Parlementaire
Auditionnée par la délégation aux collectivités territoriales au Sénat, Valérie Létard a détaillé sa feuille de route pour les territoires. Elle souhaite développer le prêt à taux zéro (PTZ), construire davantage de logements sociaux ou encore simplifier le droit de l’urbanisme.
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Parlementaire
ZAN : Michel Barnier annonce soutenir la proposition de loi sénatoriale pour assouplir le dispositif
Lors de la séance des questions au gouvernement au Palais du Luxembourg, ce mercredi 20 novembre, le Premier ministre a indiqué être favorable à la proposition de loi visant à assouplir le Zéro artificialisation nette, déposé début novembre au Sénat par Guislain Cambier (centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains).
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Territoires
Dans son discours devant l’Association des maires de France, Gérard Larcher assure les édiles de son soutien, en particulier pour le projet de loi de finances. Le président du Sénat a tenu à rappeler qu’il souhaitait limiter les efforts actuellement demandés aux collectivités territoriales.
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Territoires
Dans une conférence de presse au Palais du Luxembourg, le sénateur LR Bruno Rojouan a présenté un « droit de suite » à son rapport d’information sur les déserts médicaux de mars 2022. Parmi ces nouvelles propositions, il souhaite que toute nouvelle installation dans une zone favorisée soit conditionnée à un exercice partiel dans une zone sous dotée en médecins.
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Parlementaire
A l’initiative du sénateur centriste François Bonneau, une proposition de loi sera examinée mercredi 9 octobre au Palais du Luxembourg visant à réduire les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants qui manquent de candidats. Objectif : lutter contre la baisse « des vocations électorales au niveau local ».
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Parlementaire
La mission d’information sur la périnatalité a rendu ce mercredi 11 septembre son rapport, après six mois de travaux et de nombreuses auditions. Les sénatrices à sa tête espèrent ainsi être moteur d'une « ambition politique forte. »
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Économie
Après un premier plan d’économies de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État, des coupes budgétaires pourraient également être réalisées auprès des collectivités territoriales. Face aux alertes des sénateurs, Gabriel Attal assure que le gouvernement recevra les associations d’élus à ce sujet le 9 avril.
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Économie
Face à la dégradation des finances publiques, le gouvernement assume que l’effort budgétaire devra être supporté par tous. Après un premier plan d’économies de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État, le regard se pose désormais sur les collectivités territoriales. Au grand dam des sénateurs, qui avaient voté une hausse de la dotation des collectivités dans le budget 2024.
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Territoires
La maire écologiste de Poitiers (Vienne), Léonore Moncond’huy, élue en 2020, se devra d’interrompre provisoirement son mandat au mois de mars en raison d’un congé maternité. Problème ? La loi ne prévoit pas d’indemnisation pour les élues prenant un congé maternité exerçant à plein temps leur activité. Un vide juridique qui pose question dans un contexte où le statut de l’élu local sera à nouveau au centre des débats au Parlement, avec une proposition de loi à venir dans chaque assemblée.
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Politique
René Monory : l’audace d’une ascension républicaine
Du Futuroscope au palais du Luxembourg, en passant par la mairie de Loudun ou la rue de Grenelle, Pierre Bonte-Joseph retrace l’incroyable parcours de René Monory, le garagiste devenu président du Sénat, un symbole de l’ascension républicaine.
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Santé
Déserts médicaux : « On ne gouverne pas la France contre les médecins », affirme Dominique Faure
Invitée d’ExtraLocal, Dominique Faure a défendu le plan « France Ruralité », présenté ce jeudi avec la Première ministre. Concernant la lutte contre les déserts médicaux, la secrétaire d’Etat à la ruralité a rappelé le déploiement de 100 médicobus, mais se dit défavorable à une mesure coercitive pour obliger des médecins à s’installer en zone sous-dense.
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Territoires
Aménagement du territoire : les sénateurs proposent une refonte des zones de revitalisation rurale
Les sénateurs ont présenté aujourd’hui une proposition de loi destinée à renouveler le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR), un dispositif permettant aux communes rurales de bénéficier de régimes d’exonérations fiscales sous certaines conditions. L’ambition du texte sénatorial est de refondre les critères afin d’améliorer l’efficacité d’un dispositif initié en 1995.
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