Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, annonce qu’une proposition de loi sera examinée par l’Assemblée nationale pour inclure la notion de consentement dans la définition du viol.
Violences sexuelles (31)
La sénatrice centriste et présidente de la délégation aux droits des femmes juge « mérité » la condamnation de Dominique Pélicot, mais se dit « en colère » contre les peines des 50 co-accusés, qu’elle n’estime pas assez lourdes.
Procès des viols de Mazan : Dominique Pelicot est condamné à 20 ans de réclusion criminelle
La cour criminelle du Vaucluse prononce, ce jeudi 19 décembre, son verdict concernant les 51 hommes accusés d'avoir violé Gisèle Pelicot. Dominique Pelicot est condamné à 20 ans de réclusion criminelle, suivant les réquisitions du parquet. Pour les autres accusés, la cour a prononcé des peines allant de 3 ans de prison, dont 2 avec sursis
Plusieurs centaines de journalistes étaient attendus au tribunal d’Avignon jeudi 19 décembre alors que les juges de la cour criminelle du Vaucluse doivent rendre leur décision dans le procès des viols de Mazan. De nombreux correspondants étrangers et envoyés spéciaux sont également présents pour couvrir cette affaire qui a suscité un vif intérêt dans le monde entier, avec des différences de traitement parfois assez marquées d’un pays à l’autre.
Dans le cadre de sa mission d’information sur la récidive des auteurs de viols et d’agressions sexuelles, le Sénat a entendu les recommandations de plusieurs associations féministes. Enquêtes bâclées, contrôles inefficaces… Elles pointent les nombreuses failles dans le traitement des plaintes des victimes et dans le suivi des auteurs de violences.
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes, la secrétaire d’État a été félicitée par plusieurs sénatrices, alors que l’enveloppe budgétaire allouée à l’égalité entre les femmes et les hommes devrait augmenter de près de 8 millions d’euros en 2025. Dans le même temps, les associations féministes, qui portent une partie des politiques publiques de lutte contre les violences, alertent sur leur manque de moyens.
Ce 5 novembre, le Sénat a voté une proposition de loi élargissant l’usage des fichiers dans lesquels sont inscrits les auteurs d’infractions sexuelles, violentes ou terroristes. En commission des lois, un amendement avait été ajouté au texte pour allonger la durée de rétention administrative des étrangers auteurs d’une infraction sexuelle ou violente grave. À la demande du gouvernement, celui-ci a été retiré.
Cette année, la comédienne Judith Godrèche, la psychiatre Aurélie Tinland, le spécialiste des mouvements anti-IVG Neil Datta, l’avocate Sandra Vizzavona et le Samusocial de Paris ont été récompensés au Sénat. Les lauréats reflètent les principales thématiques des travaux menés par la délégation aux droits des femmes au cours de cette année.
Récidive des criminels sexuels : le Sénat va lancer une mission d'information
La délégation aux droits des femmes du Sénat va entamer la rédaction d’un rapport sur la récidive des criminels sexuels. Initialement formulée par la sénatrice socialiste Laurence Rossignol et portée par son groupe politique, cette idée fait suite au viol puis au meurtre de Philippine par un homme déjà condamné pour viol.
Invitée de la matinale de Public Sénat ce lundi, la sénatrice socialiste du Val-de-Marne Laurence Rossignol demande la création d’une commission d’enquête sur la récidive des criminels sexuels. Cette requête fait écho au meurtre de Philippine, étudiante de 19 ans, présumément violée et assassinée par un homme déjà condamné pour viol en 2021.
Procès des viols de Mazan : pourquoi la notion de consentement ne figure pas dans le code pénal ?
Lors du procès retentissant des viols de Mazan, les avocats de la défense cette semaine ont questionné le consentement de la victime Gisèle Pelicot, malgré des vidéos la montrant inconsciente. L’opportunité d’inscrire la notion de consentement dans le code pénal divise les praticiens du droit et le personnel politique.
Baisers imposés, fellations forcées, propos à caractère sexuel : sept semaines après l'onde de choc provoquée par de premières révélations, l'Abbé Pierre est visé par une nouvelle salve d'accusations de violences sexuelles dans un rapport rendu public vendredi et de nouvelles révélations de Radio France. La Fondation Abbé-Pierre a annoncé sa décision de changer de nom.