Société
L’intégration dans le Code pénal de cette notion, développée dans les années 1970 pour décrire certains aspects des violences conjugales, a nourri de vifs débats au Sénat jeudi 3 avril. Les élus ont renoncé à la faire entrer strico-sensu dans la loi, mais ils s’en sont inspirés pour revoir la définition pénale du harcèlement sur conjoint.
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Parlementaire
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, ce jeudi 3 avril, la proposition de loi pour "renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", défendue par Aurore Bergé. Renonçant à aller jusqu’à l’imprescriptibilité civile pour les viols, les élus ont néanmoins repoussé le délai de prescription. Ils ont également effacé la notion de "contrôle coercitif" du texte, mais élargi l'infraction de harcèlement sur conjoint.
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Politique
La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera étudiée ce jeudi 3 avril au Sénat. Aujourd’hui ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui avait déposé ce texte alors qu’elle était députée, milite pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs devant la justice civile. Cet article avait été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La responsable espère le voir réapparaître, car il « garantirait » selon elle « la capacité que la parole » des victimes « soit enfin entendue et recueillie par la justice ».
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Parlementaire
Violences conjugales : le « contrôle coercitif » bientôt dans le Code pénal ?
Le jeudi 20 mars 2025, la délégation aux droits des femmes et la commission des Lois du Sénat auditionnaient des chercheurs, des magistrates et un colonel de gendarmerie au sujet de la consécration de la notion de « contrôle coercitif » en droit français. Les députés ont adopté en première lecture, le 28 janvier, une loi créant ce délit. La France suit les traces d’autres pays pionniers en la matière, comme l’Angleterre ou le Pays de Galles qui ont adopté de telles lois dès 2015.
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Société
Dans le cadre de sa mission d’information sur la récidive des auteurs de viols et d’agressions sexuelles, le Sénat a entendu les recommandations de plusieurs associations féministes. Enquêtes bâclées, contrôles inefficaces… Elles pointent les nombreuses failles dans le traitement des plaintes des victimes et dans le suivi des auteurs de violences.
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Parlementaire
Lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, Laurence Rossignol a interpellé la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur les violences faites aux femmes. L’élue socialiste lui a demandé ce que le gouvernement comptait faire sur les chiffres « tristement stables » des femmes tuées par leur compagnon.
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Économie
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes, la secrétaire d’État a été félicitée par plusieurs sénatrices, alors que l’enveloppe budgétaire allouée à l’égalité entre les femmes et les hommes devrait augmenter de près de 8 millions d’euros en 2025. Dans le même temps, les associations féministes, qui portent une partie des politiques publiques de lutte contre les violences, alertent sur leur manque de moyens.
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Société
Le 21 mai, 7 députés et 7 sénateurs se sont réunis en commission mixte paritaire pour examiner une proposition de loi, déposée par la députée Renaissance Emilie Chandler le 5 décembre dernier, renforçant l’ordonnance de protection provisoire et créant une ordonnance provisoire de protection immédiate. Une commission mixte paritaire conclusive qui a adopté le texte à l’unanimité : « Tout le monde est d’accord pour aller plus loin dans la protection, personne ne peut se satisfaire des femmes tuées en France », affirme Dominique Vérien, rapporteure du texte au Sénat.
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Société
Violences intrafamiliales : un nouveau dispositif de protection des victimes en discussion au Sénat
Le Sénat examine en séance ce 14 mai une proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences intrafamiliales. Elle allonge la durée de l’ordonnance de protection provisoire et crée une ordonnance provisoire de protection immédiate.
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Économie
Amputé de 10 %, le budget alloué à la lutte pour l’égalité femmes-hommes inquiète les associations
Parmi les secteurs impactés par les coupes budgétaires annoncées par Bruno Le Maire, la mission égalité femmes-hommes voit ses crédits diminuer de 7 millions d’euros. Si Aurore Bergé a assuré que les coupes budgétaires ne toucheraient pas la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, les associations féministes restent vigilantes.
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Institutions
Ce mardi, la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen se sont accordés sur une version de la directive sur les violences faites aux femmes. Après cinq trilogues, une réunion entre représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil, un accord a finalement été trouvé, en amputant le texte de sa mesure la plus controversée : une définition communautaire du viol.
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Société
Dans la nuit du 5 décembre, les sénateurs adopté un article du projet de loi de finances qui prévoit la création d’une aide financière pour les victimes de violences conjugales. Cette aide exceptionnelle peut déjà être versée par la CAF depuis le 1er décembre.
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Le Parlement des jeunes