Parlementaire
Quand le Sénat votait une résolution de reconnaissance de la Palestine
Ce jeudi 24 juillet, le président de la République a fait part de son intention de reconnaître officiellement l’État de Palestine en septembre lors de l’Assemblée générale des Nations unies. Retour près de onze ans en arrière, le 11 décembre 2014, quand le Sénat avait adopté une résolution invitant le gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine.
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Politique
Depuis le début de l’été, un nombre croissant de communes décide de mettre en place des couvre-feux pour les mineurs avec pour objectif de lutter contre la délinquance des mineurs et le narcotrafic. Une mesure dont l’efficacité fait débat entre le rapporteur et le président de la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic.
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Parlementaire
Loi Duplomb : au Sénat, comment s’exerce le droit de pétition ?
Alors que la pétition visant l’abrogation de la loi Duplomb bat tous les records à l’Assemblée nationale, le dispositif sénatorial se révèle beaucoup plus favorable avec un seuil fixé à 100 000 signatures. Au Sénat, une pétition peut également ouvrir la “voie à des évolutions législatives”.
Le
Politique
Suppression de deux jours fériés : une idée née au Sénat
Avant la proposition du gouvernement de supprimer deux jours fériés, le Sénat avait déjà émis l’idée d’allonger la durée de travail de sept heures sans que cet allongement n’ouvre le droit à une rémunération. Avec ses propositions, le gouvernement va désormais plus loin.
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Économie
Les économies demandées aux collectivités territoriales devraient passer de 2,2 milliards en 2025 à 5,3 milliards en 2026, selon le plan d’économie présenté par François Bayrou mardi 15 juillet. Un montant qui fait bondir aussi bien à droite qu’à gauche de l’échiquier politique au Sénat. Chaque camp rappelle la part limitée des territoires dans le déficit et leur rôle prépondérant dans l’investissement public.
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International
Après les annonces d’Emmanuel Macron augmentant de 3,5 milliards d’euros pour 2026 et de 3 milliards pour 2027 les crédits alloués au budget des armées, les sénateurs saluent une hausse nécessaire. Néanmoins, les élus du Palais du Luxembourg tempèrent les effets de ces augmentations de crédits.
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Parlementaire
EN VIDÉOS - Les élus ont adopté la mise en place d’une holding « exécutive » pour chapeauter France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel). Après des échanges tendus et face à « l'obstruction » des oppositions, le gouvernement à choisi d’activer le « vote bloqué », une manœuvre constitutionnelle vilipendée par la gauche.
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Parlementaire
La réforme de l’audiovisuel public adoptée par le Sénat à l’issue de débats particulièrement houleux
Le Sénat a adopté en seconde lecture, vendredi 11 juillet, la réforme de l’audiovisuel public, un texte qui prévoit de rassembler dans une même holding France Télévisions, Radio France et l’INA. Les débats ont été marqués par les tentatives d’obstruction parlementaire de la gauche, poussant le gouvernement à déclencher un « vote bloqué » sur l'ensemble du texte.
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Parlementaire
La réforme de l’audiovisuel public ira-t-elle au bout de sa seconde lecture au Sénat ? La gauche sénatoriale, fermement opposée à cette proposition de loi soutenue par Rachida Dati, a multiplié les manœuvres parlementaires pour ralentir l'examen de ce texte jeudi. Un véritable supplice chinois pour la ministre de la Culture et la majorité sénatoriale de droite et du centre, alors que la session parlementaire est supposée s’arrêter vendredi soir.
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Santé
Vers une crise des opioïdes en France comme aux Etats-Unis ? Dans un rapport, la commission des affaires sociales dresse un bilan sur les risques en France de ces substances pour le soulagement de la douleur. Si un scénario à l’américaine semble « improbable », le rapport préconise tout de même une stratégie de prévention plus importante face à une hausse significative des consommateurs en France.
Le
Politique
Alors que le Sénat doit se prononcer sur la réforme de l’audiovisuel public ce jeudi et ce vendredi, quelques points font encore l’objet de divergences avec le gouvernement, notamment l’inclusion de France Médias Monde au sein de la holding. Enfin, le nombre important d’amendements pourrait allonger les débats.
Le
Environnement
Incendies en France : « La culture du risque n’est toujours pas au rendez-vous »
Depuis lundi, plusieurs feux se sont déclenchés dans le sud de la France. Après avoir subi des températures caniculaires, le territoire fait face à des risques d’incendies « élevés » voire « très élevés » selon Météo-France. En 2023, un an après les mégafeux de Gironde, un texte de loi du Sénat avait proposé des réponses aux incendies.
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Dans le Maine-et-Loire avec Stéphane Piednoir