Territoires
Les sénateurs s’apprêtent à adopter ce 28 avril le projet de loi-cadre sur les transports. Le texte acte notamment le principe de lois de programmation pluriannuelles pour ce type d’infrastructure. Il flèche également une partie des recettes futures des concessions d’autoroutes vers le financement du secteur.
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Territoires
Le Sénat a suivi le gouvernement en retirant du projet de loi-cadre relatif aux transports, la disposition conçue pour sécuriser juridiquement les grands projets d’infrastructure. Il s’agit d’une mesure pour permettre la reconnaissance anticipée de l'intérêt public majeur. La disposition faisait désormais doublon avec un autre texte, adopté définitivement cette semaine. L'examen des articles du projet de loi transports est terminé.
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Société
Les sénateurs ont adopté ce 16 avril les mesures de la loi-cadre sur les transports, qui prévoient de renforcer la prévention contre la consommation de drogues chez les conducteurs de bus et de cars. Les dispositions sont la conséquence de l’accident mortel de Châteaudun du 30 janvier 2025.
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Territoires
Transports : le Sénat pose des exigences pour les gares routières, carences de la loi Macron
Les sénateurs ont adopté l’article 15 du projet de loi-cadre sur les transports. Il prévoit de sortir d’un certain flou juridique, en exigeant que les gares routières devront assurer à l’avenir un certain degré d'équipement et de qualité de service.
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Politique
Alors que le projet de loi-cadre sur les transports est examiné en séance au Sénat, Philippe Tabarot a égrené les grandes lignes de « son » texte, jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat. Le ministre des transports veut assurer la pérennité des financements du secteur, notamment via les recettes des péages autoroutiers et un nouveau contrat avec SNCF Réseau.
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Parlementaire
Le Sénat indexe le tarif des transports en commun sur l’inflation
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce jeudi 16 avril l’article 12 du projet de loi-cadre sur les transports, qui prévoit de lier le tarif des transports en commun à la hausse générale des prix. Les collectivités territoriales, qui gardent la main sur l’organisation des mobilités, auront la possibilité de ne pas appliquer cette mesure.
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Parlementaire
Le Sénat a voté ce jeudi 16 avril pour l'ouverture de la plateforme SNCF Connect aux autres compagnies de transport. Si cette mesure vise à simplifier le parcours des usagers, elle a provoqué une vive fracture au sein du bloc central, certains élus dénonçant un risque économique majeur pour l'opérateur historique.
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Territoires
Le Sénat a adopté une disposition, dans le projet de loi-cadre sur les transports, visant à renforcer la protection des droits des voyageurs, en cas de rupture de correspondance dans un trajet ferroviaire.
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Territoires
Les sénateurs ont entamé le projet de loi cadre sur les transports. Ils ont adopté l’article qui pose le renvoi à une future loi de programmation. Cœur du texte, l’article 1er prévoit aussi l’affectation aux transports des futures recettes liées au renouvellement des concessions autoroutières à partir de 2031.
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Économie
Guerre au Moyen-Orient : l’inquiétude monte face à l’augmentation du prix des carburants
Sous l’effet des tensions d’approvisionnement en pétrole depuis les pays du Golfe, plusieurs experts anticipent une hausse significative des prix à la pompe, pouvant atteindre 2 euros par litre d’essence. Alors que l’opposition monte au créneau, le gouvernement se veut vigilant face aux potentielles tentatives de spéculation des distributeurs et des raffineurs.
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International
Guerre au Moyen-Orient : quelles solutions pour les Français coincés dans la région ?
Après le lancement de l’opération militaire israélo-américaine contre l’Iran, le Quai d’Orsay appelle les 400 000 Français présents au Moyen-Orient à la plus grande vigilance. Entre les vols suspendus, les appels au confinement et la préparation de certains rapatriements, le gouvernement tente de rassurer ses ressortissants face à une offensive qui pourrait paralyser la région pendant plusieurs semaines. Le point sur les dispositifs d'aide et les solutions de repli.
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Territoires
Auditionné par les sénateurs sur le projet de loi-cadre sur les transports, le ministre Philippe Tabarot a défendu un texte qui doit permettre de dégager de nouvelles ressources pour financer les réseaux de transports et assouplir le cadre juridique encadrant les grands projets d’infrastructure.
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