C’était une demande du groupe socialiste, après l’audition par la délégation aux droits des femmes du Sénat de Judith Godrèche le 29 février dernier. Mais la création d’une commission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes dans le milieu du cinéma, le spectacle vivant et les médias a été refusée par la conférence des Présidents, au motif qu’un trop grand nombre d’entre elles avait déjà été lancé cette année.
Violences sexistes et sexuelles (11)
La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a présenté le 21 mars les chiffres de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) dans le sport, promouvant dans le même temps, les mesures mises en place par le gouvernement ces derniers mois, pour renforcer les dispositifs déjà mis en place. Par ailleurs, elle a confirmé qu’un projet de loi d’héritage des JO, devrait être présenté par le gouvernement à l’automne.
Les sénateurs socialistes demandent à la Présidence du Sénat de constituer une commission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes dans le milieu du cinéma, le spectacle vivant et les médias. Cette demande avait déjà été formulée par Judith Godrèche lors de son audition devant la délégation aux droits des femmes du Sénat le 29 février dernier.
Lors de son audition devant la délégation aux droits des femmes du Sénat, Judith Godrèche avait exprimé son incompréhension de voir maintenu Dominique Boutonnat à la tête du CNC, malgré sa mise en examen pour agression sexuelle. Le président de la commission de la Culture et la présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat viennent d’envoyer un courrier à Rachida Dati lui demandant de mettre fin aux fonctions du président du CNC.
Après l’audition de Judith Godrèche, la présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Dominique Vérien a rappelé que la loi de 2021, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels permet aux mineurs de moins de 15 ans de ne pas avoir à prouver les éléments constitutifs d’un viol.
Défendu par le sénateur socialiste de l’Aude Sébastien Pla, ce texte permet de renforcer les contrôles chez les éducateurs sportifs. Il prévoit également de sanctionner les clubs qui chercheraient à étouffer les affaires de violences sexuelles.
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, l’actrice Judith Godrèche a demandé la mise en place d’une commission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes dans le cinéma. Judith Godrèche a porté plainte contre le réalisateur Benoît Jacquot pour viols avec violences sur mineur de moins de 15 ans, puis pour viol sur mineur à l’encontre du cinéaste Jacques Doillon. Son témoignage a déclenché la prise de parole d’autres actrices.
Depuis les révélations de l’actrice Judith Godrèche sur l’emprise de son ancien compagnon et les agressions sexuelles qu’elle aurait subies de la part d’un autre réalisateur, le sujet des violences sexistes et sexuelles dans le cinéma revient sous le feu des projecteurs. La sénatrice écologiste Monique De Marco s’en est emparée à l’occasion d’une proposition de loi, débattue par le Sénat hier soir. Elle a fait adopter un amendement permettant de demander au producteur le remboursement des subventions accordées par le CNC en cas de condamnation pénale pour agression sexuelle sur le tournage.
Ce mardi, la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen se sont accordés sur une version de la directive sur les violences faites aux femmes. Après cinq trilogues, une réunion entre représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil, un accord a finalement été trouvé, en amputant le texte de sa mesure la plus controversée : une définition communautaire du viol.
Auditionnée ce 30 novembre par la délégation aux droits des femmes du Sénat, Bérangère Couillard a notamment été interrogée sur la mise en place de cours d’éducation à la vie sexuelle et affective dans les établissements. « Il va y avoir énormément de récupération de la part des plus conservateurs et des plus religieux », concède-t-elle, pour expliquer les lenteurs du gouvernement sur ce sujet.
Un texte déposé au Sénat pour définir l’absence de consentement comme l’élément constitutif du viol
La sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel a déposé une proposition de loi visant à définir l’absence de consentement comme l’élément constitutif du viol. Ce texte fait écho à la directive, actuellement discutée sur le plan européen, qui propose une définition du viol similaire, commune aux pays de l’UE, et dont la France, entre autres, bloque le développement.