Après les annonces du Premier ministre pour répondre à la colère des agriculteurs, la commission des affaires économiques du Sénat appelle le gouvernement, dans un communiqué, à s’appuyer sur les propositions de la Haute chambre pour résoudre la crise.
Après la large censure du Conseil constitutionnel, la loi immigration va pouvoir être promulguée. Malgré le coup de ciseaux des Sages, le texte a doublé de volume par rapport au projet de loi initialement présenté par le gouvernement. Public Sénat fait le point sur les dispositions qui pourront s’appliquer.
Une nouvelle étape a été franchie, mercredi 24 janvier 2024, avec le vote dans la soirée par l’Assemblée nationale de l’article unique du projet de loi d’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse. Prochaine étape : le vote solennel des députés le 30 janvier avant que le Sénat ne soit saisi. A la Chambre Haute, une partie de la droite est hostile à cette constitutionnalisation.
Suite à l’adoption de ce texte à l’unanimité, les enfants en situation de handicap seront obligatoirement pris en charge tout au long de la journée sur le temps scolaire, contrairement à ce qui était effectif jusqu’à présent, où la règle manquait de clarté concernant la pause méridienne.
Après l’Assemblée nationale mardi 30 janvier, le Premier ministre se rendra au Palais du Luxembourg le lendemain pour prononcer son très attendu discours de politique générale devant les sénateurs, a appris Public Sénat de sources parlementaires.
Le sénat s’apprête à lancer une mission d’information au sujet d’Atos, l’entreprise informatique française en grande difficulté économique, sur fond de rachat et d’enjeu de souveraineté nationale.
Les accords de libre-échange et la distorsion de concurrence qu’ils instaurent suscitent la colère des agriculteurs, mobilisés en France depuis plusieurs jours. Sur ce point, ils sont rejoints par le Sénat, qui vient d’adopter à l’unanimité une résolution posant des « lignes rouges » fermes à l’adoption d’un accord commercial entre l’Union européenne et le marché commun des pays d’Amérique du Sud.
Le Sénat se penche à partir de mardi 23 janvier, en séance, sur une proposition de loi LR et Centriste visant à renforcer l’arsenal législatif français en matière de lutte contre le terrorisme. Objectif, avoir une loi avant les JO de Paris cet été.
Le 16 janvier, la commission d’enquête du Sénat sur les violences urbaines de juin dernier entendait trois chercheurs spécialistes du lien police-population. Une audition au cours de laquelle a été mentionné le sujet des pratiques policières et des relations entre les policiers et la population des quartiers défavorisés, sujet qui est pourtant le grand absent des mesures post-émeutes du gouvernement.
Une délégation de sénateurs de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat s’est rendue en Kiev à l’approche des deux ans du conflit. Une visite politique et symbolique à l’heure où l’Ukraine s’inquiète du recul du soutien de ses alliés en matière d’armement et de munitions. A Kiev, Fabien Recker, Maksym Zaitsev et Jonathan Dupriez ont suivi le déplacement.
Attendu au Parlement en 2024, le projet de loi sur la souveraineté énergétique a la lourde tâche de fixer le cap de la France pour sortir des énergies fossiles. Mais le texte, mis en consultation au début de l’année, a été amputé du volet qui définissait des objectifs chiffrés en matière de déploiement du nucléaire. Privés d’un débat sur le mix énergétique, plusieurs sénateurs dénoncent un contournement du Parlement.
Lors d’un évènement organisé au Sénat, le collectif 7 octobre a marqué le premier anniversaire de Kfir Bibas, bébé pris en otage à l’âge de 9 mois lors de l’attaque perpétrée par le Hamas. Capturé avec son frère Ariel, 4 ans, et ses parents, à ce jour, Israël reste sans nouvelles de la famille Bibas retenue dans la bande de Gaza.