statut de l'élu local (1)

Echarpe tricolore politique – Political tricolor scarf
4min

Parlementaire

Statut de l’élu : le Sénat adopte le texte et comble le vide juridique pour la maternité des maires

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à « instaurer un véritable statut de l’élu ». Ils ont adopté le principe des indemnités pour les maires en congé maternité, ce qui n’était pas prévu. Le cas de la maire de Poitiers, actuellement enceinte, avait mis en lumière ce problème. Ils ont aussi décidé d’augmenter certaines indemnités, prévu la prise en charge des frais de transport et de garde et précisé le délit de prise illégal d’intérêt.

Le