Alors que le Président de la République a atterri, il y a seulement quelques heures sur le sol calédonien, Public Sénat a pu contacter Georges Naturel, sénateur LR de Nouvelle Calédonie, se trouvant sur place. S’il regrette que cette visite intervienne « si tard », il salue la « bonne » intention pour restaurer un climat d’apaisement sur le « caillou ». Entretien.
Le Sénat a largement adopté la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Le texte, débattu ce 22 mai, propose notamment la création d’un registre où devront s’inscrire les représentants d’intérêts étrangers. Il autorise aussi les services de renseignements à utiliser des algorithmes pour détecter les opérations d’ingérences, une disposition qui a suscité de fortes oppositions à gauche.
Votée à l’Assemblée nationale en janvier dernier, la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » a été adoptée ce 21 mai par les sénateurs. La chambre haute a toutefois choisi de modifier l’intitulé du texte, qui vise désormais à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ». Un choix justifié par la volonté de mieux correspondre au contenu de la proposition de loi, assume la sénatrice Dominique Estrosi Sassone : « Nous avons dit au ministre que ce texte ne répondait pas aux objectifs affichés. L’attrition du marché locatif n’est pas seulement due à l’explosion des locations touristiques, elle est multifactorielle et des pans entiers ne sont pas traités par cette proposition de loi. » « Il faut que nos concitoyens qui souhaitent investir dans la location de longue durée aient un rendement plus important » C’est la sénatrice Les Républicains Sylviane Noël, rapporteure du texte pour la commission des affaires économiques, qui a suggéré cette modification d’intitulé, soulignant que « ce texte a le mérite d’exister, mais il ne répond pas à toutes les problématiques liées au logement ». Pour Dominique Estrosi Sassone, la résolution de la crise du logement passe ainsi également par des politiques d’encouragement de la location de longue durée. « Il faut que nos concitoyens qui souhaitent investir dans la location de longue durée aient un rendement plus important, ces investissements sont aujourd’hui toujours moins attractifs que ceux pour les meublés de tourisme ». Une commission mixte paritaire doit désormais se réunir « dans les prochaines semaines », affirme la présidente de la commission des affaires économiques, pour s’accorder sur un texte commun entre la version votée à l’Assemblée nationale et au Sénat. Concernant la mise en œuvre effective du texte, « ce sera post Jeux olympiques, probablement courant septembre », affirme le sénateur Les Républicains Jean-François Husson.
Le président du Sénat est revenu, ce mercredi 22 mai en ouverture de séance, sur la carrière politique fleuve de Jean-Claude Gaudin, mort à 84 ans le 20 mai, et qui a siégé comme sénateur pendant plus de deux décennies.
Le Sénat a adopté en commission et après modifications une proposition de loi venue de l’Assemblée nationale, et visant à interdire l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkylées, des polluants particulièrement tenaces. Porté par des élus écologistes, ce texte pourrait trouver une large majorité au Palais du Luxembourg.
Ce 21 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi prévoyant une plus forte régulation et une modification de la fiscalité des meublés de tourisme. Si la plateforme Airbnb n’est pas directement visée par le texte, son développement a été au cœur des débats, accusé de concurrencer dangereusement le marché des locations traditionnelles à l'année.
Alors que la porte-parole du gouvernement a annoncé que le Président de la République se rendra en Nouvelle-Calédonie dans les prochaines heures, en compagnie de plusieurs ministres, de nombreuses voix au Sénat se font entendre pour temporiser sur la tenue du Congrès, qui devait se réunir à la suite du vote favorable des deux chambres sur le projet de loi constitutionnel prévoyant l’élargissement du code électoral.
Lors de la réunion de groupe hebdomadaire, les Républicains du Sénat ont rendu hommage à Jean-Claude Gaudin : « Il incarnait très bien le Sénat », « un homme politique comme on en fait plus » se souviennent les élus qui l’ont côtoyé.
Trois ONG et huit personnes victimes de catastrophes climatiques portent plainte contre TotalEnergies, notamment pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui. Une nouvelle affaire qui intervient à quelques semaines de la fin de la commission d’enquête sénatoriale sur le groupe pétrolier.
À l'heure où l'Azerbaïdjan est accusé par le gouvernement d'influencer les indépendantistes en Nouvelle-Calédonie, le Sénat s'apprête à examiner une proposition de loi sur les ingérences étrangères. Le texte permettrait de renforcer le cadre juridique pour surveiller les représentants d’intérêts étrangers en France et mieux sanctionner les ingérences.
Au micro de Public Sénat, le président du groupe Les Républicains au Sénat soutient la mise en œuvre de l’état d’urgence, décrété quelques heures plus tôt par le président de la République. « Il faudra restaurer le dialogue, mais après que la sécurité et la tranquillité soient revenues », rappelle-t-il.