La commission d’enquête parlementaire du Sénat sur les trafics de drogue auditionnait ce jeudi 7 décembre plusieurs magistrats, membres de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée. Ils ont notamment alerté les élus sur les capacités d’infiltration des grands réseaux criminels, parfois jusqu’au sein des cours d’assises.
Les difficultés rencontrées par le secteur de l’immobilier font partie des principaux sujets de préoccupation au sein de la Chambre haute. En lançant une mission d’informations, les élus entendent formuler leurs propres préconisations face à un gouvernement jugé trop en retrait sur ce dossier.
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
La hausse du budget consacré à la politique du logement n’a pas convaincu les sénateurs. À l’initiative du rapporteur, la Chambre haute a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi cet important volet du projet de loi de finances 2024. Au cours de la discussion, les critiques ont fusé de tous les bords politiques pour épingler « la mise en retrait » du gouvernement face à une crise inédite du secteur.
Auditionné au Sénat ce 30 novembre dans le cadre de la mission de suivi sur la sécurité des JO de Paris 2024, le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a été interrogé sur les différents dispositifs qui seront mis en place lors des épreuves. L’occasion de fournir davantage d’explications sur ses annonces polémiques de la veille, concernant les interdictions de circulation et l’utilisation de QR codes.
La commission d’enquête parlementaire du Sénat sur les narcotrafics s’intéresse aux biens acquis avec l’argent de la drogue, sur lesquels la justice peine encore à mettre la main malgré des chiffres en augmentation d’une année à l’autre. Ce jeudi 30 novembre, les sénateurs auditionnaient des responsables de l’Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (agrasc).
Le président des LR, Éric Ciotti, était au Sénat mardi matin pour appeler les parlementaires de son parti à « l’unité ». Les critiques des députés LR sur le projet de loi immigration adopté mi-novembre par la majorité sénatoriale de droite et du centre ont nourri un vif agacement au Palais du Luxembourg. Au point que certains hésiteraient même à rompre leur rattachement au parti.
Ce 29 novembre, le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a dévoilé de nouvelles mesures de sécurité en amont des JO de Paris 2024. Autour des sites olympiques et paralympiques, la circulation sera interdite et des QR codes seront nécessaires pour accéder à certains périmètres. Des restrictions jamais votées au Parlement, ce que dénoncent vivement plusieurs sénateurs.
Ce 27 novembre, la commission d’enquête sur le narcotrafic a débuté ses auditions, avec l’objectif de mieux cerner l’ampleur du problème du trafic de drogue en France. L’occasion pour Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’Office anti-stupéfiants, de sensibiliser les élus à la question de la corruption.
Le sénateur écologiste Jacques Fernique présentera mercredi 29 novembre en commission le rapport d'une proposition de loi pour réutiliser certains véhicules destinés à la casse dans le cadre de la prime à la conversion.
Les sénateurs ont adopté ce week-end la mise en place d’une contribution obligatoire pour les plateformes de streaming musical, payantes et gratuites. Elle viendra abonder le budget du Centre national de la musique (CNM), en mal de financements pérennes depuis sa création en 2020.
Invité de l’émission Parlement Hebdo ce 24 novembre, le sénateur Xavier Iacovelli s’est exprimé sur le projet de loi immigration, adopté au Sénat il y a dix jours et examiné à l’Assemblée à partir du 27 novembre. Face aux désaccords entre droite et majorité présidentielle, le sénateur Renaissance estime que la piste d’une adoption par 49.3 n’est pas écartée.