Parlementaire
Scandale des eaux minérales : après le rapport au vitriol du Sénat, quelles suites judiciaires ?
Les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les industriels de l’eau en bouteille ont abouti à deux signalements auprès de la justice pour parjure devant la représentation nationale. Les deux concernent des responsables du groupe Nestlé Waters, qui est accusé de pratiques frauduleuses sur le traitement de ses eaux minérales.
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Société
Le projet de loi-programme visant à « refonder Mayotte » sera examiné en séance plénière au Sénat à partir de ce lundi 19 mai. Dense, ce texte prévoit de nombreuses mesures destinées à développer l’archipel, aujourd’hui le département le plus pauvre de France. Plusieurs dispositions, notamment sur le plan sécuritaire et migratoire, suscitent une levée de boucliers de la gauche, qui tentera de faire entendre sa voix dans l’hémicycle.
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Parlementaire
Hier, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé la création d’une prison de haute sécurité en Guyane. Le sénateur guyanais, Georges Patient, pointe un coup de communication du ministre et une « mise en scène destinée à servir une ambition personnelle ».
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Santé
Le Sénat présente ce lundi les conclusions de sa commission d’enquête sur « les pratiques des industriels de l'eau en bouteille ». Ce travail fait suite à une série de révélations sur le contournement de la réglementation des eaux minérales par plusieurs géants du secteur. Le rapport des élus, consulté par Public Sénat, vise tout particulièrement Nestlé Waters, mais brocarde également l’absence de réactivité des pouvoirs publics, informés de la situation depuis plusieurs années.
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Parlementaire
Sur le plateau de l’émission « En direct du Sénat », le sénateur communiste Fabien Gay est revenu sur les auditions des grands patrons qu’il mène dans le cadre de la commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises. Pour lui, « c’est un débat d’intérêt général ».
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Parlementaire
Pour sa 22e édition, le jury du prix du Sénat du Livre d’histoire est venu saluer le travail de Jean-Baptiste Fressoz, spécialiste de l’histoire environnementale et climatique. Un nouveau prix va permettre, à un jeune chercheur, de publier sa thèse.
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Parlementaire
Auditionnée par le Sénat, la ministre des Comptes publiques vise plus « d’efficacité » sur les agences et opérateurs de l’Etat. Certains seront rapprochés, fusionnés ou même supprimés. D’autre feront des économies de fonctionnement. Mais pour pouvoir atteindre 3 milliards d’euros d’économies, il faudra « remettre en cause des politiques publiques », prévient la sénatrice LR Christine Lavarde.
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Parlementaire
ArcelorMittal : « La solution doit passer par des accords européens », assure Hervé Marseille
A l’issue des questions d’actualité au gouvernement, le sénateur centriste, Hervé Marseille, est revenu sur l’intervention télévisée d’Emmanuel Macron sur TF1 au sujet de la nationalisation d’ArcelorMittal. Comme le président de la République, il soutient une « solution européenne ».
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Parlementaire
Lors de son intervention télévisée, hier sur TF1, Emmanuel Macron est revenu sur le plan de suppressions d’emplois du géant de l’acier ArcelorMittal. Il a rejeté l’idée d’une nationalisation tout en assurant la sauvegarde des emplois. Interrogés par Public Sénat, les sénateurs de la délégation aux entreprises regrettent le « manque de vision » du président sur le sujet.
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Parlementaire
Cécile Cukierman (PCF) va déposer une proposition de loi pour nationaliser ArcelorMittal
En marge des questions d’actualité au gouvernement, la présidente du groupe communiste au Sénat, Cécile Cukierman a annoncé demander à l’ensemble des sénateurs de « l’arc républicain » de cosigner une proposition de loi pour nationaliser le groupe de sidérurgie, ArcelorMittal.
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Santé
Les sénateurs ont voté à une large majorité un texte porté par la droite qui encadre la liberté d’installation des médecins dans les zones déjà bien dotées. Ils ont également intégré à leur texte une « solidarité territoriale obligatoire » en faveur des déserts médicaux, un dispositif défendu par le gouvernement.
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Santé
Les sénateurs, à l'initiative de la droite, ont adopté ce mardi 13 mai un dispositif d'encadrement de l'installation des médecins dans les territoires les mieux dotés. Ils ont également validé le mécanisme de solidarité à destination des déserts médicaux porté par le gouvernement. Celui-ci prévoit que les médecins déjà installés en zone dense effectuent un certain nombre de consultations dans des « zones prioritaires ».
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Agences de l'État, qui veut gagner des milliards ?