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Son audition devant les sénateurs a été reportée à deux reprises. Une première fois pour des raisons de santé, une seconde pour cause de perquisition de son domicile dans le cadre de l’enquête judiciaire sur le fonds Marianne.
Lancé le 20 avril 2021 par Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la Citoyenneté, après le choc causé par l’assassinat du professeur Samuel Paty, ce fonds, initialement doté de 2,5 millions d’euros, visait à financer des associations promouvant les valeurs de la République pour lutter contre le « séparatisme » et l’islam radical sur les réseaux sociaux.
Pour aller plus loin
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La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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Politique
Fonds Marianne : les points chauds de l’audition de Marlène Schiappa
Pendant plus de trois heures, Marlène Schiappa a été sous le feu des questions des sénateurs de la commission d’enquête sur le Fonds Marianne. La ministre a consenti reconnaitre « sa responsabilité politique » dans l’attribution de subventions aux associations censées lutter contre les séparatismes, mais s’est surtout défaussée sur son cabinet et son administration.
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Institutions
Une perquisition dans le cadre d’une enquête du PNF a empêché Mohamed Sifaoui de se présenter devant la commission d’enquête sénatoriale ce mardi matin. L’essayiste sera donc auditionné jeudi, après la ministre Marlène Schiappa ce mercredi. Une inversion du calendrier dommageable pour la commission d’enquête, mais les sénateurs assurent qu’ils pourront poursuivre leur travail, quitte à réauditionner certaines personnes le cas échéant.
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Politique
Pour la seconde fois, le directeur des opérations de l'USEPPM, Mohamed Sifaoui ne s’est pas présenté devant la commission d’enquête sénatoriale. Selon un mail envoyé par son avocat aux élus, une perquisition est en cours à son domicile, nécessitant sa présence.
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