Parlementaire
Alpes 2030 : que contient la loi JO adoptée au Sénat ?
Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 a été adopté en première lecture au Sénat ce mardi 24 juin. Porté par la ministre des Sports, Marie Barsacq, il prévoit plusieurs adaptations du cadre juridique français afin de garantir le bon déroulement des Jeux. Si le texte a été approuvé largement, certaines mesures inquiètent une partie de la gauche.
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Parlementaire
Pollution sonore : un rapport entend faire du bruit sur le sujet
Avec les transports, la pollution sonore est partout et concerne tout le monde. Pour preuve : près de la moitié des Français se dit exposée au bruit des transports, en particulier dans les zones urbaines. Alors que le texte actuel en vigueur date du début des années 1990, un rapport sénatorial s’est saisi du sujet pour lutter contre ce qu’il qualifie de « véritable pollution ».
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Parlementaire
Loi anti gaspillage : un rapport sénatorial dresse un bilan en demi-teinte
Cinq ans après son adoption, l’heure est au bilan ou plutôt au réengagement de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dite « AGEC ». Dans un rapport sénatorial, des axes d’améliorations sont proposés comme l’élaboration d’une stratégie interministérielle sous l’égide du Premier ministre.
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Économie
Une proposition de loi centriste, visant à faciliter l’ouverture des boulangeries, des fleuristes, des jardineries, des cinémas et des théâtres le 1er mai arrive en séance publique au Sénat le 3 juillet. La gauche reproche à la majorité sénatoriale d’amoindrir la portée de la fête du Travail, seul jour à la fois férié et obligatoirement chômé du calendrier.
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Parlementaire
Auditionné par la commission des affaires sociales, l’ancien député socialiste Alain Claeys s’est montré favorable à la proposition de loi relative à l’aide à mourir, adoptée le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale. Il regrette cependant la séparation de l’aide à mourir et du palliatif dans le texte.
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Politique
Le gouvernement entend laisser la réforme sur le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille revenir à l’Assemblée nationale. L’exécutif reproche au Sénat d’avoir « dynamité » ce mardi 24 juin les négociations entre les deux chambres pour aboutir à un compromis sur ce texte. Les sénateurs, notamment à droite, dénoncent « un passage en force » et réclament l’abandon de cette réforme.
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Parlementaire
Le groupe socialiste du Sénat regrette la décision du gouvernement de décaler à l’automne les discussions en commission mixte paritaire sur la proposition de loi fast fashion. Après son adoption à l’unanimité le 10 juin dernier, les socialistes accusent le gouvernement de ne pas se saisir de l’urgence du texte et de sa nécessité.
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Parlementaire
Un projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques d’hiver dans les Alpes françaises en 2030 est débattu à partir de ce mardi 24 juin au Sénat. Urbanisme, sécurité : de nombreuses mesures seront abordées dans ce texte, y compris sur le plan budgétaire. « Pour pouvoir se projeter sur un coût définitif, il faut qu’on ait la totalité de la carte des sites », souligne son rapporteur, Jean-Michel Arnaud.
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Politique
Energie : la proposition de loi Gremillet sème la zizanie entre macronistes et LR
A l’Assemblée nationale, les débats autour de la proposition de loi sénatoriale de programmation énergétique ont vu le « socle commun » se fissurer une nouvelle fois sur les questions environnementales. Un amendement LR adopté grâce aux voix du RN fixe un moratoire sur toute nouvelle installation éolienne et photovoltaïque. Un amendement qui devrait conduire à un rejet du texte mardi, lors du vote solennel, et gêner un peu plus le Premier ministre plus que jamais sous la menace d’une censure.
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Économie
La commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière et les outils de lutte a livré ses conclusions ce vendredi 20 juin. Le blanchiment d’argent représenterait entre 38 et 58 milliards d’euros chaque année en France. Les élus formulent une cinquantaine de recommandations pour permettre à la France de se doter d’une « culture de la lutte contre l’argent sale ».
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Politique
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs, adoptée mi-mai par le Parlement, dont celui visant à ne plus appliquer l’atténuation des peines pour les mineurs.
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Parlementaire
Un rapport sénatorial souhaite relancer le « Fabriqué en France »
Présenté ce mercredi au Sénat, le nouveau rapport de la délégation aux entreprises souhaite faire du « fabriqué en France », une nouvelle « compétitivité patriotique ». Selon les rapporteurs, ce retour à la consommation française doit passer par une lutte contre la contrefaçon et une hausse de la commande publique tout en redéfinissant le « fabriqué en France ».
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Minerais stratégiques : l'eldorado français