Parlementaire
Pour la première fois, le Sénat va s’exprimer sur le CETA, un accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. La majorité sénatoriale de droite et du centre affiche des positions divergentes sur ce texte. À notre micro, Hervé Marseille, le chef de file des sénateurs centristes, reproche à ses partenaires LR d’utiliser ce débat à des fins électoralistes, à trois mois des européennes.
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Territoires
La présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel, a détaillé ce mercredi 20 mars, le bilan de l’année écoulée, marquée par le vote de plusieurs propositions de loi, d’une part sur les violences contre les élus, d’autre part sur le statut de l’élu local, face à la crise de vocation des élus locaux … tout en évoquant les chantiers en cours et à venir, marqués par une volonté de donner davantage de souplesse aux élus par la simplification de la norme et une meilleure différenciation des territoires.
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Parlementaire
Retraites agricoles : une proposition de loi largement adoptée par le Sénat
Le 19 mars, la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles déposée par Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales du Sénat, a été adoptée. Dans l’objectif « d’apporter une réponse concrète à la détresse du monde agricole », le texte envisage notamment un calcul des pensions de retraites par points sur la base des 25 meilleures années, à compter de 2026.
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Économie
« Excès d’optimisme », « dévoiement de procédure », « constat alarmant », Etat « trop dépensier » : Lors de l’audition de l’examen en séance publique du dernier rapport annuel de la Cour des comptes, les sénateurs comme l’actuel Premier président de la haute juridiction, Pierre Moscovici, ont pointé une situation a minima « préoccupante » de nos finances publiques. Un débat également axé sur la thématique structurante du rapport : l’adaptation au changement climatique.
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Économie
Comment fonctionne le CETA, cet accord entre l’UE et le Canada, qui fait polémique ?
Ce jeudi, le Sénat doit se prononcer sur la ratification du CETA, le Comprehensive Economic and Trade Agreement. Depuis sa conclusion en 2014, 95 % de ses mesures sont entrées en vigueur, comme la réduction des droits de douane entre les deux pays. Mais le Parlement français doit désormais voter son entrée en application définitive. Focus sur un accord très décrié avec Anne-Sophie Alsif, cheffe économiste au cabinet BDO France.
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Parlementaire
Auditionnés ce lundi 18 mars au Sénat, près de 4 mois après leur première audition, le directeur de la police judiciaire et le directeur de la gendarmerie nationale, ont été interrogés sur leur action pour lutter contre le narcotrafic. De manière générale, les réponses apportées par ces derniers se rejoignent largement, chacun d’entre eux estimant nécessaire de « mieux recouper les informations », tout en défendant les « opérations place nette », critiquées pour ne pas s’attaquer aux têtes de trafic.
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Politique
Sénatoriale partielle : Marie-Jeanne Bellamy (LR) devient la première sénatrice de la Vienne
L’ancienne suppléante d’Yves Bouloux, qui a mis fin à son mandat pour raisons de santé, a remporté l’élection sénatoriale partielle ce 17 mars dans la Vienne. Au terme d’un scrutin relativement serré, la droite conserve les deux sièges du département.
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Territoires
Une table ronde du Sénat sur la sécurité des ponts dans les collectivités territoriales démontre que l’état des ouvrages continue de se dégrader. Sur les 45 000 ponts diagnostiqués, 10 % nécessitent « des mesures de sécurité immédiates ».
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Parlementaire
Crise agricole : une proposition de loi au Sénat sur la retraite de base des non-salariés agricoles
Examinée en Commission des affaires sociales ce mercredi 14 mars, la proposition de loi « visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles », sera présentée dans l’hémicycle mardi 19 mars prochain. Objectif de la réforme ? « Apporter une réponse concrète à la détresse du monde agricole », en prévoyant notamment le calcul des pensions sur la base des 25 meilleures années à partir de 2026.
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Économie
Coupes dans le budget de l’écologie : Bruno Le Maire se défend de toute « austérité »
Interrogé par le sénateur écologiste, Thomas Dossus, sur les coupes budgétaires en matière climatique, le ministre de l’Economie, qui a raboté, dans un décret du 21 février 2024, de 2.2 milliards d’euros, le budget consacré à l’écologie, a défendu les 40 milliards d’euros investis sur la transition écologique en 2024, tout en soulignant l’importance de « dépenser mieux », en examinant « chacune des dépenses » futures en matière environnementale et climatique.
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Parlementaire
Finances publiques : Gabriel Attal affirme vouloir « continuer à réformer notre modèle social »
Alors que le gouvernement a annoncé, au début du mois de mars, des coupes budgétaires à hauteur de 10 milliards pour 2024 et 20 milliards pour 2025, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, interpelle le gouvernement sur l’absence d’informations et de débats sur le sujet au Parlement.
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Parlementaire
Le Sénat rend hommage à Philippe de Gaulle, décédé cette nuit
L’amiral Philippe de Gaulle, fils aîné du général de Gaulle, est décédé dans la nuit du 12 au 13 mars, à l’âge de 102 ans. Le président du Sénat Gérard Larcher a tenu à rendre hommage au militaire, mais aussi au sénateur.
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