Parlementaire
Gens du voyage : une proposition de loi du Sénat pour lutter contre les installations illicites
Au mois de décembre dernier, une proposition de loi du Sénat visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage a été déposée au Sénat. Elle a pour objectif de revoir le cadre juridique afin d’aider les propriétaires des terrains et les élus « démunis » face aux « agressions » et à « l’impunité qui s’installe ».
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International
Guyana : le Sénat insiste sur la nécessité de développer la coopération régionale
Seul Etat européen présent en Amérique du Sud, la France doit y devenir « un acteur régional clé », considère la commission des Affaires étrangères du Sénat. Dans un rapport présenté ce mercredi, les élus formulent vingt recommandations pour renforcer les relations entre Paris et le Guyana, et lutter contre les activités illégales en Guyane.
Le
Parlementaire
Budget 2026 : le calendrier pour la reprise des débats se précise
Les débats pour doter la France d’un nouveau budget en 2026 devraient reprendre au Parlement, à partir du 13 janvier. Après l’échec d’une commission mixte paritaire en décembre, visant à accorder le Sénat et l’Assemblée, les députés remettent l’ouvrage sur le métier pour une nouvelle lecture à partir de la dernière version du projet de loi de finances qui a pu être votée, en l’occurrence celle des sénateurs.
Le
Politique
L’une des principales armes de la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », le parquet anticriminalité (Pnaco) entre en fonction ce lundi. Sur le modèle des parquets financier (PNF) et antiterroriste (Pnat), le Pnaco sera saisi des crimes les plus graves et complexes.
Le
International
Obligatoire, volontaire ou par tirage au sort : tour d’horizon des services militaires en Europe
Face à la menace russe, Emmanuel Macron envisage l’instauration d’un service militaire volontaire, 28 ans après la fin de la conscription obligatoire en France. En Europe, certains pays disposent de dispositifs sur la base du volontariat ou l’envisagent, tandis que d’autres n’ont jamais abandonné le service militaire obligatoire. Etat des lieux des pratiques de nos voisins européens.
Le
Politique
Ingérences étrangères : « Depuis les années 2010, aucun rendez-vous électoral n’a été épargné »
A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.
Le
Politique
La commission des affaires économiques du Sénat a organisé une table ronde, mercredi 10 décembre, autour de l’industrie textile. Trois porte-étendards du secteur sont venus partager leur colère face à la plateforme chinoise Shein, soupçonnée de bien des dérives en Europe.
Le
Territoires
Viticulture en crise : « La filière doit se remettre en question », des sénateurs sonnent l’alarme
Leader mondial, le secteur viticole français se heurte ces dernières années à une série de crises, marquées par les conflits commerciaux internationaux et l’évolution des habitudes des consommateurs et auxquelles il ne parvient pas à faire face. Une impasse qui tient en l’incapacité de l’amont et de l’aval de la filière à s’écouter, déplore une mission d’information de la commission des Affaires Économiques du Sénat.
Le
Politique
Budget 2026 : quel calendrier pour la reprise des débats ?
Après l’adoption de la loi spéciale pour assurer la continuité de l’Etat, le gouvernement devra reprendre les débats au Parlement, début janvier, pour espérer faire adopter un budget pour l’année 2026. Une opération délicate dans un paysage politique fragmenté et avec un calendrier contraint.
Le
Politique
Municipales 2026 menacées par le narcotrafic : « La capacité corruptive est immense »
A quelques mois des élections municipales de mars 2026, la Commission nationale des comptes de campagne et de financements politiques s’inquiète des risques de corruption liés au narcotrafic qui pourraient peser sur les scrutins, et les maires une fois élus.
Le
Parlementaire
Devant les sénateurs, le ministre de l’Economie et la ministre des Comptes publics ont répondu aux questions sur les conséquences de l’adoption d’une loi spéciale. La majorité sénatoriale a rejeté la méthode du gouvernement, fustigeant une mise à l’écart du Sénat et demandant le recours au 49.3 afin de contenir le déficit public et de s’affranchir des exigences formulées à l’Assemblée nationale.
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Parlementaire
Budget 2026 : comment fonctionne la loi spéciale ?
Comme l’année dernière, le gouvernement a recours à une loi spéciale pour éviter un « shutdown » et permettre la continuité de l’Etat. Pour cela, le Parlement doit se réunir mardi 23 décembre pour autoriser l’exécutif à prélever les impôts.
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