Politique
Ce 29 novembre, le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a dévoilé de nouvelles mesures de sécurité en amont des JO de Paris 2024. Autour des sites olympiques et paralympiques, la circulation sera interdite et des QR codes seront nécessaires pour accéder à certains périmètres. Des restrictions jamais votées au Parlement, ce que dénoncent vivement plusieurs sénateurs.
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Parlementaire
Ce 27 novembre, la commission d’enquête sur le narcotrafic a débuté ses auditions, avec l’objectif de mieux cerner l’ampleur du problème du trafic de drogue en France. L’occasion pour Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’Office anti-stupéfiants, de sensibiliser les élus à la question de la corruption.
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Économie
Le sénateur écologiste Jacques Fernique présentera mercredi 29 novembre en commission le rapport d'une proposition de loi pour réutiliser certains véhicules destinés à la casse dans le cadre de la prime à la conversion.
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Culture
Musique : la taxe streaming, promesse non tenue d'Emmanuel Macron, adoptée par le Sénat
Les sénateurs ont adopté ce week-end la mise en place d’une contribution obligatoire pour les plateformes de streaming musical, payantes et gratuites. Elle viendra abonder le budget du Centre national de la musique (CNM), en mal de financements pérennes depuis sa création en 2020.
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Politique
Invité de l’émission Parlement Hebdo ce 24 novembre, le sénateur Xavier Iacovelli s’est exprimé sur le projet de loi immigration, adopté au Sénat il y a dix jours et examiné à l’Assemblée à partir du 27 novembre. Face aux désaccords entre droite et majorité présidentielle, le sénateur Renaissance estime que la piste d’une adoption par 49.3 n’est pas écartée.
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Économie
Le Sénat a commencé ce jeudi l’examen du budget du gouvernement pour l’année 2024. Le niveau atteint par les déficits a été largement pointé du doigt lors des premières prises de parole. La majorité sénatoriale de droite et du centre entend dégager 5 milliards d’économies supplémentaires.
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Économie
Pour lutter contre la précarité étudiante, des sénatrices écologistes demandent la création d’une « allocation d’autonomie universelle d’études », versée à tous les étudiants sans condition de ressources. Leur proposition de loi sera discutée en séance publique le 13 décembre, à l’occasion de la niche parlementaire de leur groupe.
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Parlementaire
Au Sénat, les écologistes veulent lancer une commission d’enquête parlementaire sur le groupe Total
Les sénateurs écolos vont déposer dans la semaine une demande de résolution pour la création d’une enquête parlementaire consacrée au groupe pétrolier TotalEnergies. Les investigations pourraient se concentrer sur les actions du groupe en lien avec le changement climatique.
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Économie
Budget 2024 : pourquoi le Sénat souhaite geler les crédits accordés à l’audiovisuel public
Le budget alloué à l’audiovisuel public dans le projet de loi de finances pour 2024 enregistre une hausse de 209 millions d’euros. La suppression de la redevance télé reste compensée par une part de TVA, un mécanisme provisoire que dénonce le Sénat, dont la majorité de droite et du centre appelle à une profonde réforme du secteur.
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Territoires
À l’occasion du congrès de l’association des maires de France, le Sénat a reçu ce 20 novembre les maires des communes d’outre-mer. L’occasion d’échanger notamment sur les questions d’accès à l’eau et d’entendre les témoignages des élus de Mayotte, qui connaît une crise sans précédent.
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Économie
Un rapport de la commission des finances du Sénat dénonce les difficultés des parlementaires pour évaluer le montant consacré à la mission « plan de relance » dans le budget 2024. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, qui débute au Sénat le 23 novembre, la commission propose donc aux sénateurs de ne pas voter en faveur des dépenses de relance prévues dans le budget 2024.
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Santé
Ce 17 novembre, les sénateurs ont adopté un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), prévoyant d’octroyer « une autorisation d’utilisation » du cannabis médical pour 5 ans. Il permet de prolonger une expérimentation en vigueur en France depuis 2021, mais pas de généraliser l’usage du cannabis médical.
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