Paris: Castex delivers a speech on stage as part of the government declaration at the Senate

Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Pass sanitaire, déconfinement, couvre-feu : le texte sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire est examiné au Sénat la semaine du 17 mai. Quels sont les enjeux de ce texte ? Quels sont les points d’achoppement et quelles modifications ont apporté les sénateurs ? Retrouvez tous nos articles ici.
Banque d'images du Sénat - Wlad Simitch Capa Pictures
Pass sanitaire et sortie de l’état d’urgence : le Parlement a adopté définitivement le texte
Le 27 mai 2021
Après l’accord conclu entre députés et sénateurs, ces derniers ont voté la version finale du texte de « sortie de la crise sanitaire », permettant son adoption définitive. Il prévoit de mettre en place le pass sanitaire et fixe le cadre de sortie de l’état d’urgence jusqu’au 30 septembre. En cas de retour du virus, le gouvernement pourra décider de nouvelles mesures.
Sortie de l’état d’urgence et pass sanitaire : députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun
Le 20 mai 2021
Le régime de sortie de l’état d’urgence durera jusqu’au 30 septembre, comme voté à l’Assemblée. Les sénateurs ont eu gain de cause pour limiter en partie les pouvoirs du gouvernement. Un nouveau couvre-feu ne pourra être décrété qu’en rétablissant l’état d’urgence, qui nécessitera un accord du Parlement au-delà d’un mois. Le pass sanitaire durera jusqu’au 30 septembre.
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Sortie de l’état d’urgence sanitaire : les sénateurs veulent limiter les pouvoirs du gouvernement
Le 17 mai 2021
Le Sénat a adopté en commission sa version du projet de loi qui accompagne le déconfinement. Les sénateurs veulent fixer au 15 septembre la fin du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, contre le 30 septembre pour les députés. Ils s’opposent à la possibilité d’interdire les déplacements et de fermer les commerces ou restaurants. Si le gouvernement veut le faire, il devrait décréter à nouveau l’état d’urgence.