Elections européennes, Jeux olympiques et paralympiques de Paris, conflits géopolitiques… L’année 2024 constitue, pour la France, une année de tous les dangers, dans un contexte marqué par un durcissement des opérations d’influences étrangères. Auditionnée par la commission d’enquête du Sénat sur le sujet, la directrice de la gouvernance publique à l'OCDE, Elsa Pilichowski, a rappelé le « nombre croissant de pays membres pour lesquels cette lutte est une priorité », ceux-ci s’avérant être « plus fragiles », du fait de la plus grande liberté d’expression qui y circule.
La commission des affaires européennes du Sénat a voté une proposition de résolution européenne, invitant Bruxelles à mettre en place des mesures plus ambitieuses en matière de lutte contre la corruption. Les sénateurs demandent notamment la création d’un comité d’éthique indépendant, chargé de recueillir les déclarations d’intérêt et de patrimoine des agents publics européens.
Le rejet du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada par le Sénat ne signifie par l’arrêt du CETA. Le texte pourrait revenir à l’Assemblée nationale fin mai. Patrick Kanner, le président des sénateurs socialistes, demande à l’exécutif de laisser l’examen parlementaire aller à son terme, ce qui risque d’aboutir à un sérieux revers pour la majorité présidentielle.
Après avoir appris que le déficit de la France s’établissait à 5,6 % du PIB pour 2023, la commission des finances a décidé d’utiliser son pouvoir de contrôle pour vérifier directement ces chiffres auprès du ministère de l’Économie. Le rapporteur Jean-François Husson dénonce la « rétention d’information » du gouvernement, face au dérapage du déficit public que prévoient les services de Bercy pour les années à venir.
Interrogé après l’audition de Laurence Bertrand-Dorléac, présidente de la Fondation nationale des Sciences Politiques (FNSP), à la suite des accusations d’antisémitisme à Sciences Po Paris, le Président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, Laurent Lafon (UC), dénonce des « faits graves et anormaux, qui justifiaient pleinement que le Sénat s’empare du sujet ». Le sénateur du Val-de-Marne a également, à cette occasion, confirmé le lancement d’une « mission flash » pour connaître la réalité de l’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur.
A l’issue du rejet du CETA par la Haute Assemblée, le président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille, est revenu sur les incidents qui ont émaillé la séance, et le choix de son groupe, largement en faveur du traité, de quitter l’hémicycle avant le vote, ouvrant la voie à une crise ouverte au sein de la majorité sénatoriale. La raison ? Le choix de Bruno Retailleau, président du groupe LR, de brandir l’article 38 du règlement du Sénat, clôturant les débats, « sans discuter de quoique ce soit ».
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat est en ce moment à Bercy, pour obtenir la communication des documents expliquant la dégradation du déficit de la France en 2023. Prévu à 4,9 % du PIB, il s’établirait en réalité à 5,6 % du PIB.
Laurence Bertrand Dorléac, présidente de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP), qui pilote Science Po depuis la démission de Mathias Vicherat, a été auditionnée ce mercredi 20 mars au Sénat. Soit un peu plus d’une semaine après qu’une manifestation propalestinienne non autorisée a défrayé la chronique à l’intérieur de l’établissement. Une étudiante, membre de l'Union des étudiants juifs de France, a notamment rapporté avoir été empêchée d'y assister.
Interpellé par le sénateur LR, Dominique de Legge, sur la fusillade qui a fait deux blessés dans la nuit du 9 au 10 mars, à Rennes, sur fond de trafics de stupéfiants, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin s’est défendu, arguant de la difficulté à lutter contre le narcotrafic, et rappelant l’action du gouvernement en la matière.
La France sera-t-elle le deuxième pays européen après Chypre, à rejeter le CETA ? En tout cas, c’est bien le chemin qui se dessine, à quelques heures seulement du vote crucial qui va s’ouvrir ce jeudi 21 mars au Sénat. Entré en vigueur de manière provisoire en 2017, il est sujet à de nombreuses controverses, ses détracteurs dénonçant son non-respect des accords climatiques de Paris, la primauté qu’il accorde au droit commercial sur le droit environnemental (critiques de la gauche) ou encore les nombreuses dérogations attribuées à la filière agricole canadienne, faisant peser un risque, notamment sur le secteur bovin (critiques de droite).
Pour la première fois, le Sénat va s’exprimer sur le CETA, un accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. La majorité sénatoriale de droite et du centre affiche des positions divergentes sur ce texte. À notre micro, Hervé Marseille, le chef de file des sénateurs centristes, reproche à ses partenaires LR d’utiliser ce débat à des fins électoralistes, à trois mois des européennes.
La présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel, a détaillé ce mercredi 20 mars, le bilan de l’année écoulée, marquée par le vote de plusieurs propositions de loi, d’une part sur les violences contre les élus, d’autre part sur le statut de l’élu local, face à la crise de vocation des élus locaux … tout en évoquant les chantiers en cours et à venir, marqués par une volonté de donner davantage de souplesse aux élus par la simplification de la norme et une meilleure différenciation des territoires.
