Parlementaire
Le groupe socialiste du Sénat regrette la décision du gouvernement de décaler à l’automne les discussions en commission mixte paritaire sur la proposition de loi fast fashion. Après son adoption à l’unanimité le 10 juin dernier, les socialistes accusent le gouvernement de ne pas se saisir de l’urgence du texte et de sa nécessité.
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Politique
MaPrimeRénov’ : le gouvernement annonce poursuivre le dispositif sous certaines conditions
Après de multiples tergiversations, le dispositif MaPrimeRénov’ pour la rénovation énergétique des logements est maintenu. Cependant, ses conditions d’octroi sont revues à la baisse notamment pour les travaux de grande ampleur.
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Économie
Auditionné au Sénat ce 4 juin, le ministre de l’Économie a dû préciser les intentions du gouvernement concernant la mise sur pause des aides à la rénovation thermique et énergétique. Il a justifié cette décision par « l’encombrement des services de gestion » et l’existence de fraudes. « Nous sommes bien conscients de l’importance de continuer », a-t-il insisté.
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Parlementaire
Dans un courrier adressé au Premier ministre François Bayrou, les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc réclament « d’urgence » l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la loi TRACE, voté au Sénat en mars dernier, qui vise à assouplir la loi « Zéro artificialisation nette ».
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Parlementaire
Pour sa 22e édition, le jury du prix du Sénat du Livre d’histoire est venu saluer le travail de Jean-Baptiste Fressoz, spécialiste de l’histoire environnementale et climatique. Un nouveau prix va permettre, à un jeune chercheur, de publier sa thèse.
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Politique
Le sénateur écologiste, Gregory Blanc a lancé un groupe de suivi transpartisan sur les médias et la transition écologique. L’objectif : « Lutter contre l’offensive des climatosceptiques » dans les médias. Une proposition de loi en ce sens a déjà été déposée à l’Assemblée nationale.
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Environnement
Auditionné par la commission d’enquête sur l’administration des collectivités territoriales, ses finances et ses défis en matière de transition écologique, l’ancien secrétaire général à la planification écologique Antoine Peillon est « optimiste » quant aux leviers et méthodes à actionner pour atteindre nos objectifs écologiques, malgré une « instabilité » politique et internationale menaçante.
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Parlementaire
ZFE stop ou encore ? : chaque camp politique pointe des manquements dans le dispositif
Ce mardi est discuté à l’Assemblée nationale, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de simplification de la vie économique, un amendement voté fin mars en commission spéciale, qui vise à interdire les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Le gouvernement semble prêt à vouloir arrondir les angles.
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Environnement
Plusieurs sénateurs et députés, aux côtés d’anciens dirigeants du secteur de l’électricité, demandent au gouvernement de suspendre la publication dans les prochains jours de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ils estiment que les arbitrages de ce décret vont peser sur le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises.
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Économie
Fraude aux aides publiques : un nouveau texte pour renforcer l’arsenal législatif arrive au Sénat
La proposition de loi de Thomas Cazenave (Renaissance), adoptée à l’unanimité par les députés en janvier, est désormais entre les mains du Sénat. Elle s’attaque principalement aux schémas de détournements d’aides publiques comme MaPrimeRénov’ ou encore les certificats d’économies d’énergie.
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Politique
La majorité sénatoriale propose d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, dans un texte examiné à partir de ce 12 mars. Si la ministre de la Transition écologique accepte de donner « un peu de souplesse » aux élus locaux dans l’application de la loi, elle s’oppose à tout abandon des objectifs chiffrés.
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Parlementaire
Lors de l’examen du budget de l’agriculture vendredi soir, le sénateur LR Laurent Duplomb a fait passer un amendement visant à supprimer l’opérateur de l’Etat, l’Agence Bio. Une mesure d’économie selon l’élu qui propose que ses missions soient reprises par des services du ministère de l’agriculture. Le ton est monté avec les écologistes.
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