Avec 203 enquêtes pénales actuellement ouvertes pour des soupçons de violences dans les établissements scolaires parisiens, l'inquiétude des parents n'est pas près de faiblir à la veille de la rentrée. Au Sénat, la commission d'enquête consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire va reprendre ses travaux avec notamment l’audition d’Anne Hidalgo prévue le 15 septembre et celle d'Emmanuel Grégoire le 16 septembre. Sa rapporteure, Agnès Evren (LR), regrette « la solitude institutionnelle » qui pèse sur les familles victimes.
Préjugés sexistes, violences minimisées, ou refus de plainte : les victimes qui ont le courage de pousser la porte d’un commissariat ou d’une gendarmerie doivent parfois affronter une nouvelle épreuve, celle du dépôt de plainte. Depuis le Grenelle contre les violences conjugales en 2019, la formation des forces de l’ordre sur les violences intra-familiales et les violences sexistes et sexuelles (VSS) a été renforcée. Pourtant, l’affaire Lyhanna a démontré qu’il existe encore de nombreux trous dans la raquette. Si la formation initiale des policiers et des gendarmes aux VSS est obligatoire, la formation continue des forces de l’ordre reste tributaire des dynamiques locales.
Après plusieurs faits divers ayant mis en lumière de graves erreurs dans le traitement des plaintes de mineurs agressés sexuellement, le gouvernement a modifié sa copie pour y inclure de nouvelles mesures. Notamment, la perpétuité pour des viols en série, la réduction des délais d’enquête ou supprimer certaines remises en liberté automatique.
Dans un entretien dans le journal Le Monde, le garde des Sceaux se dit défavorable à une mesure de la proposition de loi intégrale visant à supprimer les cours criminelles départementales et rétablir la compétence des cours d'assises pour tous les crimes sexuels. Une mesure incompatible, selon lui, avec une juridiction spécialisée. Avocats et magistrats insistent, eux, sur une meilleure formation des magistrats, et la dimension pédagogique des procès d'assises, nécessaire pour une meilleure prise en compte de ces crimes par l'ensemble de la société.
Le Sénat lance ces jours-ci une nouvelle mission d’information dotée des prérogatives d’une commission d’enquête et consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire. Les premières auditions seront organisées le mercredi 1er juillet avec l’invitation de collectifs tels que SOS Périscolaire, Innocence en danger ou encore Me Too Ecole.
Le chanteur et acteur Patrick Bruel, visé par plusieurs plaintes de femmes pour violences sexuelles, est ressorti libre sous contrôle judiciaire du tribunal de Nanterre mercredi soir, échappant à la détention provisoire que le parquet avait requis, a précisé le ministère public dans un communiqué.
Le chanteur et acteur Patrick Bruel est présenté ce mercredi à des juges d’instruction à Nanterre après 48 heures de garde à vue. Le parquet a requis sa mise en examen pour des faits présumés de viols, tentatives de viols, agressions sexuelles et harcèlement sexuel concernant neuf femmes, ainsi que son placement en détention provisoire. L’artiste de 67 ans conteste l’ensemble des accusations.
Depuis les révélations autour du profil de Jérôme Barella mis en examen pour enlèvement et séquestration de Lhyanna dans le Gers le 29 mai, la classe politique jusqu’à Emmanuel Macron pointe les failles de la justice. Les sénateurs attendent que les résultats de l’enquête administrative diligentée par le gouvernement leur soient présentés dans les semaines à venir.
Derrière l’émotion suscitée par la disparition de Lyhanna, 11 ans, associations, experts et élus dénoncent des défaillances connues de longue date. Recueil de la parole des enfants, suivi des signalements, délais judiciaires, accompagnement des victimes : pour eux, ce drame met en lumière un système qui peine encore à faire de la protection des mineurs une priorité.
Invitée de notre matinale, la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes a estimé qu’il était de la responsabilité de Patrick Bruel de continuer à se produire ou non, alors que le chanteur est visé par de nombreuses accusations de violences sexuelles. « La décision lui revient, pas à une ministre », a-t-elle résumé.
Invitée de notre matinale, la ministre de l’Egalité est revenue sur les annonces du gouvernement pour protéger les enfants des violences qu’ils subissent dans le périscolaire, avec notamment la mise en place d’une « liste noire » pour empêcher le recrutement d’agresseurs et le renforcement des « contrôles d’honorabilité. »
Alors que 78 agents de la ville ont été suspendus dans les écoles parisiennes, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles depuis le début de l’année, une proposition de loi sénatoriale vise à mettre en place une enquête administrative pour vérifier les antécédents judiciaires et le comportement des candidats à des postes d’encadrement des enfants.
