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Politique
Ordonnances, loi spéciale… Le Sénat durcit les procédures d’urgence budgétaires
Après deux années de débats budgétaires particulièrement houleux, le Sénat a adopté, ce jeudi 26 février, une proposition de réforme constitutionnelle qui clarifie le fonctionnement des mécanismes d’exception qui peuvent être activés lorsque la procédure parlementaire classique n’a pu aboutir.
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Santé
Le Sénat adopte un texte pour faciliter la vie des parents d’enfants atteints de maladies graves
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à mieux accompagner les parents dont les enfants sont en situation de handicap ou sont atteints d’une maladie grave. Le texte inclut plusieurs mesures de simplification administrative, notamment pour accéder à des dispositifs de soutien financier.
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Politique
Co-auteur d’un texte sur la réintroduction de certains pesticides, le sénateur centriste Franck Menonville demande au gouvernement de reprendre ses dispositions dans le projet de loi d’urgence agricole qui sera présenté dans quelques semaines. Auprès de Public Sénat, l’élu rappelle que les substances concernées sont autorisées par la législation européenne.
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Territoires
Auditionné par les sénateurs sur le projet de loi-cadre sur les transports, le ministre Philippe Tabarot a défendu un texte qui doit permettre de dégager de nouvelles ressources pour financer les réseaux de transports et assouplir le cadre juridique encadrant les grands projets d’infrastructure.
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Politique
Nouvelle-Calédonie : le projet de loi constitutionnelle passe l’étape du Sénat
Mardi après-midi, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, grâce aux voix de la majorité sénatoriale de droite et du centre. Le texte prévoit notamment la création d’un État calédonien inscrit dans la Constitution française. Mais ce scrutin est une victoire en trompe-l’œil pour le gouvernement qui va peiner à réunir la majorité des 3/5ème du Parlement réuni en Congrès, nécessaire pour approuver la révision constitutionnelle.
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Territoires
Alors que l'ouest de la France est sous les eaux, le ton est monté cette semaine entre le gouvernement et certains élus locaux, entre accusations sur un manque d’anticipation et des budgets jugés insuffisants. En cause : la compétence « GEMAPI », qui confie la gestion des eaux et la prévention des inondations aux collectivités. Le Sénat examinera en avril une proposition de loi pour faciliter sa mise en œuvre.
Le
Société
Il y aura bien un débat. Alors que les députés ont entamé la seconde lecture des propositions de loi sur la fin de vie, les sénateurs n’auront pas recours à une question préalable, lors du retour du texte, la semaine du 30 mars.
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Parlementaire
Après une réunion avec les présidents des groupes du socle commun du Sénat et de l’Assemblée, ainsi que Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, le premier ministre a arbitré un « calendrier concerté avec les députés et les sénateurs », jusqu’à l’été. Les deux textes sur la fin de vie feront bien leur retour au Sénat, du 30 mars au 3 avril. Les sénateurs examineront en premier, en juin, le projet de loi d’urgence agricole, qui ne sera en revanche pas examiné par les députés avant l’été.
Le
Parlementaire
Le texte sur la fin de vie fera-t-il les frais d’un calendrier parlementaire « très serré » ?
Lors d’une réunion à Matignon, Sébastien Lecornu s’est entretenu avec Gérard Larcher et les présidents de groupes du socle commun du Sénat sur l’agenda parlementaire jusqu’au 14 juillet. Et il s’annonce très chargé, après la coupure de la campagne des municipales. Sur la fin de vie, le retour uniquement du texte sur les soins palliatifs au Sénat a été évoqué.
Le
Politique
15 jours après la condamnation de l’ex-sénateur Joël Guerriau à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir drogué en 2023 la députée Sandrine Josso en vue de la violer, Gérard Larcher a reçu l’élue mercredi soir pendant une heure. Le président du Sénat s’est engagé à développer les formations à la lutte contre les violences sexuelles auprès des sénateurs.
Le
Politique
Energie : la majorité sénatoriale passe à l’offensive contre la PPE
En choisissant de publier la nouvelle feuille de route énergétique de la France par décrets, le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est attiré les foudres de la majorité sénatoriale. LR et centristes dénoncent un « passage en force » pour un texte « sans légitimité », qui court-circuite le travail législatif entamé il y a près de deux ans par la Chambre haute.
Le
Politique
Le premier ministre a envoyé un carton d’invitation aux cadres du Sénat. Ils sont conviés, lundi, à 17 heures, pour parler de l’agenda parlementaire. Mercredi, Gérard Larcher a annulé la conférence des présidents, en signe de protestation devant le flou du calendrier.
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