Sénat (970)

Loi Duplomb : au Sénat, comment s’exerce le droit de pétition ?
3min

Politique

Incendies et obligation de débroussaillement : la ministre promet des règles « accessibles qui tiennent compte des réalités techniques et locales »

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a été interpellée ce mercredi au Sénat, par le sénateur LR Jean Bacci, sur les obligations légales de débroussaillement. Dans un contexte de feux de forêt, l’élu estime que les textes de loi ne sont pas suffisamment respectés, pointant des arrêtés préfectoraux souvent trop complexes.

Le

Loi Duplomb : au Sénat, comment s’exerce le droit de pétition ?
1min

Parlementaire

Le Sénat rend hommage à Olivier Marleix

En préambule des questions d’actualités au gouvernement, le président Gérard Larcher a rendu hommage au député Les Républicains, Olivier Marleix, retrouvé mort à son domicile lundi. Il a rappelé l’engagement du député « marqué par le gaullisme ». François Bayrou a également salué la mémoire d’Olivier Marleix.

Le

POLICE MUNICIPALE
4min

Politique

Réforme des polices municipales : un projet de loi calqué sur une mission du Sénat

Une police municipale renforcée, c’est l’idée du projet de loi présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, dans un entretien accordé hier au journal Le Parisien. Ses propositions font largement écho à la mission d’information de la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio sur la police municipale, présentée en mai dernier.

Le

Loi Duplomb : au Sénat, comment s’exerce le droit de pétition ?
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

Loi Duplomb : au Sénat, comment s’exerce le droit de pétition ?
5min

Politique

Financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : « Il faut donner à l’administration les moyens de ses missions », prévient la commission des finances

Cinq ans après un premier rapport sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, les sénateurs Arnaud Bazin et Pierre Barros ont présenté ce jeudi 3 juillet un nouveau rapport sur le sujet. Les deux élus pointent un financement trop faible et une politique publique peu lisible.

Le

Avis de greve reconductible des Aiguilleurs du Ciel a partir du 3 juillet 2025
3min

Économie

Grève des contrôleurs aériens : la loi sénatoriale qui permet de limiter l’annulation de vols

Ce jeudi a débuté une grève des contrôleurs aériens qui se poursuivra demain. Au total, la suppression d’une centaine de vols va affecter plusieurs dizaines de milliers de voyageurs. Mais l’impact reste limité notamment par l’adoption en 2023 d’un texte pour prévenir les mouvements de grèves dans le secteur aérien du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas.

Le