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Son audition devant les sénateurs a été reportée à deux reprises. Une première fois pour des raisons de santé, une seconde pour cause de perquisition de son domicile dans le cadre de l’enquête judiciaire sur le fonds Marianne.
Lancé le 20 avril 2021 par Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la Citoyenneté, après le choc causé par l’assassinat du professeur Samuel Paty, ce fonds, initialement doté de 2,5 millions d’euros, visait à financer des associations promouvant les valeurs de la République pour lutter contre le « séparatisme » et l’islam radical sur les réseaux sociaux.
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Après son adoption à l’unanimité à l’Assemblée, la proposition de loi sur l’effectivité des droits voisins est examinée dans l’hémicycle du Sénat ce mardi soir. En commission, les sénateurs ont encore renforcé les nouvelles prérogatives de l’Arcom pour contraindre les Gafam à respecter leurs obligations de rémunération des éditeurs de presse.
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Sénateurs et députés vont devoir se mettre d’accord, ce mercredi, en commission mixte paritaire, sur la proposition de loi anti fast-fashion, après l’avoir adoptée en des termes différents en première lecture. Les positions convergent vers des pénalités ciblant uniquement les produits des géants chinois Shein et Temu, délaissant les dérives plus larges de l’industrie textile.
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Pendant plus de trois heures, Marlène Schiappa a été sous le feu des questions des sénateurs de la commission d’enquête sur le Fonds Marianne. La ministre a consenti reconnaitre « sa responsabilité politique » dans l’attribution de subventions aux associations censées lutter contre les séparatismes, mais s’est surtout défaussée sur son cabinet et son administration.
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Une perquisition dans le cadre d’une enquête du PNF a empêché Mohamed Sifaoui de se présenter devant la commission d’enquête sénatoriale ce mardi matin. L’essayiste sera donc auditionné jeudi, après la ministre Marlène Schiappa ce mercredi. Une inversion du calendrier dommageable pour la commission d’enquête, mais les sénateurs assurent qu’ils pourront poursuivre leur travail, quitte à réauditionner certaines personnes le cas échéant.
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Pour la seconde fois, le directeur des opérations de l'USEPPM, Mohamed Sifaoui ne s’est pas présenté devant la commission d’enquête sénatoriale. Selon un mail envoyé par son avocat aux élus, une perquisition est en cours à son domicile, nécessitant sa présence.
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