Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, pointe du doigt une taxation complexe et peu efficace, et recommande une réforme de la fiscalité du patrimoine. Il met l’accent sur la nécessité de revoir les impôts sur les transmissions d’entreprises.
Faut-il taxer davantage les plus fortunés ? Après avoir agité le débat en France, le sujet s’invite désormais dans les couloirs du Parlement Européen. Si imposer davantage les plus riches et des multinationales permettrait de renforcer le budget de l’Union, à quel prix et par quels moyens ? Caroline de Camaret et Alexandre Poussart reçoivent les eurodéputés Marina Mesure et Yvan Vergoustraete pour en débattre, dans l’émission Ici l’Europe diffusée sur France 24, LCP et Public Sénat.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a rejeté l’impôt plancher de 2 % sur les 1 800 plus hauts patrimoines, appelé taxe Zucman. Comme en juin dernier, la majorité sénatoriale et le gouvernement se sont opposés aux propositions de la gauche sur le sujet.
Les socialistes du Sénat proposent de mettre en place dans la prochaine loi de finances un emprunt obligatoire, qui viendrait contraindre les ménages les plus aisés à prêter de l’argent à l'État sans intérêt. Pour l’heure, gouvernement ne s’est pas encore officiellement positionné sur ce dispositif, présenté comme un substitut à la taxe Zucman.
Les députés du bloc central, des Républicains et du Rassemblement national ont largement rejeté la taxe Zucman vendredi, lors des débats budgétaires, suivant en cela les réticences du gouvernement. S’appuyant sur un avis du Conseil d’Etat, l’exécutif a mis en avant le risque d’inconstitutionnalité de ce dispositif défendu par la gauche, visant à mettre en place une taxation plancher pour les plus hauts patrimoines. Explications.
A l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le premier ministre a exprimé ses réticences concernant la taxation du patrimoine professionnel. Le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, met en garde le gouvernement et demande « de la justice fiscale pour épargner les Français les plus modestes ».
Au cours d’une longue métaphore filée, le président du groupe Les Indépendants, Claude Malhuret, s’est lancé dans un réquisitoire contre la taxe Zucman. Le sénateur demande à Sébastien Lecornu de s’opposer à une mesure qui, selon lui, mettrait en péril l’économie française.
Face au rejet probable de la taxe Zucman, les députés PS mettent sur la table un amendement de repli. Il pourrait rapporter trois fois moins que prévu, conséquence d’exonérations ciblées, notamment sur les entreprises technologiques. Manière de répondre aux critiques formulées sur la taxe.
Invité de la matinale de Public Sénat, le vice-président du RN, Sébastien Chenu a évoqué les débats budgétaires à l’Assemblée nationale et l’opposition à l’introduction de la taxe Zucman. Le député du Nord a également plaidé pour la modification du budget de la Sécu par une lettre rectificative.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du Sénat a alerté contre les conséquences d’une augmentation de la fiscalité, un sujet au cœur du débat budgétaire depuis plusieurs semaines. Il estime qu’une taxation des très hauts patrimoines, telle que proposée avec la taxe Zucman, « serait une manière d’empêcher ce pays de redécoller ».
Avec sa proposition de taxe, Gabriel Zucman et la gauche ont réussi à mettre l’imposition des très hauts patrimoines à l’agenda politique. La droite et le centre commencent même à s’emparer du sujet en proposant des dispositifs moins ambitieux, mais qui dénotent un changement d’atmosphère du débat public.
Nommément mis en cause par Bernard Arnault, l’économiste Gabriel Zucman continue de défendre son mécanisme de taxation des plus hauts patrimoines. Le milliardaire assure de son côté déjà être « le tout premier contribuable français à titre personnel. » Une position qu’il avait déjà dû étayer devant la commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises. Retour sur les enseignements de son audition.