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Environnement
COP29 : « J’aurais préféré qu’elle ne se tienne pas en Azerbaïdjan », affirme Agnès Pannier-Runacher
Auditionnée devant la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la ministre de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques a certifié que la France se rendra bien à Bakou pour participer à la COP29, tout en affirmant qu’aucun dirigeant français n’entrera en négociation avec les autorités azéries.
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Parlementaire
Les députés n’ont pas pu aller au bout de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Néanmoins, le gouvernement s’engage à conserver certains des amendements votés en séance dans la version du texte sur laquelle doit désormais plancher le Sénat. Au micro de Public Sénat, la ministre chargée des Relations avec le Parlement a également apporté des précisions sur le calendrier d’examen du budget général de l’Etat.
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Culture
La commission de la Culture a évalué le volet consacré à la « culture » de la loi LCAP, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, adoptée en 2016. Les sénateurs saluent ce texte, mais demandent de davantage lutter contre la censure que subissent les artistes et de replacer la création artistique au cœur des politiques publiques culturelles.
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Parlementaire
Ce 5 novembre, le Sénat a voté une proposition de loi élargissant l’usage des fichiers dans lesquels sont inscrits les auteurs d’infractions sexuelles, violentes ou terroristes. En commission des lois, un amendement avait été ajouté au texte pour allonger la durée de rétention administrative des étrangers auteurs d’une infraction sexuelle ou violente grave. À la demande du gouvernement, celui-ci a été retiré.
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Économie
Ce mercredi, la ministre du Travail a déroulé devant les sénateurs le projet de refonte des cotisations patronales voulu par le gouvernement, et retoqué par l’Assemblée nationale. Elle assure vouloir se montrer « vigilante » face aux destructions d’emplois que pourrait engendrer une hausse du coût du travail, mais qui doit permettre au gouvernement de réaliser 4 milliards d’euros d’économies.
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Parlementaire
La majorité sénatoriale comptait s’appuyer sur la proposition de loi de Marie Mercier, visant à renforcer la surveillance des auteurs d’infractions sexuelles ou terroristes, pour porter le délai maximal de rétention administrative à 210 jours. « Mon texte n’était pas du tout fait pour cela », affirme la sénatrice LR, qui annonce que le gouvernement proposera la suppression de l’article en séance ce 5 novembre, avec l’accord de la commission.
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Société
Plusieurs familles accusent le réseau social d’avoir participé à la dégradation de la santé mentale de leurs enfants, aboutissant au suicide de deux d’entre eux. Le rôle joué par l’algorithme de recommandation, qui aurait exposé les victimes à des contenus problématiques, et les règles de modération de la plateforme, sont pointés du doigt. Une situation qui fait largement écho aux alertes lancées en 2023 par la commission d’enquête du Sénat sur TikTok.
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Parlementaire
L’ancien ministre de l'Économie et des Finances sera auditionné au Sénat jeudi, dans le cadre d’une mission d'information sur l’aggravation du déficit public, à plus de 6% du PIB d’ici la fin de l’année. Les ex-Premiers ministres Gabriel Attal et Élisabeth Borne seront également interrogés dans les prochains jours par la Chambre haute.
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Parlementaire
Budget 2025 : le coup de pression des parlementaires pour supprimer le SNU
À la recherche d’économies, le gouvernement prévoit de réduire fortement la voilure sur le Service national universel (SNU). Peu convaincus par le dispositif, des sénateurs et députés de tous bords réclament même son arrêt. Mercredi, en préparation des débats sur le volet « dépenses » du projet de loi de finances 2025, des amendements de suppression ont été votés en commission, à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ils devront néanmoins être représentés en séance.
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Économie
Auditionnés par la commission des Affaires économiques du Sénat ce mercredi 30 octobre, les acteurs des filières spiritueux ont prévenu qu’aucun futur n’est envisageable pour eux si les surtaxes chinoises ne sont pas supprimées. Ils misent sur le déplacement de Sophie Primas, ministre du commerce extérieur, en Chine la semaine prochaine pour plaider leur cause.
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Parlementaire
C’est une demande de Bruno Retailleau, dans le cadre d’une nouvelle loi immigration. Le Sénat propose de porter le délai maximal de rétention administrative à 180 voire 210 jours, pour les étrangers auteurs d’une « infraction sexuelle ou violente grave ». Une mesure qui répond à l’émoi suscité par le meurtre de Philippine. Elle sera examinée dans le cadre d’une proposition de loi plus large, portant sur l’usage des fichiers pour les auteurs d’infractions sexuelles, violentes ou terroristes.
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Politique
Budget : la porte-parole du gouvernement exclut pour l’instant un 49-3 en 1ère lecture
Invitée de la matinale de Public Sénat, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, est revenue sur les difficultés rencontrées par le socle commun dans les débats sur l’adoption de la première partie du projet de loi de finances. Pour l’instant le recours au 49.3 reste exclu mais pourrait être dégainé par la suite.
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