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Son audition devant les sénateurs a été reportée à deux reprises. Une première fois pour des raisons de santé, une seconde pour cause de perquisition de son domicile dans le cadre de l’enquête judiciaire sur le fonds Marianne.
Lancé le 20 avril 2021 par Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la Citoyenneté, après le choc causé par l’assassinat du professeur Samuel Paty, ce fonds, initialement doté de 2,5 millions d’euros, visait à financer des associations promouvant les valeurs de la République pour lutter contre le « séparatisme » et l’islam radical sur les réseaux sociaux.
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Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
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Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
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La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
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Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.
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Fonds Marianne : les points chauds de l’audition de Marlène Schiappa
Pendant plus de trois heures, Marlène Schiappa a été sous le feu des questions des sénateurs de la commission d’enquête sur le Fonds Marianne. La ministre a consenti reconnaitre « sa responsabilité politique » dans l’attribution de subventions aux associations censées lutter contre les séparatismes, mais s’est surtout défaussée sur son cabinet et son administration.
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Une perquisition dans le cadre d’une enquête du PNF a empêché Mohamed Sifaoui de se présenter devant la commission d’enquête sénatoriale ce mardi matin. L’essayiste sera donc auditionné jeudi, après la ministre Marlène Schiappa ce mercredi. Une inversion du calendrier dommageable pour la commission d’enquête, mais les sénateurs assurent qu’ils pourront poursuivre leur travail, quitte à réauditionner certaines personnes le cas échéant.
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Pour la seconde fois, le directeur des opérations de l'USEPPM, Mohamed Sifaoui ne s’est pas présenté devant la commission d’enquête sénatoriale. Selon un mail envoyé par son avocat aux élus, une perquisition est en cours à son domicile, nécessitant sa présence.
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