violences intrafamiliales (3)

Current affairs question session with the government – Politics
5min

Société

Violences intrafamiliales : les députés et les sénateurs se mettent d’accord sur une proposition de loi sur les ordonnances de protection provisoire

Le 21 mai, 7 députés et 7 sénateurs se sont réunis en commission mixte paritaire pour examiner une proposition de loi, déposée par la députée Renaissance Emilie Chandler le 5 décembre dernier, renforçant l’ordonnance de protection provisoire et créant une ordonnance provisoire de protection immédiate. Une commission mixte paritaire conclusive qui a adopté le texte à l’unanimité : « Tout le monde est d’accord pour aller plus loin dans la protection, personne ne peut se satisfaire des femmes tuées en France », affirme Dominique Vérien, rapporteure du texte au Sénat.

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Manifestation contre les violences sur les mineurs, Toulouse
4min

Société

Relaxe d’un homme accusé de violences familiales : le droit de correction invoqué par les juges est « contraire à la loi »

Ce 18 avril, la cour d’appel de Metz a relaxé un policier condamné en première instance pour des faits de violences sur ses enfants et sa compagne. Dans leur arrêt, les juges ont indiqué qu’un « droit de correction est reconnu aux parents ». Une décision qui indigne la sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie, rapporteure d’une proposition de loi qui interdit les « violences éducatives » depuis 2019.

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