Les députés du bloc central, des Républicains et du Rassemblement national ont largement rejeté la taxe Zucman vendredi, lors des débats budgétaires, suivant en cela les réticences du gouvernement. S’appuyant sur un avis du Conseil d’Etat, l’exécutif a mis en avant le risque d’inconstitutionnalité de ce dispositif défendu par la gauche, visant à mettre en place une taxation plancher pour les plus hauts patrimoines. Explications.
A l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le premier ministre a exprimé ses réticences concernant la taxation du patrimoine professionnel. Le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, met en garde le gouvernement et demande « de la justice fiscale pour épargner les Français les plus modestes ».
Au cours d’une longue métaphore filée, le président du groupe Les Indépendants, Claude Malhuret, s’est lancé dans un réquisitoire contre la taxe Zucman. Le sénateur demande à Sébastien Lecornu de s’opposer à une mesure qui, selon lui, mettrait en péril l’économie française.
Face au rejet probable de la taxe Zucman, les députés PS mettent sur la table un amendement de repli. Il pourrait rapporter trois fois moins que prévu, conséquence d’exonérations ciblées, notamment sur les entreprises technologiques. Manière de répondre aux critiques formulées sur la taxe.
Invité de la matinale de Public Sénat, le vice-président du RN, Sébastien Chenu a évoqué les débats budgétaires à l’Assemblée nationale et l’opposition à l’introduction de la taxe Zucman. Le député du Nord a également plaidé pour la modification du budget de la Sécu par une lettre rectificative.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du Sénat a alerté contre les conséquences d’une augmentation de la fiscalité, un sujet au cœur du débat budgétaire depuis plusieurs semaines. Il estime qu’une taxation des très hauts patrimoines, telle que proposée avec la taxe Zucman, « serait une manière d’empêcher ce pays de redécoller ».
Avec sa proposition de taxe, Gabriel Zucman et la gauche ont réussi à mettre l’imposition des très hauts patrimoines à l’agenda politique. La droite et le centre commencent même à s’emparer du sujet en proposant des dispositifs moins ambitieux, mais qui dénotent un changement d’atmosphère du débat public.
Nommément mis en cause par Bernard Arnault, l’économiste Gabriel Zucman continue de défendre son mécanisme de taxation des plus hauts patrimoines. Le milliardaire assure de son côté déjà être « le tout premier contribuable français à titre personnel. » Une position qu’il avait déjà dû étayer devant la commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises. Retour sur les enseignements de son audition.
Un sondage Ifop, commandé par le PS, montre que la taxe Zucman sur les ultrariches est soutenue jusque dans les rangs des sympathisants LR, à 89 %, et Renaissance, à 92 %. Une victoire idéologique pour la gauche, plus habituée aux défaites ces dernières années ? « Ce sondage montre que les efforts doivent être mieux répartis », selon Frédéric Dabi de l’Ifop, et reflète surtout « un malaise dans le pays ».
De nombreuses figures du monde de l’entreprise ont exprimé ces dernières semaines leur rejet de la taxe Zucman, qui imposerait à hauteur de 2% le patrimoine des 1800 foyers les plus riches en France. La mesure, défendue par la gauche, est qualifiée de « contre-productive » par une trentaine de dirigeants de la tech. Qu’en est-il vraiment ? Réponse avec deux économistes aux visions opposées sur la question.
L’idée d’une taxe sur les plus hauts patrimoines obsède le débat politique à l’approche des échéances budgétaires. En juin dernier, le Sénat a voté contre l’instauration d’un impôt plancher de 2% sur les fortunes de plus de 100 millions d’euros. Dans l’hémicycle, les échanges ont illustré des clivages idéologiques profonds sur les outils à privilégier pour réduire l’endettement public.
Lors de son interview par les quatre chaînes d’informations dimanche soir, François Bayrou a balayé la taxe Zucman, qui propose de taxer à 2 % les patrimoines au-delà de 100 millions d’euros, au motif qu’elle serait inconstitutionnelle. Qu’en est-il vraiment ?