Sénat (819)

Congé menstruel : la proposition de loi rejetée en commission des affaires sociales du Sénat
3min

Parlementaire

Accord entre LR et centristes sur la régularisation des sans-papiers dans les secteurs en tension : « Un pas dans la bonne direction » pour Dussopt

Au micro de Public Sénat, le ministre du Travail s’est montré très satisfait de l’accord élaboré par la majorité sénatoriale sur les articles 3 et 4 du projet de loi immigration. Cet accord devrait pourtant aboutir à une très large réécriture de l’une des mesures les plus emblématiques du texte, dont Olivier Dussopt avait la charge.

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Paris: Darmanin delivers a speech during the examination of the immigration law at the French Senate
2min

Politique

Immigration : la majorité sénatoriale s’accorde pour supprimer l’article 3 sur les métiers en tension, et durcir la circulaire Valls

Selon un communiqué du groupe Les Républicains au Sénat, un accord a été trouvé avec les centristes pour demander la suppression de l’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, et durcir la circulaire Valls. C’était le point de blocage de l’examen du texte au Sénat, débuté ce 6 novembre.

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Congé menstruel : la proposition de loi rejetée en commission des affaires sociales du Sénat
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Institutions

Le RER B s’affiche aux couleurs du Sénat

Gérard Larcher, Président du Sénat et Jean Castex, Président de la RATP, ont inauguré le 6 novembre, dans la gare du RER-B située à côté du Jardin du Luxembourg, un nouvel aménagement culturel présentant le rôle et le fonctionnement du Sénat. Les usagers du RER B peuvent désormais découvrir ces panneaux pédagogiques qui ornent les quais et les couloirs de la station.

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Congé menstruel : la proposition de loi rejetée en commission des affaires sociales du Sénat
6min

Parlementaire

Mobilisations sociales : le Sénat retoque la proposition communiste d’amnistie des manifestants

Les sénateurs ont rejeté à une très large majorité ce mardi une proposition de loi des communistes, visant à amnistier les personnes condamnées pour certains délits commis à l’occasion d’une manifestation ou d’un mouvement de grève. Les modalités d’application du texte ont été jugées trop floues, et susceptibles de couvrir des faits graves commis sans lien direct avec un contexte social.

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