Parlementaire
Lors de la conférence de presse organisée par le groupe communiste ce mercredi 13 mars au Sénat, les élus sont revenus sur le rejet probable de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada, qui doit être soumis au scrutin public le jeudi 21 mars prochain. Le groupe communiste avait à cet égard, décidé d’inscrire à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, le projet de loi adopté d’une courte tête à l’Assemblée nationale en juillet 2019.
Le
International
Que contient l’accord de sécurité signé entre la France et l’Ukraine et débattu au Parlement ?
L’accord bilatéral de sécurité signé le 16 février par Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky sera débattu ce mardi à l’Assemblée nationale et mercredi au Sénat. Il prévoit notamment la fourniture de 3 milliards d’euros d’aides militaires supplémentaires en 2024.
Le
Société
Intempéries dans le sud : le Sénat rend hommage aux victimes
A l’ouverture de la séance au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont adressé leurs condoléances aux victimes des crues dans le Gard et l’Hérault. Le dernier bilan monte à 6 morts, avec la découverte du corps de la fillette qui était portée disparue.
Le
Société
Ce lundi 11 mars 2024, un colloque était organisé au Sénat à l’initiative du groupe socialiste, réunissant anciens ministres des sports, clubs, associations de supporters, fédérations, ligues ainsi que différents acteurs de la société civile. Objectif ? Echanger sur l’avenir du supportérisme au regard des graves incidents ayant émaillé le monde du sport (et particulièrement du football) ces derniers mois, à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques. A cette occasion, en préambule, la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra a rappelé son engagement pour cette problématique tout en rappelant son souhait de « faire émerger un modèle français », qui consiste à « faire vivre le supportérisme ».
Le
Santé
Fin de vie : renforcer l’accès aux soins palliatifs, l’autre enjeu du projet de loi
Le projet de loi sur la fin de vie, qui doit être présenté en avril en Conseil des ministres, entend également s’attaquer aux disparités d’accès aux soins palliatifs sur le territoire national. Le gouvernement a déjà annoncé un « plan décennal » sur ce sujet. La droite sénatoriale, qui a travaillé sur ces questions, reproche au gouvernement de mêler accès aux soins et aide à mourir à des fins politiques.
Le
Parlementaire
Emmanuel Macron a dévoilé les contours du projet de loi sur la fin de vie qui sera débattu fin mai à l’Assemblée nationale. Retour sur l’un des premiers textes du genre, déposé au Sénat en 1978 par Henri Caillavet.
Le
Parlementaire
JO : Une proposition de loi au Sénat pour instituer « une trêve olympique des expulsions locatives »
Portée par le sénateur de Paris et ancien adjoint au logement de la mairie de Paris, Ian Brossat, le groupe communiste a déposé une proposition de loi visant à « prohiber toute expulsion locative d’occupants de bonne foi entre le 31 mars et le 1er novembre 2024 ». Objectifs affichés ? Répondre à l’augmentation du nombre de congés pour reprise et pour vente » et « prévenir les abus de bailleurs qui exploiteraient opportunément ces festivités pour s’enrichir au détriment des locataires résidents à l’année ».
Le
Société
Dans une interview à La Croix et à Libération, Emmanuel Macron s’est prononcé en faveur d’une « aide à mourir » et annonce l’examen d’un projet de loi au Parlement en mai. Un texte que le Sénat pourrait adopter, indique le président du groupe centriste Hervé Marseille.
Le
Société
Femmes et IA : « L’intelligence artificielle reflète les biais de la société »
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la délégation aux droits des femmes, la délégation à la prospective et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ont organisé, ce jeudi 7 mars 2024, un colloque sur « Femmes et IA : briser les codes ». Pour les chercheurs comme pour les sénateurs, si l’intelligence artificielle est indubitablement une source de « progrès », elle constitue « un sujet de préoccupation majeure », notamment au regard des enjeux de parité puisqu’elle « génère, diffuse, amplifie et reproduit les inégalités de genre ».
Le
Éducation
La commission d’enquête du Sénat sur les menaces et agressions contre les enseignants a rendu ses conclusions mercredi. Au micro de Public Sénat, François-Noël Buffet, le président de la commission des lois, détaille certaines recommandations, notamment la mise en place d’établissements dédiés pour assurer la scolarisation des élèves « hautement perturbateurs ou polyexclus ».
Le
Parlementaire
La commission mixte paritaire réunie ce jeudi 7 mars autour du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaire n’est pas parvenue à trouver un accord. La droite reproche à l’exécutif et à la majorité de s’accrocher à des dispositions ambiguës, qui recoupent des types de délits dont les sanctions sont déjà prévues dans le Code pénal.
Le
Politique
EPR : Yannick Jadot fustige le surcoût de la facture des réacteurs nucléaires, une « pompe à fric »
Lors des Questions au Gouvernement, le sénateur écologiste de Paris, Yannick Jadot, a interpellé le gouvernement sur les surcoûts de production des réacteurs EPR de deuxième génération qui devraient coûter 16 milliards d’euros de plus que prévus. L’ancien candidat à la présidentielle dénonce la « pompe à fric » que représente le secteur nucléaire, faisant écho aux propos de Bruno Le Maire plutôt dans la journée, qui avait défendu les coupures budgétaires de cette année, affirmant que « l’Etat n’est pas une pompe à fric ».
Le