Ce mardi 30 janvier, les sénateurs ont adopté en première lecture une proposition de loi qui renforce l'arsenal judiciaire dans la lutte antiterroriste. À cinq mois des Jeux olympiques, le texte ambitionne de prévenir le passage à l'acte, mais aussi de consolider le suivi post-carcéral des terroristes.
La commission de la culture de l’éducation et du sport du Sénat va lancer, dans les prochaines semaines une mission d’information sur la société commerciale de la Ligue de football professionnel et la cession d’une partie de son capital au fonds d’investissement luxembourgeois CVC.
Pour répondre au ras-le-bol des agriculteurs, les sénateurs LR font 42 propositions. L’auteur du texte, le sénateur Laurent Duplomb, demande au gouvernement d’agir vite, afin de faire cesser l’inflation normative, baisser la pression fiscale et mettre un terme à la surcharge administrative des agriculteurs. La plupart de ces mesures pourraient être adoptées rapidement par décret, sans passer par la loi.
Le Premier ministre est attendu à l’Assemblée nationale ce mardi pour présenter aux députés les grandes lignes de sa feuille de route. Un exercice rituel pour les chefs de gouvernement fraichement nommés, aujourd’hui percuté par la crise du monde agricole.
Ce lundi, la commission d’enquête du Sénat sur les obligations climatiques de TotalEnergies auditionnait la paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte et le politiste François Gemenne. Les deux auteurs du Giec ont notamment été interrogés sur les investissements du groupe en matière de transition énergétique.
Auditionné par les sénateurs dans le cadre de la commission d’enquête sur le narcotrafic, le professeur de criminologie, Alain Bauer, professeur de criminologie au CNAM a retracé la formation et les évolutions des politiques françaises de lutte contre le trafic de stupéfiants. Ce dernier dresse un bilan accablant de la stratégie française.
Après les annonces du Premier ministre pour répondre à la colère des agriculteurs, la commission des affaires économiques du Sénat appelle le gouvernement, dans un communiqué, à s’appuyer sur les propositions de la Haute chambre pour résoudre la crise.
Après la large censure du Conseil constitutionnel, la loi immigration va pouvoir être promulguée. Malgré le coup de ciseaux des Sages, le texte a doublé de volume par rapport au projet de loi initialement présenté par le gouvernement. Public Sénat fait le point sur les dispositions qui pourront s’appliquer.
Une nouvelle étape a été franchie, mercredi 24 janvier 2024, avec le vote dans la soirée par l’Assemblée nationale de l’article unique du projet de loi d’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse. Prochaine étape : le vote solennel des députés le 30 janvier avant que le Sénat ne soit saisi. A la Chambre Haute, une partie de la droite est hostile à cette constitutionnalisation.
Suite à l’adoption de ce texte à l’unanimité, les enfants en situation de handicap seront obligatoirement pris en charge tout au long de la journée sur le temps scolaire, contrairement à ce qui était effectif jusqu’à présent, où la règle manquait de clarté concernant la pause méridienne.
Après l’Assemblée nationale mardi 30 janvier, le Premier ministre se rendra au Palais du Luxembourg le lendemain pour prononcer son très attendu discours de politique générale devant les sénateurs, a appris Public Sénat de sources parlementaires.
Le sénat s’apprête à lancer une mission d’information au sujet d’Atos, l’entreprise informatique française en grande difficulté économique, sur fond de rachat et d’enjeu de souveraineté nationale.