Parlementaire
Devant le Sénat, ce jeudi 4 juin, le ministre de l’Éducation nationale a défendu une refonte profonde de la méthode d’élaboration de la carte scolaire du premier degré. Inspirée des travaux d’une mission d’information sénatoriale, l’expérimentation lancée dans 18 départements vise à substituer à une logique annuelle et comptable, une approche territoriale, concertée et pluriannuelle.
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Territoires
Viticulture en crise : « La filière doit se remettre en question », des sénateurs sonnent l’alarme
Leader mondial, le secteur viticole français se heurte ces dernières années à une série de crises, marquées par les conflits commerciaux internationaux et l’évolution des habitudes des consommateurs et auxquelles il ne parvient pas à faire face. Une impasse qui tient en l’incapacité de l’amont et de l’aval de la filière à s’écouter, déplore une mission d’information de la commission des Affaires Économiques du Sénat.
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Territoires
Collectivités territoriales : David Lisnard déplore « zéro réponse » en termes de financement
Pour la clôture du congrès des maires à Paris, le Premier ministre a prononcé un discours très attendu par les édiles. Mais les maigres annonces égrenées par Sébastien Lecornu peinent à convaincre les élus présents.
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Politique
A la veille de l’ouverture du 107e congrès des maires à Paris, des élus des Outre-mer se sont retrouvés à Issy-les-Moulineaux ce lundi 17 novembre. Alors qu’ils font face à une criminalité et une délinquance grandissantes, dans des territoires en proie au narcotrafic, les maires, aux côtés de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, ont plaidé pour un « choc régalien ».
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Territoires
Allocation sociale unique : Sébastien Lecornu annonce un projet de loi en décembre
Le discours du Premier ministre est venu conclure les Assises nationales des départements de France, qui se sont déroulées à Albi (Tarn) du 12 au 14 novembre. Réaffirmant sa volonté d’ouvrir un nouvel « acte de décentralisation », Sébastien Lecornu a égrené différentes pistes de réforme et s’est engagé à soumettre un projet de loi sur l’Allocation Sociale Unifiée, au mois de décembre.
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Territoires
Les Assises des départements de France se tiennent actuellement à Albi (Tarn). Le Premier ministre Sébastien Lecornu est attendu sur place ce vendredi 14 novembre, tandis que les élus départementaux pointent la fragilité des comptes publics de leurs collectivités. « Nous sommes devenus le bouclier du monde rural », regrette François Sauvadet, président des Départements de France, invité de Public Sénat.
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Territoires
Après un premier volet consacré à l’océan Indien, la délégation sénatoriale aux Outre-mer s’est penchée sur l’intégration régionale des ultra-marins du bassin Atlantique. Face à un espace géopolitique sensible, encore très marqué par ses liens historiques avec Paris, les sénateurs insistent sur « l’absolue nécessité » de resserrer les liens territoriaux, et de faire sauter certains verrous européens.
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Territoires
Les départements tirent la sonnette d’alarme sur l’explosion de leurs dépenses sociales, à laquelle certains ne parviennent plus à faire face. Des appels restés, pour l’heure, sans réponses, s’alarme le président de l’Association des Départements de France, qui espère la venue du Premier ministre pour les Assises de l’ADF mi novembre.
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Territoires
À l’occasion d’un déplacement à Chartres, le chef du gouvernement a présenté son projet de réforme de l’administration territoriale de l’Etat. Sans dévoiler l’ensemble des contours de ce projet de réforme, le Premier ministre a affirmé vouloir faire du préfet le « délégué territorial » de l’Etat et renforcer son pouvoir de dérogation.
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Parlementaire
Après son adoption à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 6 mars dernier, la proposition de loi, qui vise à prévenir le développement des vignes non cultivées, vient d’être également adoptée à l’unanimité au Sénat. Le texte prévoit une nouvelle amende pour lutter efficacement contre les vignes en friches qui facilitent le développement de la flavescence dorée, une maladie grave de la plante.
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Santé
Le gouvernement veut obliger les médecins à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux
Le Premier ministre est en déplacement dans le Cantal ce vendredi 25 avril pour annoncer une série de mesures sur les déserts médicaux. Il décide de renoncer à revenir sur la libre installation des médecins comme le préconisaient les sénateurs et propose une « mission de solidarité ».
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Parlementaire
ZAN : le Sénat vote l’assouplissement de la loi sur l’artificialisation des sols
Les sénateurs ont très largement adopté la proposition de loi visant à modifier le « zéro artificialisation nette ». Le texte supprime notamment l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031. Les socialistes se sont abstenus, dénonçant « un détricotage ». Les écologistes s’y sont opposés, fustigeant « une loi à contretemps ».
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