Politique
Violences faites aux femmes : un projet de loi attendu au premier semestre 2026
Au lendemain de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé a été interpellée, aux questions d’actualité au gouvernement, sur la nécessité de présenter une loi-cadre. Ce texte pourrait être présenté en Conseil des ministres au premier semestre 2026.
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Porté par la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes, un projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes et aux enfants a été remis hier à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu. Parmi les 53 mesures, Aurore Bergé prône un casier judiciaire vierge pour tout professionnel travaillant avec des mineurs, et met l’accent sur un meilleur encadrement du dépôt de plaintes.
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Société
A la veille de la journée mondiale des droits de l’enfant, une proposition de loi déposée par la sénatrice Annick Billon veut rendre imprescriptibles les viols commis sur des mineurs. Le texte entend aussi élargir aux cousins germains la définition juridique de l’inceste.
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Société
Selon des données publiées par le ministère de l’Intérieur, 107 femmes ont été assassinées par leur conjoint ou ex-conjoint en France l’année dernière, un nombre de victimes en hausse de 11% par rapport à 2023. Près d’un tiers d’entre elles avaient déjà porté plainte pour des violences.
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Politique
Cinq ans après un premier rapport sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, les sénateurs Arnaud Bazin et Pierre Barros ont présenté ce jeudi 3 juillet un nouveau rapport sur le sujet. Les deux élus pointent un financement trop faible et une politique publique peu lisible.
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Parlementaire
Affaire Bétharram : les élus écologistes proposent un plan d’urgence à l’enfance
A la veille de l’audition de François Bayrou sur l’affaire Bétharram, dans le cadre de la commission d’enquête sur la prévention des violences dans les établissements scolaires de l’Assemblée nationale, les élus écologistes ont présenté leur plan d’urgence pour protéger les enfants.
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Société
Affaire Bétharram : « Nous avons besoin de briser le silence », demande Sarah El Haïry
Accusé par la gauche d’avoir minimisé sa connaissance des faits de l’affaire Bétharram, François Bayrou sera auditionné le 14 mai à l’Assemblée nationale par la commission d’enquête parlementaire sur « les modalités du contrôle par l’État des violences dans les établissements scolaires ». « Les violences sexuelles, en particulier sous institution, sont encore sous le poids du silence profond », déplore Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, invitée sur Public Sénat ce mercredi 30 avril.
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Politique
Un livre enquête paru ce jeudi documente l’état de connaissance de l’institution catholique sur les accusations de violences sexuelles dont faisait l’objet, dès les années 50, l’abbé Pierre. Les journalistes Laetitia Cherel et Marie-France Etchegoin révèlent, entre-autres, que le Vatican était au courant depuis les années 50 des agissements de cette icône médiatique de la seconde partie du XXe siècle.
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Politique
Depuis les révélations de l’ampleur des violences sexuelles au sein de l’établissement privé du Béarn, Betharram, les témoignages d’anciennes victimes d’établissements privés catholiques se multiplient partout en France. Le ministère de l’Education nationale a annoncé un renforcement des contrôles. Mais les associations demandent un changement total de système afin « de ne plus privilégier l’institution au détriment des enfants ».
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Société
L’intégration dans le Code pénal de cette notion, développée dans les années 1970 pour décrire certains aspects des violences conjugales, a nourri de vifs débats au Sénat jeudi 3 avril. Les élus ont renoncé à la faire entrer strico-sensu dans la loi, mais ils s’en sont inspirés pour revoir la définition pénale du harcèlement sur conjoint.
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Parlementaire
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, ce jeudi 3 avril, la proposition de loi pour "renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", défendue par Aurore Bergé. Renonçant à aller jusqu’à l’imprescriptibilité civile pour les viols, les élus ont néanmoins repoussé le délai de prescription. Ils ont également effacé la notion de "contrôle coercitif" du texte, mais élargi l'infraction de harcèlement sur conjoint.
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Politique
La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera étudiée ce jeudi 3 avril au Sénat. Aujourd’hui ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui avait déposé ce texte alors qu’elle était députée, milite pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs devant la justice civile. Cet article avait été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La responsable espère le voir réapparaître, car il « garantirait » selon elle « la capacité que la parole » des victimes « soit enfin entendue et recueillie par la justice ».
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