Parlementaire
Le Sénat a terminé l’examen de la proposition de loi visant à assouplir le « zéro artificialisation nette ». Après avoir supprimé l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031, la majorité sénatoriale a créé de nouvelles exceptions au dispositif. Une mesure désapprouvée par les écologistes, mais aussi par le gouvernement.
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Politique
La majorité sénatoriale propose d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, dans un texte examiné à partir de ce 12 mars. Si la ministre de la Transition écologique accepte de donner « un peu de souplesse » aux élus locaux dans l’application de la loi, elle s’oppose à tout abandon des objectifs chiffrés.
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Politique
Lors de son allocution, Emmanuel Macron a promis que la hausse des dépenses militaires se ferait sans augmentation d’impôts. « On ne peut pas demander aux Français de payer des chars avec leurs services publics et leurs retraites », dénonce la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, qui demande une contribution des plus riches à l’effort de guerre.
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Parlementaire
ZAN : le Sénat souhaite assouplir les objectifs du zéro artificialisation nette des sols
Une proposition de loi de la majorité sénatoriale envisage d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN), complexes à mettre en œuvre pour les élus locaux. Examiné à partir du 12 mars, le texte devrait donner lieu à d’intenses débats avec la gauche, mais aussi avec le gouvernement, qui s’oppose à ce stade à la mesure phare du texte.
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Société
Cybersécurité : face à une menace grandissante, les parlementaires sont-ils bien protégés ?
Dans son bilan annuel, l’ANSSI pointe une hausse des cyberattaques en 2024, notamment des « tentatives de déstabilisation ». S’ils ne sont pas les seuls à être ciblés, certains sénateurs ont déjà fait l’objet d’attaques, ce qui pousse le Sénat à sensibiliser sur les bonnes pratiques. Un travail qui doit encore être amélioré, pointent certains élus.
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Société
En dix ans, les signalements de victimes de violences sexuelles dans les transports en commun ont augmenté de 86 %, pointe l’Observatoire national des violences faites aux femmes. Un chiffre édifiant, qui paraît au moment où le Parlement s’apprête à voter définitivement une proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports.
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International
Les dirigeants européens ont donné leur feu vert pour muscler la défense de l’UE, face à la menace russe et au désengagement américain. Ces investissements massifs devront être financés sans hausse d’impôts en France. Un point qui divise le sénateur LR Christian Cambon et la députée écologiste Léa Balage El Mariky, sur le plateau de Parlement Hebdo.
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Parlementaire
Alors que le tribunal de Paris vient d’ouvrir une information judiciaire pour « tromperie » à l’égard de Nestlé Waters, deux directeurs d’usine du groupe étaient auditionnés au Sénat. Utilisation de filtres illégaux, contamination de forages… Leurs sites, qui produisent les eaux de Perrier et de Vittel, sont particulièrement visés.
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Parlementaire
Ce texte transpartisan, qui se veut une réponse aux fortes inondations qui ont frappé l’Hexagone entre 2023 et 2024, prévoit une série d’allègements administratifs dans la gestion des cours d’eau et la mise à disposition d’une aide technique et administrative pour accompagner les communes sinistrées.
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International
Même si elle comportait peu d’annonces, l’allocution du président de la République a largement convaincu les sénateurs. À gauche, un point de vigilance demeure : Emmanuel Macron souhaite investir dans la défense, « sans augmenter les impôts ». Une annonce qui fait craindre de nouvelles coupes budgétaires.
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International
Devant les sénateurs, le ministre des Armées a donné « un chiffre, pour montrer que l’économie de guerre fonctionne » : « Entre 2026 et 2030, désormais, les industries françaises uniquement en matière de munitions pourront absorber 7 milliards d’euros de commandes qui n’ont pas encore été passées, soit pour nous même soit pour de l’export. » Une annonce bienvenue, alors que les Etats-Unis ont suspendu leur soutien militaire à l’Ukraine et se désengagent massivement de la défense européenne. « Jusqu’à présent, nous avions quand même de grosses inquiétudes quant à nos stocks, cela signifie qu’ils ont été renfloués et que nous serions également en capacité de les partager », salue la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret, qui avait interrogé le ministre à ce sujet lors des questions d’actualité au gouvernement de ce 5 mars. « On ne peut pas dire que nous allons aider les Ukrainiens sans le prouver » Si la sénatrice se dit rassurée, elle estime tout de même qu’il faut aller plus loin vers l’économie de guerre. « Nous avons l’obligation de produire beaucoup plus, aucune usine française n’a été réquisitionnée comme c’est le cas en Russie, pour produire des équipements militaires. On ne peut pas dire que nous allons aider les Ukrainiens sans le prouver », souligne la sénatrice. Au niveau européen, des initiatives sont lancées pour renforcer la défense des 27 et s’émanciper des Etats-Unis. La Commission européenne vient d’annoncer un plan de 800 milliards d’euros pour « réarmer l’Union européenne ». Un sommet extraordinaire de soutien à l’Ukraine est également prévu à Bruxelles ce 6 mars.
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Territoires
La semaine dernière, le tribunal administratif a annulé l’autorisation environnementale délivrée à l’A69, entraînant l’arrêt du chantier de l’autoroute. « Ce qui arrive à l’A69 menace tous nos projets de demain », alerte Philippe Tabarot devant les sénateurs. Le ministre affirme travailler à la simplification des procédures.
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Questions au Gouvernement du 30 avril