anciens ministres des sports, clubs, associations de supporters, fédérations, ligues ainsi que différents acteurs de la société civile. Objectif ? Echanger sur l’avenir du supportérisme au regard des graves incidents ayant émaillé le monde du sport (et particulièrement du football) ces derniers mois, à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques. A cette occasion, en préambule, la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra a rappelé son engagement pour cette problématique tout en rappelant son souhait de « faire émerger un modèle français », qui consiste à « faire vivre le supportérisme ».
Le projet de loi sur la fin de vie, qui doit être présenté en avril en Conseil des ministres, entend également s’attaquer aux disparités d’accès aux soins palliatifs sur le territoire national. Le gouvernement a déjà annoncé un « plan décennal » sur ce sujet. La droite sénatoriale, qui a travaillé sur ces questions, reproche au gouvernement de mêler accès aux soins et aide à mourir à des fins politiques.
Emmanuel Macron a dévoilé les contours du projet de loi sur la fin de vie qui sera débattu fin mai à l’Assemblée nationale. Retour sur l’un des premiers textes du genre, déposé au Sénat en 1978 par Henri Caillavet.
Portée par le sénateur de Paris et ancien adjoint au logement de la mairie de Paris, Ian Brossat, le groupe communiste a déposé une proposition de loi visant à « prohiber toute expulsion locative d’occupants de bonne foi entre le 31 mars et le 1er novembre 2024 ». Objectifs affichés ? Répondre à l’augmentation du nombre de congés pour reprise et pour vente » et « prévenir les abus de bailleurs qui exploiteraient opportunément ces festivités pour s’enrichir au détriment des locataires résidents à l’année ».
Dans une interview à La Croix et à Libération, Emmanuel Macron s’est prononcé en faveur d’une « aide à mourir » et annonce l’examen d’un projet de loi au Parlement en mai. Un texte que le Sénat pourrait adopter, indique le président du groupe centriste Hervé Marseille.
