Auditionné par le Sénat, Jean-Noël Barrot, le ministre des Affaires étrangères, annonce que la France et l’Europe vont renforcer « la pression » sur l’Iran pour obtenir la libération des derniers « otages d’Etat » détenus par Téhéran. Alors que l’accord sur le nucléaire iranien expire dans quelques mois, le ministre estime par ailleurs que sa non-reconduction pourrait conduire à « une confrontation militaire ».
Auditionné au Sénat, Laurent Freixe a annoncé que des hydrogéologues mandatés par l’Etat avaient rendu « un avis défavorable » concernant la poursuite de l’exploitation des sources de Perrier. Un audit interne doit également être lancé chez Nestlé, pour faire la lumière sur les pratiques illégales du groupe en matière de filtration des eaux.
Le rapport sénatorial sur les apports de la science pour l’agriculture face au réchauffement climatique a été présenté ce mercredi. Issu d’une discussion auprès de scientifiques, le rapport met en avant les innovations technologiques et biologiques agricoles tout en soulignant les obstacles à leur application.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a rejeté des amendements PS et écologistes visant à supprimer le vote « assis/debout », préférant trouver une solution, comme « demander » son vote au sénateur qui ne peut pas se lever. Une procédure « pas tolérable », dénonce le socialiste Eric Kerrouche, qui y voit « une nouvelle stigmatisation ». « Adaptons-nous à tout type de handicap » par « une solution réactive », a rétorqué la centriste Sylvie Vermeillet.
Interpellé par un sénateur indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, le Premier ministre a réaffirmé son souhait « qu’un accord puisse être trouvé ». Alors qu’un projet de compromis est sur la table, le ministre des Outre-mer Manuel Valls doit retourner sur l’archipel fin avril pour poursuivre les négociations.
Adoptée dans le budget 2025, l’entrée en vigueur de la réforme sur les seuils d’exonération de TVA a été repoussée au 1er juin. Face à la colère des autoentrepreneurs, qui se verraient pour beaucoup soumis au paiement de la taxe, le Sénat a lancé une mission « flash ». Celle-ci juge la réforme « improvisée » et demande son abandon.
Ce 9 avril, le Sénat examine un texte visant à indemniser les victimes du chlordécone, un pesticide utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et Martinique jusque dans les années 1990. Dans l’hémicycle, les débats s’annoncent nourris : le texte a déjà été rejeté en commission, au grand regret de son auteur Dominique Théophile.
Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a décliné la convocation de la commission d’enquête du Sénat sur le scandale des eaux en bouteille. En lieu et place de son audition, le rapporteur a dévoilé des documents qui prouvent les échanges répétés entre la présidence de la République et le groupe Nestlé.
La Haute assemblée va inscrire dans son règlement intérieur qu’un sénateur ne peut pas accepter de cadeaux de plus de 150 euros émanant d’un représentant d’intérêt, mesure déjà préconisée par le comité de déontologie. Les « déplacements de travail proposés par un représentant d’intérêts » ne seront en revanche pas concernés. Les sénateurs veulent aussi mieux encadrer les invitations à des événements sportifs ou culturels. Mais ici, « ça agite certains. Il y a de la friture sur le sujet », confie une sénatrice.
Le secrétaire général de l’Élysée, qui devait être entendu au Sénat ce 8 avril, a décliné la convocation de la commission d’enquête sur le scandale des eaux en bouteille. Comme devant l’Assemblée nationale, le bras droit d’Emmanuel Macron invoque le principe de « séparation des pouvoirs ».
Le groupe PS va défendre une modification du règlement intérieur pour aligner les modalités du vote par scrutin public sur celles de l’Assemblée. Actuellement, au Sénat, un seul sénateur peut voter pour l’ensemble de son groupe, contre une seule délégation de vote par député. Il s’agit de « se mettre en conformité avec la Constitution », défend la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie, auteure de l’amendement.
Alors qu’au Sénat une proposition de loi a été votée sur l’interdiction des signes religieux dans les compétitions sportives, un rapport du ministère de l’Intérieur, révélé par Mediapart le 28 mars dernier vient démontrer qu’il n’existe pas de « phénomène structurel ni même significatif de radicalisation, ou de communautarisme dans le sport ». Interrogés, les auteurs du texte de loi indiquent qu’il « fallait légiférer avant que le phénomène ne prenne de l’ampleur ».
